Interventions sur "règle"

Le temps long me plaît. Prévoir un délai de quatre ou six mois, c'est enfiler une camisole de force. Je préfère que nous nous donnions la possibilité d'aller jusqu'au 31 décembre 2023. Rappelons-nous que c'est l'échec de 2018 et 2019 qui nous impose aujourd'hui de proroger des règles pour une période transitoire. L'intéressant, c'est de savoir quelles règles de gouvernance et d'indemnisation nous allons retenir dans un contexte où un million d'emplois ne sont pas pourvus et où certains parcours professionnels mènent à des impasses. Un certain nombre de chantiers ont été lancés par Olivier Dussopt et Carole Grandjean de manière que les difficultés liées au chômage soient abo...

Je souhaite mettre en lumière un abus d'interprétation de la part du rapporteur. Nous ne voulons pas décider à la place des partenaires sociaux ; nous voulons simplement éviter que le Gouvernement leur impose, durablement et sans aucun contrôle, des règles auxquelles ils ne consentent pas. C'est pourtant ce que vous faites. La potion est un peu difficile à avaler ! Plus ce sera court, moins cela sera douloureux.

Cette question mérite d'être débattue, et elle le sera dans les prochains jours. Il y a deux enjeux : celui du périmètre – on a déjà évoqué le sujet de la territorialisation – et celui de la différenciation ou de l'exclusion. Cet amendement vise à exclure purement et simplement les collectivités d'outre-mer du champ d'application du futur décret, donc à y maintenir les règles actuelles. Si nous pouvons discuter d'une différenciation, une exclusion pure et simple ne me semble pas opportune : le principe d'une modulation, même avec des règles et des seuils différents, a du sens aussi bien en métropole que dans les collectivités d'outre-mer. Avis défavorable.

Si ce risque existait vraiment, il serait déjà pris en compte par les règles de l'assurance chômage. Ces dernières ne sont pas territorialisées. Elles ne se différencient pas non plus en fonction du statut du demandeur d'emploi – même si nous pouvons avoir quelques discussions à ce sujet – ou du secteur d'activité, exception faite de certaines annexes du règlement. Lorsque les partenaires sociaux ont négocié des conventions, année après année, ils ont considéré qu'elles ...

...éclarés. Il y a en effet un énorme effet pervers à l'issue des études, quand on trouve un travail puis qu'on se retrouve au chômage : ceux qui ont travaillé durant leurs études perdent des centaines, voire des milliers d'euros d'allocations par rapport aux autres. Il convient donc d'instaurer un droit d'option excluant une telle période de la comptabilisation des droits à l'assurance chômage. Les règles de calcul seraient clarifiées et les étudiants pourraient déclarer leur petit nombre d'heures par exemple de baby sitting, ce qui est l'intérêt de tous.

Soyez-le également s'il vous plaît. Vous ne connaissez pas la situation sur nos territoires. Votre comportement est inadmissible. (Exclamations.) La réforme de l'assurance chômage doit être abrogée dans les outre-mer. Nous proposons de restaurer des règles plus protectrices en revenant à la convention qui a précédé la réforme, en attendant l'aboutissement des négociations pour une nouvelle convention. L'article 1er permet au Gouvernement de prolonger les règles issues de la réforme délétère du quinquennat précédent, voire de les durcir. Or cette réforme est totalement inefficace. Son but premier est de faire la chasse aux chômeurs qui profiteraie...

Avec le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, je demande une modulation des règles d'indemnisation dans les territoires ultramarins. Tout d'abord, si l'on excepte la Guyane, ces territoires sont insulaires et la mobilité pour trouver un emploi dans des lieux plus propices n'est pas évidente. Ensuite, la baisse du chômage est plus forte dans l'Hexagone – 15 % en un an – que dans les départements ultramarins, où elle n'a été que de 7 %. De surcroît, les écarts sont très import...

La question que vous posez est pertinente. Contrairement au précédent, votre amendement propose de moduler les règles et non de les abroger. C'est dans cet esprit que nous devons travailler. Néanmoins, afin de parvenir à un accord en séance publique, il conviendrait de revoir quelques points de rédaction, notamment en évitant tout caractère injonctif. Vous pourriez par exemple remplacer « prévoit des règles spécifiques » par « peut prévoir ». Demande de retrait donc, mais en vue d'une adoption en séance.

En Macronie, aujourd'hui comme hier, un décret vaut mieux que des négociations. La convention d'assurance chômage se négocie habituellement entre les syndicats de salariés et les représentants du patronat, mais le Gouvernement a en réalité la main pour imposer par décret ses propres règles si les partenaires sociaux ne tombent pas d'accord ou si l'accord ne lui plaît pas. Depuis l'échec des négociations, en 2019 – les syndicats refusant de cautionner l'attaque inouïe du Gouvernement contre les chômeurs – l'assurance chômage est entrée dans un régime de carence. Ce texte pousse la logique à son paroxysme : le Gouvernement ne daigne pas organiser à temps des négociations pour about...

...mploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres. Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenaires sociaux, contribuer à trouver une solution et à éclairer le débat. On ne peut pas à la fois demander une nouvelle gouvernance du paritarisme et vouloir que le Parlement impose ses règles. Mais sur ce sujet-là, il faut aboutir. Il ne s'agit pas de précariser les CDD et d'envoyer les gens travailler à 150 kilomètres, mais de sécuriser leur parcours professionnel : un CDI est un statut autrement plus protecteur, nul ne le contestera.