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Monsieur le député anciennement maire, vous savez, je suis d'une ville minérale, Montpellier, j'ai beaucoup travaillé sur les quartiers populaires, et il est vrai que je me demandais si dans un petit village on avait besoin de médiation. Quand je me suis rendu à Divion, le maire m'a adressé ces mots forts : si je n'avais pas mon médiateur – je pense que Yassine, le médiateur en question, est dans les tribunes – et ma Maison des projets, je ne sais pas comment je ferais société dans ma commune.
Nous avons débattu de l'opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s'y refuse, ce que j'ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu'elle a été appliquée, c'est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s'est soldée par un échec et a coûté des millions d'euros aux Français. Je ne vois donc pas ce qui nous empêche de reconnaître que les territoires ruraux sont maintenant les plus exclus – en particulier dans le département du Nord dont je suis élu. Nous tenons à le rappeler pour que les aides soient dorénavant distribuées de manière plus égalitaire. Il n'y a aucune raison de s'opp...
...vité de garanties. Il pose également les premiers jalons d'une coordination des interventions de médiation de l'État, des collectivités territoriales et des opérateurs de médiation sociale. Il consacre enfin l'existence de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques. L'article 2 ajoute la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mener dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n'impose aucune compétence obligatoire mais offre aux départements une possibilité supplémentaire d'intervention. Enfin, l'article 3 recentre les missions des adultes-relais sur la seule médiation sociale pour faire de ce dispositif d'insertion professionnelle un vrai tremplin. Je veux remercier ceux d'entre vous qui ont cosigné cette proposition de ...
...moindre financement. Les centres sociaux, dont les finances sont déjà mises à rude épreuve par l'inflation, risquent de se trouver en situation de faillite. Comment pourront-ils développer le rôle de médiateur alors qu'ils sont déjà en crise ? Le texte est nécessairement insuffisant. Il n'apportera pas de réponse à la grande misère sociale que connaît aujourd'hui le monde rural. Focalisé sur les quartiers prioritaires, il ne prévoit rien pour développer la présence des médiateurs dans les territoires ruraux qui sont déjà dépourvus de tout service public, contrairement aux quartiers prioritaires qui y ont accès bien plus facilement. Chez les agriculteurs, on recense deux suicides par jour. Ils ont besoin de nous. Il n'y a pas de pays sans agriculteurs.
... mutation et frappée par des crises sociales et économiques, de nombreux Français connaissent l'isolement, l'exclusion de l'emploi, et la précarité. Ces phénomènes contribuent à fragiliser le lien social. La délinquance et les incivilités augmentent, plus encore dans les territoires les plus en difficulté. Le sentiment d'abandon et de marginalisation grandit au sein de la population dans certains quartiers. Renouer avec la cohésion sociale doit donc être une priorité nationale. Depuis plusieurs années, l'ensemble des travailleurs et intervenants sociaux, maillon essentiel qu'il nous faut absolument préserver, demandent l'encadrement législatif de leur profession. Leur reconnaissance est d'autant plus légitime que, durant toutes les crises que nous avons traversées, ils ont toujours été présents. ...
...fessionnels concernés. Il s'agit, en effet, de définir un cadre légal, des objectifs et des modalités d'action pour les acteurs de la médiation sociale. À l'origine, celle-ci était conçue comme un support de l'insertion professionnelle des jeunes, et son utilité avait suscité un grand scepticisme. Vingt-cinq ans plus tard, ce sont 12 000 professionnels qui la pratiquent, prioritairement dans les quartiers sensibles, notamment au pied des immeubles où ils luttent au quotidien pour maintenir le lien social et apaiser, sans autre arme que celle du dialogue. Ils travaillent en réseau, souvent en amont des autres intervenants, toujours dans la coconstruction, pour accompagner les publics les plus fragiles. Ils contribuent à prévenir et à gérer les conflits de la vie quotidienne. Devenue un outil indi...
...ce d'une norme de l'Association française de normalisation (Afnor) depuis 2021. La proposition de loi introduit des changements significatifs. L'article 1er définit, dans le code de l'action sociale et des familles, la médiation sociale, en reconnaissant son rôle dans la création et la réparation du lien social et la résolution des conflits. L'article 2 étend les actions de médiation sociale aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), alignant les missions de médiation sur les objectifs de prévention de la marginalisation. L'article 3 redéfinit les contrats adultes-relais pour les aligner sur l'exercice de la médiation sociale dans les QPV. Le texte vise à donner un statut, une existence légale et un cadre général à la profession de médiateur social. Il permet de structurer la ...
...ouent un rôle décisif pour renforcer la cohésion sociale. Pour cela, ils méritent en effet une reconnaissance institutionnelle et un véritable statut. Parce qu'elle réfute les approches purement dissuasives et répressives et repose sur la participation des protagonistes à la résolution de leurs différends ainsi qu'à la restauration des liens sociaux, parce que les intervenants, souvent issus des quartiers, sont perçus comme plus légitimes, plus à même d'écouter et de comprendre que les autres canaux plus institutionnels, la médiation sociale joue un rôle fondamental dans la régénération de la cohésion et l'apaisement du climat social dans certains quartiers relégués et fragilisés. Elle nous semble donc être un outil intéressant pour résoudre les conflits, faire baisser les incivilités, réduire l...
Cette proposition est intéressante mais certains points méritent d'être discutés. D'abord, vouloir structurer la médiation sociale est aussi la conséquence de l'échec de la politique du grand frère, grâce à laquelle on a trop longtemps cru pouvoir acheter la paix sociale. Mais les quartiers ont besoin de professionnels formés, pas de grands frères. De ce point de vue, la proposition de loi est une satisfaction. Ensuite, les travailleurs sociaux ne sont pas des magiciens. J'entends cet espoir dans les débats qui ont suivi les émeutes urbaines mais, si ces professionnels réparent et créent du lien social, en aucun cas ils ne peuvent résoudre les problèmes liés au chômage, à la pauvr...
...avoir plusieurs types de médiateurs ? La question rejoint celle de la formation soulevée par Stéphane Viry. En matière de santé, s'agissant de personnes qui sont très éloignées des institutions, il faut appliquer un principe d'aller vers. Tout cela est très complexe, en lien aussi avec le phénomène du non-recours aux prestations sociales. Je pense que ce dispositif doit s'étendre bien au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pourquoi ne pas réfléchir à l'échelle du bloc communal plutôt qu'à celle du département ?
Nous vivons dans une société sous tension, qui va mal, et il ne faut pas nous dispenser d'agir sur les causes – cela dit non pour écarter votre proposition de loi, qui soulève des questions pertinentes, mais pour rappeler cet arrière-plan que nous ne devons pas perdre de vue. Nos quartiers, nos villes, nos territoires recèlent des lieux très précieux pour notre pays et notre vie sociale : des structures socioculturelles, des structures d'éducation populaire, des centres sociaux, des maisons de quartier. Même s'il est parfois nécessaire d'intervenir en cas de tensions particulières et de situations de crise, il faut surtout s'attacher à donner à ces structures les moyens de faire l...
...l'ordre public des activités des médiateurs sociaux. Comme nous l'avons souvent rappelé dans cette commission, la pauvreté et les difficultés augmentent dans notre société. Nombre de personnes ont du mal à accéder à leurs droits, phénomène aggravé par l'informatisation à tout-va que vous avez lancée. Nous avons donc besoin d'une vraie politique, de vrais outils qui vont aider le peuple, dans les quartiers populaires ou dans les campagnes reculées. Voilà ce qui détermine nos positions et nos votes au sein de cette commission.
...tuellement une dérive qui consiste à confier ce genre de missions à des sociétés privées. Or nous ne voulons pas confier la médiation sociale à des sociétés privées qui ne cherchent qu'à faire du fric. Quand je vois les agents de ces sociétés privées – qui pullulent – porter le brassard « sécurité », je me dis même que nous les formerons un jour à la médiation : enseignant d'arts martiaux dans un quartier populaire et difficile de Montpellier, je peux vous dire qu'il n'est jamais bon de recourir à la violence. Les experts formés parlent avec la langue et la tête, ils ne donnent pas de coups. Nous ne voulons donc pas que les sociétés privées postulent à des appels d'offres ou des commandes publiques. Nous y reviendrons au cours du débat.
Lors de mon tour de France des quartiers populaires, j'ai pu constater combien les associations manquent de moyens. Obtiendront-elles des médiateurs ? Comment la loi sera-t-elle appliquée sur le terrain ?
...ans le cadre d'un acte III, nous comptons organiser de nouvelles rencontres avec le monde associatif. La France compte 300 structures de médiation. Il faudra les encourager, surtout dans les territoires ruraux où le manque est important. Lors des émeutes de 2005, à Montpellier, les seules personnes courageuses furent les femmes – je préfère ce terme à celui de « mamans » – qui sortaient dans les quartiers pour empêcher leurs enfants de brûler des voitures. Vous avez raison, madame Keke, il faudra se poser la question de l'investissement citoyen. Homme de terrain, je rêve de créer une Fondation des volontaires. Lorsque j'étais enseignant en sciences et techniques des activités physiques et sportives, j'incitais les étudiants à s'investir pour les autres – dans du soutien scolaire, dans les Restos ...
... de médiation, est bienvenue. La médiation sociale peut cependant également être informelle, lorsqu'il s'agit d'intervenir sans saisine particulière : c'est la médiation telle qu'elle a toujours existé, qui regroupe toutes les initiatives spontanées des citoyens. Les médiateurs sociaux partagent avec la médiation informelle l'activité de création et de réparation du lien social. Dans de nombreux quartiers, des personnes s'engagent de façon bénévole pour mener des actions de médiation informelle, comme cette mère du quartier de la Banane, dans le 20e arrondissement, qui mène avec son association un combat contre les rixes entre adolescents. Cet amendement est l'occasion de rendre hommage à ces engagements.
Cet amendement vise à inscrire l'exigence de qualifications et de formation dans les contrats pluriannuels de développement territorial. En clair, on embauchera un grand frère non parce qu'il est un grand frère mais parce qu'il est un jeune du quartier qui veut se former : on lui proposera alors un plan de formation.
Votre défense est inquiétante. Ce n'est pas qu'une question de souplesse : en rejetant cet amendement, on renonce à des médiateurs formés, donc à la médiation elle-même. L'exigence de formation est inhérente à ce texte. Je préfère qu'il n'y ait pas de médiateur dans un quartier plutôt qu'un grand frère qui en joue le rôle. Nous devons exiger des collectivités qui veulent s'engager dans de la médiation qu'elles déploient réellement des actions de formation. Sans cela, elles n'ont pas besoin de ce texte et elles feront ce qu'elles voudront. Si la proposition de loi n'introduit pas une exigence de formation, son intention devient différente.
Les outils ne se confondent pas, ils sont complémentaires. Les médiateurs sociaux que j'ai eu l'occasion de rencontrer le disent tous : ils offrent une forme d'intervention spécifique, qui ne doit pas être diluée dans les autres types de politiques publiques à destination des quartiers en difficulté, et en particulier la prévention spécialisée. Avis défavorable.
Nous donnons un cadre juridique à la médiation sociale ; il serait également opportun de redéfinir son périmètre d'action pour l'étendre à tout le territoire sans aucune distinction. L'abandon, l'isolement, mais aussi les défaillances de l'État ne touchent plus aujourd'hui seulement les quartiers prioritaires : de nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées. C'est notamment le cas dans la ruralité.