Interventions sur "publicité"

Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu'être inconséquent au regard de la loi peut nuire à la réputation, réputation sur laquelle comptent les influenceurs pour gérer leur business. Aujourd'hui, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Cela montre bien l'enjeu de ce que nous proposons, à savoir briser cette confiance envers les influenceurs lorsqu'ils sont condamnés pour certaines pratiques. Chat échaudé craint l'eau froide : nous pensons que ce dispositif peut en effet dissuader la récidive en matière d'arnaques. Nous souhaitons donc apposer des bannières sur les comptes Instagram, TikTok ou autres, lorsque leurs détenteurs o...

... dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l'influence commerciale en ligne permet de le contourner facilement. L'annonceur peut se cacher derrière l'influenceur pour faire sa promotion politique auprès d'un public cible. Le code électoral interdit toute publicité commerciale à des fins de propagande électorale par voie de presse ou de communication audiovisuelle pendant...

...à cet amendement, compte tenu des discussions que nous avons eues en commission. Notre préoccupation est simple. Prenons l'exemple d'un jeune entrepreneur de ma circonscription : il fabrique des pochettes d'ordinateur haut de gamme à partir d'anciens tissus d'ameublement et en envoie à des influenceurs. Certains entrepreneurs font en effet le choix de ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s'appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur l'envoi de leurs produits. Nous souhaitons que ce texte n'empêche pas ces entrepreneurs, ces créateurs, de poursuivre leur activité et qu'il ne crée pas de contraintes superflues pour des pratiques vertueuses. Tout au long de l'examen du texte...

Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c'est déjà interdit en l'état actuel du droit. Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d'influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinettes en libre-service lors du référendum organisé par la mairie de Paris. Cette opération ne relève d'aucun cadre réglementaire. Nous devrons mener une réflexion sur les campagnes de ce type – tel n'est pas l'objet de la présente proposition de loi. Nous devrons notamment être vigilants quant à la rémunération des influenceurs qui ...

Le code électoral interdit effectivement la publicité sur internet pendant les six mois qui précèdent le mois où se tient le scrutin. Toutefois, une réflexion à ce sujet serait bienvenue, car certaines pratiques utilisées sur internet pourraient être intéressantes à l'occasion des élections, notamment pour toucher des électeurs qui s'informent uniquement ou essentiellement par les réseaux sociaux. La loi interdit à un candidat ou à une liste de fin...

Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Notre priorité est d'interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l'obésité. Cette publicité va à l'encontre des objectifs de santé publique. Je rappelle quelques chiffres : à l'âge de 11 ans, plus de 50 % des enfants sont déjà présents sur les plateformes ; pour les adolescents de 12 ans et plus, ce chiffre passe à 71 %.

... avons déjà évoqué ce sujet lors de l'examen de précédents amendements. Il ne paraît pas souhaitable de retenir la rédaction proposée, pour les raisons que nous avons exposées alors. Nous sommes notamment soucieux de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus à l'issue du travail que nous avons mené collectivement en commission. En outre, il paraît très difficile de cibler précisément les publicités destinées aux enfants de moins de 16 ans. Néanmoins, en adoptant l'amendement n° 54, nous avons validé un dispositif qui permet de cibler les publicités destinées aux enfants de moins de 18 ans. Comme nous l'avons indiqué, notamment à M. Potier, nous proposons de revenir ultérieurement sur cette question. Ce n'est pas le moment propice, donc mon avis est défavorable. Mon avis sera le même sur l...

Les chiffres sont édifiants : un enfant sur deux de moins de 11 ans et les deux tiers des adolescents sont présents sur les réseaux sociaux et subissent les publications des influenceurs – et de la publicité en général ; ils sont donc soumis à une énorme influence. Selon un autre chiffre, l'obésité a explosé entre 2000 et 2020, puisque le nombre de personnes obèses a doublé. Aujourd'hui, une personne sur six est obèse. Sur le plan social, il est important de noter qu'il y a deux fois plus de personnes obèses chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions supérieures. Les en...

...omotion, par les influenceurs, « de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés inclut une information à caractère sanitaire, selon les modalités prévues à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique ». La combinaison de la loi dite Studer et de cet instrument d'information, qui reprend les dispositions en vigueur en matière de publicité traditionnelle, couvre, de manière adéquate, le risque qui est cependant réel – vous avez raison de le mentionner. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

…parce que ce matin, nous travaillons dans un très bon état d'esprit, ces deux philosophies sont tout à fait respectables. Selon la première, on applique aux influenceurs les mêmes lois que celles qui régissent la publicité en général, pas plus, pas moins. Cela s'entend et je l'entends. D'autres soutiennent qu'il existe un véritable débat s'agissant de questions sensibles, notamment relatives à la santé publique et aux mineurs. Cette proposition de loi est l'occasion d'ouvrir le débat et de mettre un pied dans la porte pour aller vers une régulation plus importante en la matière, afin de mieux protéger les mineurs ...

... deux horizons. D'une part, et j'en suis heureux, les rapporteurs se sont engagés à étendre la distinction opérée sur les plateformes entre mineurs et majeurs à d'autres champs que celui des jeux. Il s'agit donc d'aller plus loin, en collaboration avec le Sénat, en matière de santé publique. Nous approuvons cette piste. D'autre part, à plus long terme, il nous faut revenir sur la régulation de la publicité, compte tenu de la bombe à retardement sanitaire liée à la malbouffe et à la sédentarité. C'est un enjeu majeur. À court terme, afin de ne pas nous quitter de mauvaise humeur à la fin de la séance, nous pouvons faire au moins une chose : adopter cet amendement de repli proposé par le groupe Socialistes et apparentés, qui vise à interdire aux enfants de moins de 16 ans de faire la promotion de la...

...dence que les violences numériques, loin d'être virtuelles, étaient au contraire bien réelles. Les travaux sur cette proposition de loi sont guidés par la recherche d'une équité entre les pratiques dans la vie réelle et les pratiques numériques. Mais il serait parfaitement légitime, et juridiquement justifié, d'encadrer plus strictement le secteur de l'influence que le secteur traditionnel de la publicité : en effet, en matière juridique, le principe d'égalité n'empêche pas de traiter différemment des situations différentes. Or, dans le secteur traditionnel, il y a toujours une interface humaine qui filtre et régule les contenus, qu'il s'agisse d'un comité de rédaction, des services de l'ARPP ou de ceux de l'Arcom. Indépendamment du périmètre du texte fixé par la commission, il nous semble donc n...

...s souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s'appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c'était déjà largement le cas, l'inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d'influenceurs. Comme vous l'avez rappelé, l'industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac. Des journalistes de Slate ont mené une enquête poussée sur l'influence de l'industrie du tabac sur les réseaux sociaux, en particulier TikTok, où le clip vantant le snus, ce sachet de nicotine qui se glisse contre la gencive, ...

Le Rassemblement national s'inscrit également dans la lutte contre la malbouffe. Néanmoins, je me permets une observation qui sera sans doute un pavé dans la mare. Nous sommes en train de phosphorer sur les influenceurs, dont le chiffre d'affaires, même s'il important, reste marginal par rapport à celui des canaux traditionnels de la publicité ; si l'on s'attaque à la promotion que font les influenceurs de ces produits qui font du mal à nos enfants, il faudra peut-être s'occuper également des publicitaires qui ont pignon sur rue. Les mineurs passent aussi beaucoup de temps devant la télévision, où des spots télévisés font la promotion de produits gras et sucrés, et le chiffre de l'obésité infantile monte en flèche, année après année. L...

Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. C'est essentiel, car nous savons qu'une des dérives de l'influence, comme plusieurs orateurs l'ont évoqué lors de la discussion générale, porte sur les produits de santé, mais aussi sur c...

...cernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delaporte y a déjà fait allusion. Il faudra donc veiller à lutter contre les publicités mensongères en renforçant le contrôle de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou celui de l'Arcom. Je pense justement à la promotion de l'antidiabétique Ozempic à des fins de perte de poids, qui entraînera une demande supérieure à l'offre et des tensions d'approvisionnement pour les patients, ou les capteurs de glucose qui sont présentés comme des outil...

...ix des influenceurs pour contrevenir à la loi. Avez-vous exploré cette piste juridique ? Enfin, au-delà de nos amendements d'appel dont j'espère que certains seront adoptés, nos débats relatifs aux influenceurs nous ont convaincus de la nécessité pour le Parlement et pour le Gouvernement de s'engager à élaborer une loi – je ne sais pas s'il faudra l'appeler Évin 2 ou Évin 3 – visant à réguler la publicité pour la malbouffe, pour des motifs de santé publique. Messieurs les rapporteurs, ressentez-vous également le besoin urgent que notre assemblée légifère en la matière ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser une disposition relative à l'encadrement et l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique, adoptée en commission et soutenue par le Gouvernement, que je remercie.

...s approfondis sur les engagements sectoriels de l'industrie agroalimentaire dans le cadre des discussions avec l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En outre, les industriels de l'agroalimentaire sont déjà engagés dans le cadre d'une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé des programmes audiovisuels et les publicités pour la période 2022-2024. Dans cette charte, ils se sont notamment engagés à ne plus apparaître dans les programmes destinés à la jeunesse à la télévision et sur internet. Cette charte s'appliquant à droit constant, elle deviendrait caduque avec l'entrée en vigueur de la disposition dont l'amendement demande la suppression. Les discussions engagées avec l'Arcom sur la révision de la charte ali...

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à l'unanimité un amendement visant à réguler la promotion de la chirurgie esthétique. Da...