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Ce vote a été important car, il a ouvert une fenêtre : notre assemblée a ainsi reconnu le fait que dans des zones rurales où la pauvreté est plus élevée, il est nécessaire de protéger les locataires. L'amendement de notre collègue Ratenon vise, quant à lui, à ce que les locataires dans les outre-mer, où la vie est plus chère, soient eux aussi mieux protégés.
...u blocage des loyers aux spécificités de la collectivité de Corse. Si le bouclier loyer va dans le bon sens, il ne saurait s'appliquer de manière uniforme sur tous les territoires. Nous sommes obligés de constater que ce projet de loi ne fait aucune mention particulière de la Corse, en dépit des spécificités de l'île. Nous demandons que le blocage des loyers soit modulé à la baisse afin de mieux protéger la Corse, aux prises avec de graves problèmes sociaux, notamment du fait du coût de la vie. Cela permettrait de prendre en compte l'insuffisance du parc de logements qui pousse les loyers à la hausse. De manière générale, nous estimons qu'un meilleur calibrage des dispositions en fonction des spécificités des territoires permettrait de répondre de façon plus efficace aux besoins des populations....
Mon avis personnel, que je crois partagé par certains de mes collègues comme M. Thomas Rudigoz ou Mme Stella Dupont – mais je ne veux pas engager mon groupe –, est le suivant : dans cette situation exceptionnelle de hausse de l'inflation, il faut aussi protéger les petits commerces et limiter l'augmentation des loyers à 3,5 %.
... ce qui a permis de gagner de petites miettes pour les personnes qui sont obligées de résilier leur contrat. Par exemple, elles n'auront plus à payer les frais de résiliation de 25 % dus au titre de la deuxième année de contrat. Les personnes surendettées, elles, n'auront plus de pénalités. Voilà ce que permet l'article 7. Je reviendrai un peu plus tard sur tout ce que nous aurions pu faire pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs face aux grandes compagnies qui augmentent sans vergogne les prix et les tarifs. Je rappelle que les principaux propriétaires de ces entreprises, ce sont Drahi, Bouygues, Niel, des milliardaires dont les profits continuent à augmenter.
...raphique, l'important taux de chômage et de familles y vivant sous le seuil de pauvreté –, à travers des mesures concrètes ? Nous nous attendions à des avancées majeures sur ce sujet crucial : vivre dignement. Je ne peux que regretter ces manques. Quand on connaît bien les outre-mer, on ne peut que compatir aux difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour boucler leurs fins de mois. Pour protéger le consommateur, notamment en outre-mer, j'avais proposé plusieurs amendements tendant à élargir le panier du bouclier qualité-prix, afin d'assurer des prix modérés pour les services de première nécessité, tels que la télécommunication. Tous mes amendements ont été déclarés irrecevables au prétexte qu'ils n'avaient pas de lien avec le texte en discussion. Alors, madame la ministre, quels amendeme...
...ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professio...
Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous leur demandons un effort important en matière de remise à niveau énergétique du parc de logements, effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l'énergie, mais plus compliqué aussi par celle des matériaux de construction. Comme toute solution de compromis, dont l'objectif est que les efforts ...
...é, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l'hiver prochain ? Personne, me semble-t-il. Enfin, les trois derniers articles concernent l'ARENH, un dispositif entériné en 2010 par le gouvernement de l'époque à la suite des travaux de la fameuse commission Champsaur et qui, bien qu'imparfait, contribue fortement à protéger le pouvoir d'achat des Français.
C'est qu'il s'agit d'en protéger d'autres : les vôtres ! Depuis quarante ans, votre camp politique a organisé et planifié la diminution des salaires dans la valeur ajoutée. Vous avez appelé cela la « modération salariale »,…
...encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d'un embargo russe sur le gaz. Elles sont nécessaires et efficaces pour arrêter de financer l'effort de guerre de la Russie. Nous ne pouvons nous réjouir de rouvrir une centrale à charbon, mais les conséquences d'un blackout cet hiver seraient dramatiques. Cela signifie également que l'effort financier auquel le présent projet de loi et le PLFR appellent doit être...
... blocage des prix, au moins temporairement, des carburants et des biens de première nécessité pour éviter les effets spéculatifs que l'économie de marché laisse aujourd'hui filer. Oui, il y a des profiteurs qui jouent sur la poussée inflationniste pour réaliser des marges sur leurs ventes, alors que les pénuries ne sont pas toujours réelles. Pour cette raison, il faut davantage de régulation pour protéger les Français. Au sein des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d'autoroutes, il y a des superprofits à redistribuer.
...ux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d'achat des Français portent leurs fruits et l'inflation en France est parmi les moins élevées d'Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C'est désormais au Parlement, à nous, de démontrer...
...ci un scoop : le temps de l'énergie peu chère et disponible en abondance est terminé. Il va nous falloir diminuer notre dépendance et donc parler de sobriété. Je précise qu'il ne s'agit évidemment en rien de cette sobriété qui consiste à éteindre les lumières de l'Élysée à vingt-trois heures, mais d'une véritable transformation de nos modes de vie. Bien sûr, pour opérer ce changement nous devons protéger, protéger toujours, et encore protéger. Pour cela il n'y a qu'un moyen : prendre de l'argent aux entreprises climaticides, aux profiteurs de crise et aux plus riches ,
...s refusez dans ce texte, nous parlons d'une France dans les difficultés qui doit faire chaque jour des arbitrages douloureux. Nous verrons, à l'issue de ce débat, selon le sort réservé à nos amendements, où chacun place sa responsabilité politique face au mur implacable de l'inflation. Nous verrons qui veut vraiment agir, quand il n'est plus question de faire du bien à ceux qui vont bien, mais de protéger les Français de l'uppercut de l'inflation. Face aux prix qui font mal aux vies, vous présentez des mesures en trompe-l'œil sur les pensions de retraite et sur le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. Vous accédez enfin, après cinq ans de refus, à la mesure de justice élémentaire qu'est la déconjugalisation de l'AAH, mesure dont nous demandons que l'application...
Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu'il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d'emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d'investissements étrangers sont en augmentation ; le PIB a retrouvé son niveau d'avant-crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son plus bas niveau depuis 2008, avec un chômage des jeunes au plus bas depuis...
...onté de rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises. Citons aussi la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, la revalorisation de 4 % de la prime d'activité, le remplacement de la remise carburant par une indemnité carburant et la revalorisation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique. Deuxièmement, nous allons protéger le pouvoir d'achat des plus modestes. Des retraités aux étudiants, personne ne sera laissé de côté. Il faut en avoir conscience : nous ne sommes pas tous égaux face à l'inflation ; les plus précaires sont les plus rapidement et les plus durement touchés. C'est pourquoi certaines mesures sont ciblées pour un accompagnement dédié et une justice sociale affirmée.
C'est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c'est aussi protéger leur pouvoir d'achat.
...s clics seulement, et pour tous. En parallèle, les sanctions seront renforcées pour toute pratique commerciale abusive ou fallacieuse. Avec ces textes, nous apportons des solutions adaptées pour que les coûts non anticipés ne soient plus un danger pour le budget de chacun. Il nous faut désormais privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures. Protéger les Français, c'est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous affranchir d'une bonne gestion budgétaire. Le retour de l'inflation et la remontée des taux d'intérêt ont replacé la question de la dette et du déficit public au premier plan. Le soutien de l'économie par l'État via une augmentation des dépenses publiques est une politique utile pen...
Oui, il faut dégeler le point d'indice, mais cela fait dix ans que les fonctionnaires sont spoliés. Oui, il faut protéger les Français des hausses de prix du gaz et de l'électricité, mais c'est vous qui avez affaibli notre indépendance énergétique. J'aimerais que notre attitude responsable inspire le Gouvernement et nos collègues macronistes et qu'ils nous permettent d'améliorer le projet de loi par nos propositions ! Pourquoi refusez-vous toute mesure qui améliore les salaires alors que vivre de son travail est le...
Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à inclure les apprentis dans le dispositif. En effet, beaucoup d'entreprises font du zèle et privent les apprentis – qui sont des travailleurs faisant partie des effectifs de l'entreprise – de la prime de pouvoir d'achat. Or, ce sont de jeunes adultes et ils sont les plus affectés par l'inflation. Je demande donc que nous nous unissions tous pour protéger nos apprentis. M. Le Maire vient de plaider en faveur de mesures constructives, et celle-ci en est une : adoptez-la !