Interventions sur "proposons"

Nous proposons de compenser, pour les départements concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à ...

...ne mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans les zones rurales. Le dispositif temporaire et ciblé que nous proposons permettrait de contribuer à réduire la fracture territoriale qui menace de s'aggraver avec la crise énergétique.

...illions d'euros pour revaloriser les APL à hauteur de 10 %, ce qui conduirait à une augmentation de 1,6 milliard d'euros. Les APL ont baissé car nous avons contemporanéisé leur mode de calcul. Dans l'ancien système, une personne percevant un revenu significatif pouvait recevoir les APL car elle était étudiante deux ans auparavant. Le système que nous avons instauré est plus juste. En outre, nous proposons de revaloriser les APL selon l'inflation, par anticipation. Avis défavorable.

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'encadrer les loyers dans les zones dites non tendues et de les encadrer à la baisse dans les zones tendues. La hausse incontrôlée des prix de l'immobilier durant les dernières décennies pousse à augmenter les loyers. Les ménages y consacrent une partie toujours plus importante de leurs revenus – jusqu'à un tiers pour les 10 % les plus pauvres. Cela est particulièrement vrai dans les grandes vi...

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'instaurer la gratuité des premières tranches d'énergie et d'eau. Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été créé après une hausse importante des prix de l'énergie, qui accroît les difficultés quotidiennes des Françaises et des Français. Le prix du gaz a par exemple augmenté de 57 % de janvier à octobre 2021, avec des hausses spectaculaires depuis l'été 2021 – + 10 % en juillet, + 5 % en août, ...

Nous proposons d'aligner les conditions d'octroi des droits sociaux outre-mer avec celles de l'Hexagone. Les outre-mer sont touchés depuis de nombreuses années par la vie chère. L'inflation actuelle ne fait qu'aggraver une situation déjà insoutenable. Les prix ont par exemple encore augmenté de 3,8 % en un an à La Réunion. Pourtant, les habitants ultramarins continuent de subir des conditions plus strictes en m...

Nous proposons d'acter le principe d'indexation sur l'inflation des aides personnelles au logement lorsque celle-ci dépasse l'évolution de l'indice de référence des loyers, afin que leur montant ne décroche plus, comme ce fut le cas lors du quinquennat précédent.

...aide alimentaire a augmenté de 13 % par rapport à 2020. Dès 2016, un étudiant malade sur trois renonçait à se soigner. En outre, en 2021, le coût de la vie a augmenté de 2,5 % pour les étudiants. L'arrêt des études est souvent lié à la précarité. Il y a donc urgence à ce que les jeunes puissent étudier dans des conditions dignes, à ce qu'ils puissent étudier, tout simplement. C'est pourquoi nous proposons une garantie d'autonomie pour les jeunes. J'espère que cela éveillera l'attention de tous les collègues, quelles que soient nos différences d'interprétation de la situation. Dans la sixième puissance économique mondiale, il n'est pas normal que des jeunes fassent la queue pour accéder à l'aide alimentaire.

J'ai déposé une série d'amendements concernant les familles monoparentales. Un quart des parents élèvent seuls leurs enfants. Il s'agit à 84 % de mères et 41 % de ces enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Nous proposons donc d'augmenter la prime d'activité dont bénéficient les personnes qui élèvent seules leurs enfants, à hauteur de 50 euros par mois.

...u travail. Quand les prix montent, donner un chèque exceptionnel, c'est faire baisser les salaires ; c'est donner à nos concitoyens l'impression que le travail ne paie pas. Tout travail mérite un salaire, et non une prime. En Espagne, au Royaume-Uni, les salaires ont augmenté de 30 % sans déséquilibrer l'économie du pays et en permettant la création d'emplois. La France est donc en retard. Nous proposons de relever le SMIC à 1 500 euros, en créant un nouveau programme Hausse du SMIC à 1 500 euros nets. Cela bénéficiera mécaniquement à l'ensemble des salariés et stimulera l'économie du pays.

Nous proposons l'ouverture de négociations de branches pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, revaloriser l'ensemble des grilles salariales, instaurer une échelle des salaires de un à vingt dans les entreprises et réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les prix s'envolent, mais les salaires ne suivent pas. Le Gouvernement fait tout pour empêcher que les salaires...

Il s'agit d'un amendement d'économies, de 12,7 milliards d'euros. Qui dit mieux ? Nous proposons cette économie sur le programme Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État. Le Gouvernement a annoncé la renationalisation d'EDF mais c'est un terme totalement inapproprié puisqu'EDF est déjà propriété de l'État à hauteur de 85 %. Les 15 % restants représentent 6,2 milliards d'euros au prix actuel du marché – 9 euros l'action. Nous souhaitons que le Gouvern...

En raison du caractère de plus en plus structurant de la prime défiscalisée, nous proposons que, lorsque celle-ci est décidée de manière unilatérale par l'employeur, le comité social et économique ne soit pas simplement informé mais consulté préalablement. Outre le problème du financement de la sécurité sociale, cette prime n'ouvre pas de droits au chômage ni à la retraite. Cet amendement s'inspire d'une recommandation du Conseil d'État.

...yens d'augmenter les salaires. C'est vrai, c'est parfois compliqué, précisément à cause de dispositifs comme la prime Macron qui incitent les employeurs à ne pas augmenter les salaires. Qui plus est, les primes, exonérées de cotisations sociales, seront financées par les recettes de l'État et les régimes de sécurité sociale. C'est ainsi que vous justifierez la casse de notre service public. Nous proposons, par conséquent, de supprimer l'exonération de cotisations sur la prime de partage de la valeur.

Nous proposons d'établir un moratoire sur toutes les subventions publiques dont bénéficient les entreprises d'une branche tant qu'il existe, dans leur accord, des salaires conventionnels inférieurs au niveau du SMIC, ce qui est encore le cas dans 120 des 171 branches du régime général.

Nous proposons que des négociations de branches soient ouvertes à chaque fois que le SMIC est revalorisé. Cette méthode efficace permet de diffuser les hausses du SMIC dans l'échelle salariale, bénéficiant ainsi aux travailleurs les plus modestes.

Les branches doivent se réunir au moins tous les quatre ans pour négocier les grilles de salaires et les conditions de travail. Ce délai légal est trop long car, en cas d'inflation ou de coup de pouce au SMIC, les grilles salariales se tassent. Nous proposons donc que les négociations obligatoires de branche aient désormais lieu tous les deux ans.

Par cet amendement, nous proposons l'ouverture de conférences de branche pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, instaurer une échelle de 1 à 20 et concrétiser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas ; nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le Gouvernement préfère les primes, non prises en compte dans le calcul des pensions de retraite, à de...

À part la prime, qui reste optionnelle pour les entreprises, les mesures que vous proposez ne sont pas plus immédiates et efficaces que ce que nous proposons, notamment l'augmentation du SMIC. Nous maintenons l'amendement.

Nous proposons de faire des administrations publiques des modèles du point de vue de la considération des métiers de première ligne, premiers de cordée, ou de corvée, comme M. Emmanuel Macron a appelé, pendant la crise, agents d'entretien et femmes de ménage. La maltraitance sociale frappe les femmes de ménages, obligées de travailler très tôt le matin ou tard le soir pour que leur travail reste invisible. En p...