Interventions sur "programmation"

Mes chers collègues, en proposant de rejeter cette loi de programmation, vous affaiblissez à la fois notre pays en Europe et votre propre rôle de parlementaires en matière d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement. Vous vous tirez une balle dans le pied. C'est d'ailleurs la première loi de programmation à s'inscrire dans un cadre rénové, d'initiative parlementaire, à l'issue de l'excellent travail mené par Éric Woerth et notre ancien collègue Laurent Sa...

...t : si vous rejetez cette loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un ancien ministre socialiste, Pierre Moscovici. En proposant de ne pas adopter cette loi, vous affaiblissez le Parlement et vous rejetez l'ensemble de ses prérogatives en matière de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement. La loi de programmation des finances publiques est avant tout une boîte à outils à votre service. Refuser la loi de programmation, c'est refuser d'admettre qu'il nous appartient d'évaluer l'action publique sur la base de revues annuelles thématiques des politiques publiques ; refuser la loi de programmation, c'est refuser de se donner de la visibilité, c'est refuser de prévoir, ce qui est, me semble-t-il, l'apanage du l...

De ce point de vue, comment allez-vous vérifier sans loi de programmation si le Gouvernement tient ses engagements en matière de verdissement des politiques publiques, de réduction des dépenses fiscales et sociales ou de taxes affectées ? Sur quelle base allez-vous vous fonder pour critiquer les hypothèses macroéconomiques du Gouvernement quand vous n'aurez plus aucun texte pour le faire ?

Je le dis à nos collègues socialistes, à vous qui avez transcrit le traité européen dans notre droit interne et qui avez présidé à la rénovation des lois de programmation : ne reniez pas l'esprit de responsabilité qui, fut un temps, vous animait encore. Je m'adresse à ceux qui aspirent à gouverner notre pays un jour : vous pouvez être en désaccord total avec le projet de budget mais, en votant contre le projet de loi de programmation, vous faites sauter une borne de responsabilité. Un jour, si les Français vous en donnent mandat, vous aurez à présenter au peuple ...