Interventions sur "programmation"

Il est compliqué pour nous d'intervenir de manière sérieuse dans un débat tronqué qui souffre, je le répète, de malformations congénitales. Chez moi, on dirait que vous vous y êtes pris comme des manches. Vous auriez dû organiser un vrai débat démocratique sur l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, ce qui nous aurait épargné un débat sans fin sur les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Vous avez fait le choix de laisser le Sénat examiner ce projet de loi en premier, pour des raisons qui m'échappent. Ce faisant, vous lui avez offert la possibilité de retoquer la PPE qu'il avait refusé d'adopter en 2015. Là encore, vous vous y êtes pris comme de...

...ndement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser l'entrée en vigueur du présent article au 1er juillet 2023. Tout le monde s'est évertué à montrer que la méthode suivie n'était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteurs et cela nous permettrait d'attendre le débat sur la loi de programmation. Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 %.

... cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man's land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C'est l'heureux bazar ! Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l'application du présent article au 1er juillet 2023, ce qui permettra au Parlement, aux députés notamment, de se saisir de la loi de programmation – ce que nous espérons tous, même si nous commençons collectivement à douter.

Nous comprenons bien, en ce qui nous concerne, le sens de cet amendement, madame la ministre : c'est à la date du 1er juillet 2023 que devrait être présentée la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Toutefois, ce qui m'ennuie, c'est que si vous ne respectez pas cet engagement et que vous déposiez la loi de programmation après cette date – ou que vous ne la déposiez jamais –, le présent article sera tout de même appliqué au 1er juillet 2023, alors même que nous n'aurons pas débattu de la LPEC.

... et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d'une loi que le Parlement a adoptée en 2019 – plusieurs d'entre vous l'ont votée. Faisons preuve d'un minimum de cohérence : ne défaisons pas une loi de programmation par une simple loi technique. Je ne conteste pas que le Sénat ait intégré cette abrogation ; néanmoins, je note que cela vous arrange bien et que le parallélisme des formes n'est pas respecté. Même si je suis favorable à la filière nucléaire, je condamne votre méthode, qui n'a aucun sens.

J'entends les réticences vis-à-vis de mon amendement et je veux faire confiance à la ministre, qui nous annonce une loi de programmation avant juillet. Il n'y aurait donc pas a priori d'embouteillage dans le calendrier.