Interventions sur "professionnel"

... de nos aînés. Nous avons aussi collectivement renforcé la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), et favorisé l'accès à la contraception. Grâce à ce texte, nos concitoyens pourront également bénéficier d'un meilleur accès aux soins et aux prestations sociales. Qu'il s'agisse de la rationalisation des aides à l'installation ou de l'encouragement au cumul emploi-retraite des professionnels de santé, nous nous engageons en faveur de mesures fortes, immédiatement applicables et efficaces, au service des patients les plus éloignés de notre système de santé. Les dispositions, que nous allons adopter, faciliteront l'accès aux prestations sociales. Dans la lignée de la revalorisation de l'allocation de soutien familial, à hauteur de 50 %, nous allons équilibrer l'accès aux modes de gar...

Voter pour la motion de rejet préalable reviendrait à refuser à l'Assemblée nationale d'étudier le texte. Or, les élus du groupe Les Républicains veulent travailler dans l'intérêt des Français, des patients, des professionnels de santé, des aidants, mais surtout de tous les hommes et de toutes les femmes qui font quotidiennement fonctionner le système, dans les domaines de la santé, des maladies professionnelles, de l'emploi et de la famille.

... de la santé et contre les inégalités de santé, lesquelles s'accroissent dans notre pays. Il faudrait aussi peut-être créer un pôle public du médicament à l'heure où les pénuries s'enchaînent à une vitesse galopante et prévoir une meilleure prise en charge par la sécurité sociale. De manière plus générale, en matière de protection sociale dans notre pays, nous devrions lutter contre les maladies professionnelles et les accidents du travail, lesquels font l'objet de vives préoccupations dans notre société. Le problème, c'est que votre budget ne prévoit rien de tout cela. Avec ce PLFSS, vous poursuivez l'assèchement des finances de la sécurité sociale. Vous en profitez chaque fois pour jouer à la foire aux exonérations de cotisations. Votre budget est insincère puisque vous avez déjà annoncé qu'un proj...

L'été insouciant se termine, mais pour les soignants, l'enfer se poursuit. La moitié des professionnels de santé présentent des signes d'épuisement professionnel, 30 % souffrent de dépression. On apprend que 2 000 postes d'infirmiers sont vacants à l'AP-HP, et que, dans le pays, 4 300 lits d'hospitalisation complète ont été fermés au cours de l'année 2021. Et durant tout ce temps, le ministre François Braun reste silencieux. Mais c'est Bruno le Maire, ministre de l'économie, qui vient rallumer le ...

...endait à rien, mais on est quand même très déçus ! Mes chers collègues, je me suis aussi permis, pour conclure, de mettre en miroir, d'un côté le budget insincère de votre PLFSS, et de l'autre la lettre ouverte du collège de la Haute Autorité de santé publiée en mars 2022. Dans cette lettre, l'HAS alerte sur la nécessité d'une réponse structurelle et urgente face aux difficultés qu'éprouvent les professionnels à délivrer aux patients les soins attendus. Force est de constater qu'elle n'a pas été entendue. Les appels se multiplient de la part des professionnels de santé. Ce matin encore, cela a été rappelé, 10 000 soignants ont publié une tribune soulignant le silence assourdissant du Président de la République. Au début de ce mois, un collectif qui regroupe économistes et intellectuels adressait au mi...

En début de semaine, la majorité nous disait que nous n'étions pas les seuls à pouvoir relayer la voix des soignants. Je partage ce constat : chacun d'entre nous, ici, est légitime à le faire, en vertu du mandat qu'il a reçu de ses électeurs et de ses électrices. Mais, aujourd'hui, c'est bien la majorité qui a un bilan à défendre ; c'est elle qui dit avoir compris, avoir écouté les professionnels. Vous êtes au pouvoir depuis 2017. Or les hôpitaux sont toujours plus débordés, les personnels soignants épuisés et déconsidérés et des bébés transférés chaque jour en raison du manque de places. C'est cela, avoir compris ? C'est cela, porter la voix des soignants depuis cinq ans ?

…de pédiatrie, de psychiatrie, de maladies professionnelles – et que sais-je encore !

...arantir la dignité de tous, à tous les âges de la vie. Vous nous renvoyez à une énième concertation : le CNR « Bien vieillir ». Nous ne pouvons accepter de repousser sans cesse ce sujet, c'est maintenant qu'il faut agir ! Voilà les grandes lacunes de ce texte. Aujourd'hui, le secteur sanitaire et médico-social, véritable pilier de notre société, traverse une crise majeure. Il compte pourtant des professionnels qui ont vocation à prendre soin de chacun d'entre nous, à tous les âges, et se trouve au cœur de la promesse républicaine d'égalité des chances. La pédiatrie, la psychiatrie, les urgences, les Ehpad et tant d'autres structures de santé attendent de nous des solutions. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux financiers et budgétaires complexes qui se posent. Toutefois, nous estimons que n...

Nous poursuivons les efforts consentis pour les personnes en perte d'autonomie en favorisant l'attractivité des métiers concernés : 3 000 professionnels supplémentaires seront recrutés dans les Ehpad en 2023 et 50 000 sur l'ensemble du quinquennat. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale crée deux heures de vie sociale pour permettre aux personnes en perte d'autonomie bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie de créer du lien. De plus, il renforce le contrôle des Ehpad et la lutte contre les dérives avec l'édiction d...

...la crise de l'énergie que nous connaissons depuis le début de l'année 2021, et d'une fragilité qui bascule à la moindre nouvelle crise, comme celle de la bronchiolite ou de la grippe. En matière de sécurité sociale, Emmanuel Macron a consciencieusement continué de fabriquer la pénurie de soignants, de médecins au premier chef. S'il avait plaidé dès 2012 pour la fin du numerus clausus de tous les professionnels de santé, nous ne perdrions pas des heures ici à tordre l'équation du transfert de tâches ou à parler des modalités rocambolesques de l'installation des médecins. Nous aurions tout notre temps pour envisager sereinement les réformes nécessaires de notre système de santé. Surtout, nous n'aurions pas à apprendre qu'un deuxième enfant est mort à l'hôpital Trousseau, la semaine dernière, faute de mo...

...loi a été significativement améliorée lors de l'examen en commission, grâce à vos nombreux amendements, qui permettront de renforcer le contrôle et de préciser le contenu de l'agrément, pierre angulaire de ce texte. Les mesures votées permettront également de renforcer la transparence autour de l'activité de ces centres et la traçabilité des actes facturés, mais aussi de mieux responsabiliser les professionnels de santé, notamment à travers la création d'un comité médical ou dentaire qui garantira la sécurité et la qualité des soins dispensés. Il est également prévu de créer un répertoire national des gestionnaires sanctionnés sur le plan ordinal ou pénal, afin d'éviter qu'ils aient recours à des échappatoires – nous l'avons constaté, certains d'entre eux pratiquent le nomadisme, en passant d'une régi...

L'accès aux soins et la qualité de la santé constituent un pilier fondamental de notre pays. Au cours de nos débats, nous avons fait le constat de la dégradation globale et nationale de l'offre de santé : elle est irréfutable. En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons régulièrement débattu de la pénurie de professionnels de santé et des conditions dans lesquelles les soins sont pratiqués dans le pays. Nous ouvrons aujourd'hui le sujet de l'encadrement et du contrôle des centres de santé. Après le scandale Dentexia, objet de plus de 1 000 plaintes entre 2012 et 2016, après la fermeture de deux centres Proxidentaire, l'un en Côte-d'Or, l'autre dans le Territoire de Belfort, il faut maintenant légiférer en se fixa...

... d'une obligation pour le représentant légal de l'organisme gestionnaire d'informer dans les sept jours le directeur général de l'ARS, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil départemental de l'ordre compétent, en cas de fermeture d'un centre de santé ou de l'une de ses antennes. Une telle mesure viendra apporter une réponse à la problématique des cartes de professionnels de santé continuant à circuler sans contrôle, alors que les centres de santé dans lesquels exerçaient les professionnels de santé avaient fermé. Deuxièmement, nous avons fait introduire dans cette proposition de loi l'obligation pour les professionnels de santé salariés d'un centre de santé d'être identifiés par un numéro personnel distinct du numéro identifiant la structure de leur activité. C...

...ectivités ou autres à créer des centres de santé. Ce n'est pas l'objet du texte ! Bien sûr que nous les encourageons : qu'il s'agisse de collectivités, de départements ou encore de mutuelles, toute initiative visant à améliorer l'offre de soins est bonne à prendre. J'en viens à des mots d'importance : qualité, traçabilité, transparence. Pour ma part, je serais favorable à l'idée d'accréditer ces professionnels, comme ceux du secteur de la biologie médicale. L'accréditation suppose un processus un peu technique, mais elle permettrait une véritable traçabilité des actes. Le professionnel est accrédité pour certains actes qu'il maîtrise bien ; s'il ne les maîtrise plus, il ne peut plus les pratiquer. Cette voie d'exigence est la bonne parce qu'on ne peut pas jouer avec la santé des gens. Ces contrôles s...

...us, madame la rapporteure, en tant que rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elles allaient dans le bon sens, mais il fallait parachever le travail. Je crois que cette proposition de loi le permet amplement. Grâce au travail effectué en commission, nous avons encore enrichi le texte, en faisant en sorte que la transmission d'informations sur les professionnels exerçant dans les centres aux agences régionales de santé et aux ordres soit nécessaire non seulement pour obtenir l'agrément, mais surtout pour le conserver dans le temps. Vous avez en outre été très ouverte aux propositions visant à améliorer les dispositions relatives non seulement au flux – les nouveaux centres qui demandent l'agrément –, mais aussi au stock, c'est-à-dire aux très nombreux c...

... référent au sein du centre pour garantir la qualité et la sécurité des soins ; les auditions m'ont conduite à proposer un amendement pour remplacer le médecin par un comité, médical ou dentaire, qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement. L'article 3 instaure l'obligation, pour le centre, de transmettre les contrats des salariés à l'ARS, laquelle devra à son tour les transmettre aux ordres professionnels, qui vérifieront les diplômes et la conformité des contrats. Enfin, l'article 4 interdit à tout gestionnaire ayant fait l'objet d'une sanction de rouvrir un autre centre tant que les manquements n'ont pas été sanctionnés, éventuellement au pénal. Plusieurs de mes amendements proposent une réécriture des articles. J'ai craint que les mesures proposées soient difficilement applicables et restent ...

...tients, saigner leurs économies mais surtout les blesser dans leurs chairs. Pour que jamais ne se reproduisent les scandales Dentexia et Proxidentaire, nous devons renforcer les règles et les procédures de contrôle. Cette proposition de loi rétablit l'agrément préalable de l'ARS. En outre, elle améliore les échanges informationnels, avec la création d'un organe référent et le concours des ordres professionnels aux vérifications effectuées par les autorités sanitaires. Enfin, parce qu'il serait irresponsable de laisser des charlatans poursuivre librement leurs affaires, elle accorde aux ARS la possibilité de refuser de délivrer un agrément pour un nouveau centre. Le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

... et la sécurité des soins et éviter de nouvelles dérives. Le groupe Rassemblement National soutiendra ce texte mais proposera des amendements. Nous considérons comme insuffisant l'encadrement des centres par les ARS, dont les défaillances durant la crise sanitaire ont montré la nécessité de restaurer les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Nous estimons aussi que les ordres professionnels doivent être l'acteur initial et permanent dans l'ouverture, l'encadrement et le contrôle des centres de santé. Il importe de se poser de bonnes questions sur la santé de notre pays. Pourquoi la France subit-elle une désaffection des professionnels de santé ? En partie à cause de l'augmentation de la bureaucratie. Cette proposition de loi, et l'omniprésence des ARS, ne résoudront pas ces diffic...

..., le champ d'application du texte pose question – les centres d'imagerie médicale ou d'orthoptie pourraient être concernés –, ainsi que les moyens alloués aux ARS – auront-elles la possibilité d'exercer ce contrôle ? Nous vous proposerons d'autres dispositions pour renforcer l'efficacité de la proposition de loi : les ordres pourraient être mieux associés aux inspections organisées par l'ARS, les professionnels pourraient porter un badge indiquant leur nom, une note de facturation des actes pourrait être remise au patient.

...bon sens, certaines dispositions nous posent question et d'autres sont perfectibles. La restauration d'un agrément semble nécessaire, le directeur de l'ARS devenant le garant de la qualité des soins : quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? La désignation d'un médecin référent n'est pas une mauvaise idée mais la rédaction de l'article est insuffisante car elle pourrait permettre aux autres professionnels de se décharger de leur responsabilité. Enfin, il faudrait étendre les signalements aux actes et soins dérivés plutôt que de les limiter aux décisions. L'article 3 nous laisse perplexes : s'il faut mieux contrôler les diplômes et les contrats, il serait plus adéquat de greffer ce contrôle sur l'engagement de conformité. Enfin, l'article 4 devrait aller plus loin en inversant le mécanisme prévu. ...