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...s de travail a mené des travaux visant à permettre aux managers d'identifier et de prévenir les risques liés à la mise en place du télétravail, et enfin, l'État renforce le rôle des services de prévention et de santé au travail, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux et la promotion de la santé mentale, en s'appuyant en particulier sur les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, créées par la loi du 2 août 2021. Nous ne restons pas inactifs.
Nous voulons renforcer les moyens accordés à la santé et à la sécurité au travail. Ne pas investir en la matière, c'est oublier les plus de 650 000 victimes annuelles d'accidents du travail et les 1 264 personnes mortes en 2019 au travail, sur leur trajet vers celui-ci ou à cause d'une maladie professionnelle. Si la crise sanitaire a ralenti la tendance en 2020, elle a remis sur le devant de la scène les conditions effectives de travail. Le confinement et les incertitudes qui l'ont suivi ont modifié profondément la situation, du fait des nouveaux protocoles sanitaires en présentiel et de l'essor du télétravail.
Outre l'action 01 du programme 111, qui vise à la mise en œuvre par le ministère d'une politique de prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi d'amélioration des conditions de travail, nous maintenons l'action 06 Renforcement de la prévention en santé au travail, créée l'année dernière. Elle bénéficiera de 24 millions d'euros en crédits de paiement.
...se sanitaire et, comme on pouvait s'y attendre, le patronat ne peut plus s'en passer. En effet, ces aides lui permettent de bénéficier d'une main-d'œuvre quasiment gratuite grâce à des subventions massives. Le Gouvernement socialise ainsi les coûts salariaux tandis que le privé engrange des profits. Nous proposons de diminuer ces aides et de réaffecter les montants correspondants à l'enseignement professionnel public.
Je crains effectivement qu'on ne soit en train de tuer l'enseignement professionnel. La mobilisation de ses personnels, cette semaine, est un signal d'alarme que nous devons entendre. Je crois à la voie de l'enseignement professionnel, qui est professionnalisante mais permet aussi de donner aux élèves une formation générale qui leur est très utile, y compris pour la suite de leur parcours, et je regrette qu'on ait affaibli le caractère national des diplômes, dont le baccalauréat...
Nous croyons également que les lycées professionnels doivent être confortés. Nous y sommes très attachés, et nous entendons donc les réformer. Ils sont encore injustement considérés comme une voie de garage, comme l'était d'ailleurs l'apprentissage il y a quelques années, avant de devenir une voie royale. Nous voulons que les lycées professionnels connaissent la même évolution. Néanmoins, nous ne voterons pas cet amendement, car il ne faut pas opp...
Il ne s'agit nullement de remettre en cause les lycées professionnels mais de les conforter. Pour y parvenir, il faut être lucide sur ce que sont les perspectives d'insertion des élèves qui en sortent. À un même niveau de diplôme, selon qu'il est préparé en apprentissage ou en lycée professionnel, le taux d'insertion à un an varie de 30 points. Il est autour de 40 % pour ceux qui ont un diplôme délivré par un lycée professionnel. On peut facilement imaginer le niv...
Une boutade : lorsque j'avais interrogé le Gouvernement sur l'avenir du lycée professionnel, Jean-Michel Blanquer m'avait répondu que c'était sa priorité. J'étais donc très inquiet... Les annonces qui sont faites renforcent cette inquiétude, car je ne pense pas qu'elles aillent dans la bonne direction. Nous avons besoin de redonner au lycée professionnel toute sa place, contrairement à ce qui a été fait jusqu'ici. Il est important que l'éducation nationale se tienne aux côtés des jeunes...
...tés de remplacement sont nombreux. Afin d'y remédier, il faudrait augmenter les rémunérations, améliorer les conditions de travail et mieux indemniser la pénibilité. Nous voulons aussi améliorer les conditions d'accueil des enfants, en partenariat avec les collectivités locales et le tissu associatif et économique. Je rappelle que le nombre maximum de bébés accueillis est passé de cinq à six par professionnel sous le quinquennat de M. Macron, que peu d'établissements proposent un accès à la nature et que la pollution à l'intérieur des crèches est un sujet complètement ignoré. L'ouverture d'une première crèche en plein air à Lyon montre pourtant qu'il est possible d'innover.
...onomie des personnes en situation de handicap : depuis 2017, les crédits consacrés à l'AAH ont progressé de 38 %, soit 3,5 milliards d'euros supplémentaires par an. Fidèle à ses principes, la majorité favorise leur accès à l'emploi en pérennisant, à hauteur de 22,4 millions d'euros, l'effort budgétaire consacré à l'emploi accompagné dans le plan de relance. Vous savez mon combat pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; je souhaite que vous confirmiez les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le gain monétaire au travail et l'incitation à l'activité de nos concitoyens en situation de handicap. La mission comporte aussi des mesures structurantes : le doublement des crédits alloués à l'aide alimentaire par la création d'un fonds pour les nouvelles solid...
...e fixe sont issues de l'ASE, que 9,3 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et qu'à compétences égales, l'écart de salaires constaté entre les femmes et les hommes soit de 23 %. Pensez-vous avoir les moyens d'agir sur ces tristes réalités, les moyens d'améliorer la situation des jeunes sortant de l'ASE, surtout outre-mer, et les moyens d'offrir aux AESH un véritable parcours professionnel ?
...urprise que ce n'était pas le cas jusqu'alors... La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles sur les enfants (Ciivise), installée par votre majorité, a remis en mars 2022 un rapport contenant plusieurs dizaines de recommandations. Pourquoi ne se traduisent-elles pas dans ce PLF ? Qu'en est-il par exemple de la formation au repérage systématique des violences sexuelles des professionnels en contact avec les enfants, les policiers et les gendarmes en particulier ? Qu'en est-il de l'accès à des soins spécialisés en psycho-trauma pour ces enfants ? Nous déposerons des amendements en ce sens. L'examen des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes montre que ce PLF revoit à la baisse les objectifs de qualité de service du 3919, la ligne d'écoute des femmes victim...
...ausse de 6,38 % par rapport à l'an dernier, au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ces crédits doivent permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ordinaire, mais la clef de la réussite, c'est le parcours coordonné, avec l'aide d'une équipe plurielle. Comment envisagez-vous l'articulation entre les professionnels du secteur médico-social et les employeurs des personnes en situation de handicap ?
Je suis éducatrice spécialisée en protection de l'enfance et je tiens à vous dire qu'il serait bon de ne pas attendre les reportages sensationnels des chaînes de télévision pour se soucier de questions aussi graves. Ce que vivent les professionnels et les enfants dans les institutions date d'il y a bien longtemps et, malheureusement, nous n'avons vu aucune amélioration au cours des cinq dernières années. Les placements non exécutés, la perte de sens de notre travail et de nos métiers, le manque de perspectives pour les enfants, la mise en concurrence des structures, c'est la réalité quotidienne, de longue date. À cela s'ajoute que les enfa...
. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA jeune actif. Toutefois, il est plus difficile d'accès que le RSA classique. Il faut notamment avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein, sauf si l'on est parent isolé. Nous souhaitons améliorer l'accès au RSA jeune actif des jeunes majeurs, qui, comme tout un chacun, subissent les difficultés de l'époque que sont l'inflation et l'augmentation du coût de l'énergie. Il faut donner aux jeunes les moyens de vivre ailleurs que dans la rue.
...vreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveront de la mission Travail et emploi. Avis défavorable.
...xuelles. Face à ce phénomène qui brise des vies, la Ciivise a identifié quatre axes d'action : le repérage, le traitement judiciaire, la réparation par le soin et l'indemnisation, la prévention. Le fonds proposé par Mme Santiago pourrait financer des actions dans le cadre de ces quatre axes, notamment des premier et troisième, en organisant le repérage systématique des violences, en soutenant les professionnels de l'enfance, en dotant les services de police de moyens humains spécialisés dans la pédocriminalité et en garantissant des soins spécifiques pour les enfants victimes ainsi qu'un accompagnement psychiatrique à long terme. Dans le projet de budget que nous examinons, nous ne voyons nulle ambition en matière d'amélioration de la prise en charge des enfants victimes de violences. Les chiffres son...
. L'amendement AS42 vise à organiser le repérage systématique, par des professionnels, des violences sexuelles auprès de tous les enfants. Le nombre de plaintes démontre que les violences faites aux enfants font l'objet d'une sous-révélation massive. Il faut, de toute urgence, aller chercher ces enfants pour les mettre en sécurité, les protéger, leur prodiguer des soins spécialisés et leur éviter d'endurer des souffrances somatiques et psycho-traumatiques leur vie durant, Une at...
. L'amendement AS43 vise à dégager des moyens pour combler un manque en créant une cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants. Si la mise en sécurité de l'enfant s'impose en urgence, les professionnels indiquent souvent qu'ils se sentent isolés et ne savent pas où trouver les conseils et les outils partagés, notamment s'ils sont confrontés à des situations d'inceste. Il s'agit de compléter le SNATED par un dispositif permettant d'accompagner spéc...
. L'amendement AS91 vise à créer une cellule de soutien à destination des professionnels accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles. Cette mesure, préconisée par un récent rapport de la Ciivise, coûterait, d'après son président, le juge Edouard Durand, environ 1 million d'euros. Il est urgent et nécessaire de la prendre. Les parcours de formation des travailleurs sociaux négligent l'écoute et l'accueil d'une parole sur les violences intra-familiales, notammen...