Interventions sur "produit"

Avis défavorable. D'une part, une telle mesure serait sans aucun doute censurée par le Conseil constitutionnel pour incompétence négative du législateur car vous ne précisez pas quels seraient ces produits de première nécessité. D'autre part, nous avons pris plusieurs mesures qui ont un impact bien plus important, parmi lesquelles l'aide exceptionnelle de 100 euros par foyer auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge.

Les prix à la pompe s'envolent. Les propositions visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ne semblent pas être entendues. Le législateur doit alors pouvoir proposer une mesure urgente et pragmatique. Cet amendement de Mme Justine Gruet vise donc à réduire la TVA à 10 % pour les activités de rétrofit, ce qui semble faire consensus. L'achat d'un véhicule électrique ne va pas de soi. En effet, tant le prix affiché que le manque de bornes électriques sur l'ensemble de notre...

La lutte contre la vie chère est encore plus importante dans nos territoires ultramarins. Il nous est possible de redonner immédiatement de l'oxygène à nos compatriotes des outre-mer les plus démunis, en appliquant un taux de TVA à 0 % sur un ensemble de produits de première nécessité. Je sais ce que vous allez me répondre ; je vais donc anticiper. Vous allez dire que le taux de TVA pour les produits de première nécessité est déjà très réduit dans les outre-mer et que nous devons agir sur l'octroi de mer. Je vous réponds qu'en l'espèce l'octroi de mer est déjà à 0 %. Vous allez m'opposer que la TVA à 0 % ne se répercutera pas sur les prix dans les maga...

Je vous rappelle quelques chiffres : 18 % des Français en situation de grande pauvreté vivent dans nos collectivités ultramarines alors que leur population ne représente que 3 % de la population totale de notre pays ; le taux de pauvreté outre-mer est compris entre 33 % et 77 % alors qu'il est de 14 % dans l'Hexagone ; l'Insee observe que les prix de certains produits alimentaires sont supérieurs de 38 % à ceux vendus dans l'Hexagone. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, je rappelle également que tous ensemble, nous avions adopté plusieurs amendements pour faire face à la vie chère dans les outre-mer. Malheureusement, ils ont été supprimés lors du recours au 49.3.

Cet amendement vise à appliquer une TVA à 0 % sur un panier de produits de première nécessité, ce qui constitue une mesure d'urgence pour faire face à la vie chère dans les départements et territoires d'outre-mer.

… que son produit était très difficile à anticiper pour les collectivités territoriales. Bref, personne n'avait de mots assez durs pour la CVAE. Maintenant que sa suppression a été décidée, tout le monde nous explique combien elle était formidable, voire qu'il faudrait l'augmenter. Non, il ne le faut pas ! La baisse des impôts de production a payé, comme les chiffres de l'Insee le montrent : 838 000 emplois ont é...

Les dégustations gratuites de vin et autres produits sont exonérées de droits d'accise du fait de l'absence de transaction commerciale : ce dispositif donne pleinement satisfaction aux vignerons dans leurs démarches de prospection commerciale et dans le cadre du développement de l'œnotourisme. C'est pourquoi le présent amendement propose de pérenniser l'exonération de droits de circulation et de consommation pour les volumes dégustés à titre gratu...