Interventions sur "problème"

...ussion en commission. Je rappellerai que, s'agissant des voies de recours des demandeurs d'emploi, des garanties existent et elles sont solides. La première est la médiation : le principe d'une médiation préalable obligatoire a été expérimenté dans trois régions avec succès et va être étendu ; le médiateur de Pôle emploi a lui-même salué cette avancée. Cette notion est importante car résoudre les problèmes en amont d'une procédure juridictionnelle profite toujours aux demandeurs d'emploi. Il peut, certes, y avoir des recours administratifs. À cet égard, je souligne que votre amendement – qui vise à rendre suspensifs la plupart des recours – pourrait en réalité – je sais que tel n'est pas son objet – pénaliser très lourdement les demandeurs d'emploi. Pourquoi ? La suspension des recours peut génére...

C'est dommage car le rapport du médiateur montre bien qu'il y a un problème. Par ailleurs, je signale que la possibilité de saisir le juge et le médiateur n'est pas contradictoire avec le principe même de la médiation puisque, depuis quinze ans désormais, la médiation est possible en parallèle d'un recours contentieux : elle a d'ailleurs été encouragée par Pôle emploi, avant le décret du 25 mars 2022. Si la médiation aboutit, cela met fin à l'action en justice, ce qui es...

...r un changement de papiers ; éviter l'inégale application du statut spécifique des travailleuses et travailleurs handicapés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; éviter d'exiger le remboursement des trop-perçus par des personnes qui vivent dans l'indigence. Bref, pour résoudre ces dizaines de milliers de problèmes bien réels, M. Delaporte propose d'installer des garde-fous. Cela me paraît de bon sens, et surtout de nature à répondre à une urgence sociale.

C'est le fond du débat. Pourquoi ne vous exprimez-vous jamais à ce sujet ? La Dares explique qu'un tiers des emplois ne sont pas pourvus en raison de problèmes de formation, mais vous dites quant à vous que c'est parce qu'il est confortable de rester au chômage – vous n'avez pas repris Mme Le Pen lorsqu'elle l'affirmait. Nous parlons de pénibilité et vous dites qu'il faut être incitatif. Pardon, mais s'il faut être incitatif, pourquoi ne le serait-on pas également vis-à-vis des employeurs ? C'est sur ce sujet que nous proposons d'avoir un débat, mais, ...