Interventions sur "prévention"

Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un ame...

Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heu...

Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S'agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu'il faille inscrire une tranche d'âge dans la loi. On peut en outre s'interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d'autres à 6, 9 et 12 ans.

L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.

J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu'il permettra d'appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c'est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.