Interventions sur "présidente"

... l'article 29-1. Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 63 du règlement de l'Assemblée nationale qui impose un scrutin secret pour les nominations personnelles n'est pas non plus applicable à cette procédure pour avis, car il ne s'agit pas d'une nomination personnelle par l'Assemblée elle-même, ni même d'une nomination par la commission des finances, mais d'un simple avis sur une nomination par la présidente de l'Assemblée. Mais il est tout à fait possible de recueillir l'avis de la commission par un vote à main levée, ce que je vous propose donc de faire. Je vais mettre aux voix successivement chacune des trois propositions de nomination.

Mes chers collègues, nous recevrons cet après-midi Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS). Madame la présidente, au moment où s'achève votre mandat à la tête de cette autorité essentielle pour mener à bien nos politiques de santé publique, je tiens à vous remercier, au nom de l'ensemble des commissaires, pour votre disponibilité et celle de vos équipes à l'égard des organes de l'Assemblée qui ont fait appel à votre expertise au cours des six derniè...

Je suis ravi que notre commission reçoive aujourd'hui Mme la présidente de la Haute Autorité de santé. Le contexte se prête à une telle audition, tant en ce qui concerne l'actualité récente au cœur des débats sanitaires, le rôle et les missions de la Haute Autorité de santé ou encore, prochainement, la nomination d'un nouveau président du collège de votre Autorité, envisagée par l'exécutif. Ainsi que l'a rappelé la présidente de notre commission, je suis référent de...

Madame la présidente Le Guludec, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a rendu public le premier volet de ses recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, qu'ils exercent en établissement de santé ou dans des structures médico-sociales. Dans ce document, la Haute Autorité de santé se prononce au sujet de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B et la covid...

Madame la présidente, cette obligation vaccinale contre la covid-19 est imposée aux soignants depuis dix-huit mois et ceux qui la refusent sont suspendus de leurs fonctions sans rémunération. Cette mesure est très controversée dans un système de santé français très fragile. Dans les territoires ultramarins, les plus grands déserts médicaux dans lesquels tout manque, cette décision a eu aussi pour conséquence une rup...

Madame Le Guludec, lors de la pandémie de covid-19, la Haute Autorité de santé a formulé de nombreuses recommandations concernant la stratégie vaccinale à adopter, jouant ainsi un rôle central dans la gestion de cette crise. Il s'agissait d'une responsabilité importante qui, en tant que présidente, pesait sur vos épaules, avec des millions de vies entre vos mains. D'ailleurs, ainsi que vous l'avez fait vous-même remarquer en 2022, c'est l'avis émis par la Haute Autorité de santé qui a le plus souvent été pris en compte par le Gouvernement. C'est ainsi que, suivant un avis émis par vos scientifiques, le Gouvernement s'est prononcé contre la réintégration des soignants non vaccinés, en juil...

Madame la présidente, mes collègues vous ont déjà largement interrogée sur les questions de vaccination et sur l'obligation vaccinale. Effectivement, votre présidence a été placée dans un contexte de crise particulière, à savoir la crise liée à la covid-19. Pour ma part, je voudrais vous interroger au sujet de la haute autorité publique que vous avez présidée, de sa place, de sa puissance et de ses moyens, depuis 20...

Mes chers collègues, madame la présidente de la Haute Autorité de santé, la HAS tient un rôle fondamental dans la définition et le suivi de nos politiques de santé. Vous avez assuré durant plus de cinq années la fonction de présidente du collège. Nous avons bien compris que cette instance est chargée de fixer les orientations stratégiques, la programmation et la mise en œuvre des missions de la HAS. Lors de votre audition devant les dép...

Madame la présidente, je vous remercie pour votre propos introductif. Pour rappel, les missions de la HAS sont aussi nécessaires dans la période que nous connaissons, car nous avons besoin d'une autorité scientifique dont la parole est reconnue. Je vous remercie donc également pour votre travail. Bien que je partage un grand nombre des questions qui ont été posées, je souhaiterais aborder un sujet différent. Depuis ...

Madame la présidente Le Guludec, la réforme de l'accès précoce est entrée en application le 1er juillet 2021. Succédant à l'autorisation temporaire d'utilisation, elle visait à simplifier et harmoniser les différents dispositifs d'accès dérogatoire qui s'étaient multipliés et complexifiés depuis leur création en 1994. Ce dispositif, rappelons-le, permet aux patients atteints d'une pathologie grave et dans une impasse...

Madame la présidente, mes chers collègues, la Convention citoyenne sur la fin de vie vient de rendre ses conclusions. Elles s'alignent avec celles du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Claeys-Leonetti » sur la nécessité dans notre pays ne plus laisser les citoyens seuls face à l'approche de la mort. Le cadre juridique actuel répond à une majorité des situations de fin de vie, mais force est de constater u...

Madame la présidente de la Haute Autorité de santé, mes chers collègues, je voulais revenir sur le sujet de l'avis de la HAS qui, tout en rappelant l'intérêt de la vaccination contre la covid-19, s'est prononcée en faveur de la fin de son caractère obligatoire pour les soignants. Cet avis ouvre le champ du possible pour étudier la réintégration des soignants non vaccinés. Il s'agit d'une question importante, notammen...

Nous en venons aux autres questions. Je vous prie d'être synthétiques et d'éviter les redondances, afin de permettre à Mme la présidente de répondre.

Madame la présidente de la Haute Autorité de santé, mes propos complèteront ceux de mon collègue M. Ratenon. Ce qui se passe dans les territoires ultramarins est très très grave. J'ai l'impression que l'on produit des centaines de rapports sans efficacité. En décembre dernier, j'ai visité un CHU en Martinique et j'ai été horrifiée, traumatisée, par ce que j'y ai vu. Aux urgences, plusieurs patients attendaient sur de...

Madame la présidente de la Haute Autorité de santé, vous vous prononcez assez régulièrement sur les nouvelles évolutions technologiques et vous utilisez l'intelligence artificielle pour analyser l'expérience des patients hospitalisés. Ces dernières années ont été marquées par une accélération de l'innovation. Avec l'arrivée de nouveaux dispositifs médicaux dotés d'intelligence artificielle, la HAS a mis à jour ces gu...

... on a débranché les gens pour accélérer leur départ tout simplement parce qu'on avait suspendu des soignants. Il n'y avait pas de soignants pour soigner. En outre, il n'y avait pas d'oxygène. Il n'y avait rien pour soigner les malades à la Guadeloupe. C'est une situation catastrophique. Nous ne pouvons pas ne pas en parler bien que vous affirmiez qu'elle ne relève pas de votre mission. Madame la présidente, avez-vous toujours eu les moyens de fonctionner ? Quelle a été votre liberté ? Avez-vous toujours été tenue d'être intangible sur vos préconisations ? En effet, force est de constater que la France a longtemps maintenu l'obligation vaccinale alors que d'autres pays, tout aussi pointus scientifiquement, avaient déjà levé cette obligation. En Guadeloupe, en plus des préconisations, des soignants ...

Madame la présidente de la Haute Autorité de santé, nous nous réjouissons que les recommandations de la HAS rejoignent les constats et les propositions de La France insoumise. La HAS préconise en effet que la vaccination contre la covid-19 soit fortement recommandée pour les personnels de santé et non plus obligatoire. Le 24 novembre dernier, nous proposions la réintégration du personnel des établissements de santé e...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre disponibilité, votre écoute ainsi que pour la qualité de vos réponses. Je souligne également la qualité des travaux menés par la HAS et par vos équipes puisque nous avons compris que celles-ci étaient vraiment sous tension et malgré tout, très dévouées. Je vous prie de les remercier en notre nom. Nous vous souhaitons une bonne continuation. Votre mandat prend fin, mais il y a encore b...

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture le mercredi 27 juillet ; le Sénat, qui l'a examiné hier, l'a rejeté. Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement. Monsieur le rapporteur général, proposez-vous à la commission d'adopter ce texte dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ?

J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance. En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'e...