Interventions sur "présidente"

Nous sommes les représentants démocratiquement élus du peuple français, et l'Assemblée nationale a pour rôle de faire la loi. Il y a quelques instants, à quelques mètres de l'hémicycle, une présidente de commission, par autoritarisme ou par incompétence – je l'ignore, et je ne veux pas le savoir

Nous sommes dans la République française ; nous devons pouvoir amender et sous-amender les textes, et débattre de la loi. Une présidente de commission ne saurait s'arroger, de façon autoritaire et arbitraire, le droit de décider du nombre acceptable d'amendements et de sous-amendements qui peuvent être examinés. Elle peut porter sur eux un jugement politique, mais elle ne peut bâillonner des parlementaires au seul motif que la réforme des retraites n'est pas soutenue par une majorité de députés – ce qu'elle sait pertinemment, comm...

Eu égard au texte de notre règlement, les propos de la présidente de l'Assemblée nationale ne me semblent donc pas fondés. Madame la présidente de séance, à la lecture de l'article 41, je vous demande d'amener la présidente de l'Assemblée nationale à revoir sa position.

On ne dit pas à la présidente ce qu'elle doit faire !

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire à la présidente de la commission des affaires sociales lors de la réunion du bureau de la commission.

Il se fonde sur l'article 47 de notre règlement, qui concerne la convocation de la conférence des présidents, à laquelle se refuse la présidente de l'Assemblée nationale.

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 5. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud a relevé que nos débats étaient de très bonne tenue. Nous l'avons reconnu très souvent ces derniers jours et nous avons salué la méthode choisie. Monsieur Gassilloud, allez donner des leçons à la présidente de la commission des affaires sociales !

...cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu'un est allé les chercher à l'Élysée. Quoi qu'il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d'appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le préciser – il faut se montrer strict sur ces questions pour éviter les dérives qui flétrissent la République, comme il faut d'ailleurs se montrer strict avec la présidente de la commission des affaires sociales, qui, d'un seul trait de plume, raye des milliers d'amendements et bafoue ainsi la Constitution.

Madame la présidente, vous avez indiqué à Aurélie Trouvé que le vote sur une demande de suspension de séance était soumis à votre appréciation. Ce n'est pourtant pas ainsi que j'interprète l'alinéa 5 de l'article 58, qui dispose que « [l]es demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée ». Il n'y est pas fait mention d'une appréciation par la présidente. En revanche, madame la présidente...

…et c'est heureux. En l'occurrence, lorsqu'un député demande à titre individuel que l'Assemblée se prononce souverainement, le règlement ne dispose aucunement que l'organisation du vote est laissée à votre libre appréciation. Madame la présidente, si vous pouviez éclairer l'Assemblée sur l'alinéa 5 de l'article 58, nous vous en serions reconnaissants.

Éclairez-nous, madame la présidente !

Madame la présidente, vous venez d'apporter des précisions sur l'alinéa 5 de l'article 58, mais la règle que vous avez citée n'en est manifestement pas issue.

– ou du prince héritier d'Arabie Saoudite – un boucher, un tyran dans son pays –, sans que les parlementaires ne puissent rien dire – un peu comme lorsque la présidente de la commission des affaires sociales refuse d'examiner des milliers de sous-amendements, ce qui est absolument scandaleux et totalement irrespectueux du Parlement.

Je le retire, madame la présidente.

...ront de leur droit à la pension militaire à effet différé. Quels effets sur nos armées ? Nous n'en savons toujours rien. Il s'agit pourtant de deux ans de pension en moins pour des milliers de militaires ! Là, vous ne vous êtes pas posé la question de l'attractivité ou de la fidélisation ! En ne fournissant pas d'étude d'impact suffisante à ce sujet, vous avez méprisé le Parlement – tout comme la présidente de la commission des affaires sociales l'a fait ce matin en rayant d'un trait plusieurs milliers de sous-amendements.

.... Le Maire demander aux grandes entreprises d'augmenter les salaires en se dédouanant d'avance si elles refusent de le faire. On retrouve bien là la politique du Gouvernement et son attitude vis-à-vis du patronat : frapper les plus pauvres, toujours les plus pauvres. C'est aussi ce que vous avez fait en portant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans au mépris de notre Parlement – ce matin encore, la présidente de la commission des affaires sociales a rayé d'un trait des milliers de sous-amendements !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l'amendement et non de M. le ministre, qui peut toutef...

Il est retiré, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

J'ai reçu mercredi dernier 29 mars, de la Présidente de l'Assemblée nationale, une lettre m'informant qu'elle envisage de désigner Mme Emmanuelle Auriol, M. Denis Duverne et Mme Florence Parly pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Je vous rappelle qu'en vertu du 6° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, le Président de l'Assemblée nationale désigne à la commission de surveillance de la ...