Interventions sur "président"

...m du désenclavement du territoire et de la démétropolisation, Nous en contestons cependant le financement, notamment par un nouvel impôt sur les sociétés et les particuliers. Le projet, dont le coût est estimé à 14,3 milliards d'euros, devait être financé à 40 % par l'État, 40 % par les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et 20 % par l'Union européenne. Or, le 30 juin, la présidente de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen a indiqué que ce financement n'avait pas été retenu. Le prolongement sera-t-il réalisé, « quoi qu'il en coûte », y compris si l'Union européenne ne participe pas à son financement ?

La commission est réunie pour procéder à l'examen de la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bruno Lasserre en tant que président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), en remplacement de M. Jean-Luc Nevache. En effet, le pouvoir de nomination du Président de la République à cette fonction s'exerce dans les conditions fixées par l'article 13 de la Constitution, et est donc soumis à l'avis préalable des commissions parlementaires compétentes d...

Nous exerçons ce matin l'une de nos prérogatives, qui découle de l'équilibre fragile qui existe, dans la Ve République, entre les pouvoirs du Président de la République et les nôtres. L'article 13 de la Constitution confère au Président de la République un très large pouvoir de nomination. Il ne me revient pas ici d'analyser l'étendue de ce pouvoir, ni même son opportunité – j'ai eu l'occasion d'écrire des choses à ce propos dans un livre consacré à la VIe République. Quant à notre pouvoir, en toute hypothèse, il n'est pas négligeable puisque,...

Quant à moi, monsieur Lasserre, je vous ai rencontré lorsque vous présidiez le conseil d'administration de l'ÉNA, en tant que vice-président du Conseil d'État. L'école était alors en pleine restructuration. J'ai constaté votre capacité à faire évoluer des institutions qui ne l'avaient pas fait depuis longtemps, à les moderniser et à les rendre financièrement soutenables. J'ai également mesuré votre volonté d'ouvrir la haute fonction publique, notamment en permettant à des parlementaires de voir la manière dont travaille le Conseil d'É...

Bienvenue dans notre commission. La CADA est l'une des plus anciennes autorités administratives indépendantes, mais c'est depuis la loi organique du 30 mars 2020 que la désignation de son président est soumise à la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Comment envisagez-vous de travailler avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits ? Comment envisagez-vous d'améliorer les délais de traitement des demandes adressées à la CADA, alors que le nombre de saisines croît ? Enfin, comment concevez-vous le rôle des parlementaires e...

...ins de nos concitoyens envers l'administration et la décision publique, en autorisant l'accès aux documents. Or, le groupe Horizons est très attaché au contrôle et à la transparence des informations. Les orateurs qui m'ont précédée ont rappelé votre parcours de serviteur de l'État, fin connaisseur de la CADA pour y avoir exercé à des moments décisifs des fonctions importantes, notamment celle de président suppléant pendant de nombreuses années. Vous avez donc consacré une grande partie de votre carrière à la régulation et à ses réformes. Les saisines, en nombre croissant, émanent parfois d'un public trop averti, ou même d'opposants, au sein des collectivités locales. Comment mieux faire connaître la CADA et éviter que la transparence ne bénéficie qu'à une minorité de citoyens avertis ? Comment l...

Nous ne sommes pas un tribunal populaire, nous sommes là pour analyser votre candidature au poste majeur de président de la CADA, institution qui permet une transparence organisée – j'insiste sur ce dernier terme. Vous êtes un grand serviteur de l'État ; je vous en remercie, ainsi que de votre candidature. Avez-vous déjà une idée des moyens supplémentaires qui pourraient être demandés à l'État, d'une part pour tenir les délais, compte tenu du travail énorme que suscite le développement des demandes collectives...

Nous sommes maintenant tous informés de la procédure judiciaire engagée contre vous, monsieur Lasserre. Nous sommes attachés au principe fondamental de la présomption d'innocence, mais il était nécessaire d'aborder ce sujet. Le Président de la République avait promis lors de son précédent mandat une moralisation radicale de la vie publique. C'était compter sans l'accumulation d'affaires – Benalla, Kohler, Delevoye, Dubost – les procédures judiciaires contre des ministres – Alain Griset, Éric Dupond-Moretti – et les accusations de harcèlement et même de violences sexuelles envers Gérald Darmanin ou Damien Abad, même si, évidemment...

...n. La Polynésie française présente, en effet, des spécificités : elle compte quarante-huit communes, dont trente comprennent des communes associées. Ces communes se répartissent sur 118 îles, dont soixante-quatorze sont habitées, et couvrent une surface équivalente à celle de l'Union européenne. J'ai pu m'entretenir, dans le cadre de mes travaux, avec plusieurs acteurs polynésiens, notamment la présidente du groupe Tapura huiraatira, majoritaire à l'Assemblée de la Polynésie française. Je souhaite remercier l'ensemble des personnes auditionnées pour leur disponibilité et les avis précieux qu'elles nous ont apportés. Ce texte est issu, je l'ai dit, d'un processus long et dense de concertation, de travail en commun associant l'ensemble des acteurs polynésiens. Certains d'entre eux, d'ailleurs, ont...

... saluer la concrétisation et qui sont fécondes pour la suite des travaux et du projet européen. Pouvez-vous nous faire un point précis sur l'état d'avancement des perspectives d'élargissement et d'adhésion à l'Union ? Des dynamiques s'enclenchent dans certains pays, comme la Macédoine du Nord. Pouvez-vous également nous en dire plus sur l'état des réactions de nos partenaires à la proposition du président Macron sur la Communauté politique européenne, dont vous nous avez dit que la présidence tchèque avait déjà programmé une réunion en novembre ? Quelles sont les réticences ou les espoirs des uns et des autres ? Enfin, que pense la France du déplacement qu'a fait aujourd'hui la présidente von der Leyen en Azerbaïdjan ? Nous savons qu'il faut diversifier nos sources d'énergie, mais l'Azerbaïdjan… q...

En mai 2022, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait de réviser les traités européens. Vous le savez, c'est un aspect essentiel de notre programme : nous avons donc été très vigilants, et le compte n'y est pas. Le Parlement européen et les citoyens ont été consultés dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe et leurs attentes sont claires : ils plaident pour un changement radical des fondements de l'Uni...

... international sur l'imposition minimale des multinationales se heurte à l'opposition de la Hongrie. Les États-Unis ont d'ailleurs dénoncé cette situation en mettant fin à la convention fiscale qui les lie à la Hongrie. Quelle est la position de la France ? Comment allez-vous contribuer au succès de cet accord, premier pas européen et international pour faire cesser le dumping fiscal ? Enfin, le Président de la République a tenu à continuer à discuter et négocier avec la présidence russe. Nos partenaires européens l'ont diversement apprécié, certains nous reprochant notre unilatéralisme. Parfois, l'influence d'un pays se mesure à sa capacité à entraîner les autres pays et à créer un sentiment d'appartenance à l'Union. Madame la secrétaire d'État, est-il envisagé de relancer des politiques publique...

Après le président Anglade, je tiens à mon tour à saluer le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), qui regroupe les États membres ainsi que six autres pays. Il faut valoriser cette politique européenne, qui permet l'intervention du Centre de coordination de la réaction d'urgence, en particulier en cas d'incendie, et le déploiement d'une assistance solidaire entre les États afin d'apporter un s...

...par de nombreux groupes politiques, voire des États européens. C'est assez fâcheux, au regard à la fois de l'histoire de l'Europe et de la place qu'a eue Strasbourg dans la construction d'une Europe démocratique. Il est particulièrement important de défendre ce symbole, à l'heure où la démocratie est attaquée à l'extérieur et à l'intérieur de nos frontières. Au cours du précédent quinquennat, le Président de la République a eu une action salutaire pour défendre le siège du Parlement à Strasbourg et reprendre l'offensive. Votre prédécesseur, Clément Beaune, a lui aussi beaucoup agi, comme conseiller puis comme ministre. Nous attendons du nouveau gouvernement français qu'il poursuive cette politique proactive dans la défense de Strasbourg. Les collectivités locales alsaciennes se sont elles aussi m...

...itannique tente un passage en force légal en engageant une révision unilatérale du statut douanier post-Brexit nord-irlandais. De l'autre, la Commission européenne dit être prête à concéder des aménagements, mais refuse toute modification du traité sur le fond, menace la Grande-Bretagne de représailles judiciaires et regrette une atteinte à la confiance mutuelle par l'intermédiaire du vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič. Que comptez-vous faire pour limiter les conséquences de ce conflit sur notre territoire et les îles anglo-normandes et pour renforcer les liens de la France avec l'Irlande, laquelle est susceptible de devenir une nouvelle porte d'entrée en Europe ? Quel rôle pourraient jouer les collectivités territoriales et comment pourrait-on les accompagner ?

L'Union européenne a annoncé un volet de sanctions contre la Russie, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par le président Poutine. Il fallait « mettre la Russie à genoux ». Un embargo sur le gaz russe a notamment été décidé, qui crée une pénurie et une envolée des prix en Europe. En Allemagne, on rouvre les centrales à charbon ; en France, nous pourrions manquer de gaz l'hiver prochain et certains Français risquent de ne plus pouvoir se chauffer. Face à l'invasion injustifiée d'un pays souverain, l'Union européenne...

Le 22 janvier 2019, à l'occasion du cinquante-sixième anniversaire du traité de l'Élysée, le Président de la République et la chancelière allemande ont signé à Aix-la-Chapelle un nouveau traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Depuis janvier 2020, la France et l'Allemagne mettent en œuvre conjointement ce traité et quinze projets prioritaires ont été identifiés pour intensifier la coopération et approfondir la relation entre nos deux pays, parmi lesquels la mise en place d'un...

...doublées de responsabilités politiques, voire ministérielles, impressionnantes. Vous avez été la représentante permanente de la France auprès de l'UNESCO, de 2008 à 2010, et de l'OCDE, de 2014 à 2019. Vous étiez auparavant ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Italie, de 2012 à 2014, et au Royaume-Uni, de 2019 à mai dernier. Vous avez également exercé les fonctions de porte-parole du président Jacques Chirac de 1995 à 2004. Enfin, vous avez déjà assumé des responsabilités ministérielles, en tant que ministre déléguée aux affaires européennes, de juin 2005 à juin 2007. En un mot, nous avons face à nous une personnalité particulièrement qualifiée pour conduire la diplomatie française. Depuis votre nomination, des sommets importants de dirigeants internationaux se sont tenus en Europe au...

Au nom du groupe Renaissance, je salue votre nomination, qui vient couronner une longue carrière diplomatique au service de la France. Je garde un excellent souvenir de nos échanges passés sur de nombreux sujets internationaux. Les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle dans son ensemble, ne doutent pas que vous saurez défendre la place de notre pays sur la scène internationale, comme l'avait fait votre prédécesseur, M. Jean-Yves Le Drian. Vous avez souligné que les foyers d'instabilité géopolitique se sont multipliés au cours des dernières années. Vous avez fait référence à la guerre en Ukraine, qui a ramené le cri des armes en Europe, avec une intensité ...

...ss culture a représenté 101 millions d'euros. Les premiers chiffres connus pour 2022, en hausse, montrent que les jeunes se tournent aussi vers le spectacle vivant. Le dispositif rencontre donc un franc succès et fonctionne désormais pleinement. Cependant, la culture doit être accessible partout et pour tous dès le plus jeune âge, et pour cela il faut aussi encourager la pratique. À cet effet, le président de la République et la Première ministre ont annoncé il y a quelques jours une extension du pass culture à partir de la classe de sixième. Pouvez-vous nous dire les réussites constatées, les écueils qui demeurent, si les enseignants ont su s'approprier le dispositif, et préciser aussi les modalités d'extension du dispositif ?