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L'implantation d'un tel centre en France peut être vue comme une nouvelle preuve de l'efficacité de la politique conduite par les gouvernements en place depuis 2017 et soutenue par la majorité présidentielle, qui vise à attirer les acteurs et les investissements extérieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst le phénomène des cryptomonnaies en est d'ailleurs une illustration marquante. La nouvelle antenne du BISIH à Paris nous permettra-t-elle d'anticiper ces changements et de nous placer à la pointe de ces évolutions ? Enfin, son hébergement dans les locaux de la Banq...
...echniques destinées à stabiliser et à pérenniser le système financier. Elles ont un caractère éminemment politique et s'inscrivent dans le cadre des orientations décidées par les hauts responsables de la finance internationale et par les responsables politiques des grandes organisations européennes et mondiales. La BRI accompagne – entre autres projets – celui de l'euro numérique, annoncé par la présidente du FMI, Christine Lagarde, à l'horizon 2026. C'est dans ce cadre que M. Benoît Cœuré, ancien président du comité d'évaluation de France relance, a été nommé à la tête du pôle d'innovation de la BRI, afin de travailler sur le phénomène des cryptomonnaies et de faire avancer le projet d'euro numérique, tout en combattant les alternatives au système financier actuel. Je cite les propos tenus il y a...
Nous sommes aujourd'hui réunis en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, pour entendre M. le Premier ministre Jean Castex, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). Le rapporteur que nous avons désigné sur cette proposition de nomination, M. Bruno Millienne, vous a adressé, monsieur le Premier ministre, un questionnaire dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet d...
C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté...
...ernières années. L'organisation a très mal vécu le succès historique que fut la fin de la guerre froide par dislocation de l'empire soviétique, car cette victoire lui a posé quantité de problèmes qu'elle a tenté de traiter de façon confuse. D'abord, un problème de vocation : l'OTAN devait-elle continuer d'exister alors que le pacte de Varsovie disparaissait ? Il a été décidé que oui. Bien que le président Eltsine ait déclaré que jamais la Russie ne retrouverait une posture impérialiste et violente envers ses voisins, il a en effet semblé nécessaire de garder l'outil, tout en lui donnant un prolongement politique substantiel. C'est en raison de celui-ci que l'OTAN s'est associée, au cours des vingt-cinq dernières années, à des actions humanitaires, de maintien ou de rétablissement de la paix, avec ...
...M avait été adoptée avant votre arrivée. Sous votre haut patronage, auront ainsi été décidés la relance du fret ferroviaire, l'investissement sur les petites lignes ferroviaires et la contractualisation avec les conseils régionaux, ainsi que les investissements pour les lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Au vu de ces quelques éléments, la proposition de votre nomination par le Président de la République apparaît tout à fait légitime, c'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance la soutiendra. L'AFIT France est l'agence de l'État chargée de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse de création ou d'entretien – le canal Seine-Nord Europe, le tunnel Lyon-Turin, les nouvelles lignes ferroviaires ou routes, telles que le conto...
...e la Finlande et de la Suède n'est toutefois pas capacitaire mais stratégique et politique. Leur intégration confère une profondeur stratégique qui permet de renforcer la posture de défense et de dissuasion du flanc oriental de l'OTAN en facilitant notamment la protection des États baltes en cas d'attaque de la Russie. Cette adhésion illustre également la « résurrection » politique de l'OTAN. Le président Trump, focalisé sur la rivalité sino-américaine, était en effet ambigu sur l'automaticité du déclenchement de l'article 5 en cas d'agression armée contre un membre de l'Alliance. Le fait que deux pays, historiquement neutres, ou non-alignés, veuillent rejoindre les trente membres de l'OTAN symbolise l'unité et l'attractivité retrouvée de cette organisation. Tout renforcement de l'OTAN est parfoi...
Les transports, particulièrement ferroviaires et routiers, sont primordiaux et vecteur de difficultés. En ce qui concerne le ferroviaire, le choix du tout-TGV, que le président Macron avait mis en pause en 2017 avant de le réaffirmer en septembre 2021, pose question. 6,5 milliards d'euros doivent être investis et six nouvelles liaisons ouvertes dans les prochaines années : Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Roissy-Picardie, sans oublier la très controversée ligne Lyon-Turin. Le Président de la République a vanté une passion frança...
...réoccupant : vingt-neuf ans en moyenne, contre dix-sept en Allemagne et quinze en Suisse, et quelque trente-six ans pour les petites lignes. Votre nomination participe à un concours géant de pantouflage-recasage : parmi les anciens membres de votre gouvernement, Emmanuelle Wargon est appelée à présider la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tandis que Jean-Baptiste Djebbari est désormais président du conseil d'administration d'Hopium. C'est l'exemple même de ce que j'appellerais une « copinocratie ». Pour ces diverses raisons, nous nous opposons à la nomination proposée mais aussi à l'existence même de cet opérateur de l'État. J'espère que les discussions sur les candidatures à une telle coquille vide nous seront à l'avenir épargnées.
...ières, avec une planification conçue également avec nos voisins. À la tête du Gouvernement, vous vous étiez engagé en faveur d'un plan de revitalisation des lignes de desserte fine du territoire, du développement du fret ferroviaire et du retour des trains de nuit. Les défis à relever pour y parvenir sont donc nombreux et supposent des besoins de financement conséquents. M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, milite pour un doublement de la part modale du rail et chiffre les investissements nécessaires à 1 000 milliards d'euros si nous voulons tenir les engagements environnementaux de la France. Qu'en pensez-vous et quelle est votre vision du réseau ferré français ? Nous faisons face aujourd'hui à une inflation record, de près de 30 % sur les métaux, qui touche de nombre...
Monsieur le Premier ministre, vous avez accepté la proposition du Président de la République de prendre la tête de l'AFIT France, auparavant présidée par M. Christophe Béchu, nommé récemment au Gouvernement. Au-delà de ce qui pourrait ressembler à un jeu de chaises musicales entre ministres, des questions très sérieuses se posent quant à l'avenir du financement des infrastructures de transport à l'heure de l'urgence climatique. En votre qualité de Premier ministre, vous...
...sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, comme le font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition écologique en mettant en œuvre la trajectoire financière de la LOM et le volet transports du Plan de relance. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un contexte urgent de sobriété énergétique et de résilience, le temps est évidemment à l'action. Comme vous l'avez...
...ion de neutralité ou de non-alignement, ce qui témoigne de la gravité des risques qui pèsent sur notre continent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement de l'OTAN, qui n'est qu'un prétexte, que les présidents américains ont toujours soutenu le droit des pays à décider souverainement d'adhérer ou non au traité et que l'OTAN était une alliance défensive, qui ne menace aucun pays. Les demandes d'adhésion de la Finlande et de la Suède sont d'autant plus légitimes que les collaborations entre l'Alliance et ces deux pays sont solides. Ils participent régulièrement aux opérations de l'OTAN, aussi est-il na...
...au quotidien des Françaises des Français. La LOM, fin 2019, a légèrement modifié les objectifs et en a fixé de nouveaux à l'AFIT France, parmi lesquels le renforcement des déplacements du quotidien, l'augmentation de la part des déplacements opérés par les modes les moins polluants ou collectifs, et l'amélioration de l'efficacité des transports de marchandises. Comment comptez-vous, en tant que président de l'AFIT France, atteindre ces objectifs et quelles sont vos marges de manœuvre ? Par ailleurs, quelle sera votre position sur les grands projets inutiles tels que la construction de nouvelles LGV ou autoroutes, ou le tunnel Lyon-Turin, qui vont précisément à l'encontre des objectifs précités ?
...éfense de l'Union, tandis que la Suède et la Finlande déposaient leur candidature pour intégrer l'OTAN. Pendant ce temps, les Français étaient tenus dans l'ignorance des conséquences de ces décisions en raison de la campagne électorale ! Et à présent, il faudrait agir vite, sans prendre la peine d'en débattre, alors que la question de l'utilité et de la pertinence de l'OTAN était posée puisque le Président de la République lui-même la considérait en état de « mort cérébrale », ce qui expliquait la construction, en parallèle, de la défense européenne. La situation est d'autant plus délicate que nous ne pouvons occulter l'attitude de la Turquie. Allons-nous sacrifier le peuple kurde, ces femmes héroïques, qui n'ont pas hésité à prendre les armes contre les terroristes ? Je ne veux pas en être le com...
...a neutralité de la Finlande et de la Suède représente un tournant historique. Cette décision prise en réaction à un événement dramatique renforcera la sécurité des pays du continent, en particulier celle des États baltes, tandis que l'OTAN réaffirme son rôle majeur pour garantir la paix en Europe. Nous regrettons cependant la place privilégiée que l'OTAN accorde au régime islamo-conservateur du président Erdogan. Sous cette présidence, la Turquie est devenue un allié ambigu, qui ne cesse d'utiliser le chantage, démographique ou politique, pour obtenir un traitement particulier. Nous dénonçons de surcroît le traitement réservé aux populations kurdes et le discours tranché d'Ankara à ce sujet.
...article 42.7. L'article 5 du Traité de Bruxelles modifié, qui régissait les relations entre États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), était d'ailleurs encore plus net – j'ai toujours regretté sa disparition. Plus généralement, pourquoi deux systèmes ? C'est le produit de l'histoire, et plus particulièrement de cette grande idée qu'est la sécurité collective, qui fut défendue par le président Wilson et, en France, par Léon Bourgeois, Aristide Briand, Léon Blum et d'autres grands esprits. L'objectif était que, face à des agressions nationalistes, les pays unis par leur confiance dans les valeurs démocratiques s'engagent à faire montre de solidarité. Si cette volonté a échoué en 1918 du fait du refus américain de signer le traité de Versailles, elle a été réaffirmée, dans des conditions...
Dans mon département, le Loiret, les voyageurs qui souhaitent relier Orléans à Chartres doivent passer par Paris ou par Tours via Le Mans ; quant à la liaison Orléans-Châteauneuf-sur-Loire-Gien, nous restons en attente de sa mise en œuvre. En tant que président de l'AFIT France, quelle place accorderez-vous aux petites lignes ferroviaires et quels dossiers seront prioritaires ?
Nouveau député, je n'avais jamais entendu parler de l'AFIT France – sans doute l'une des mille agences que compte notre chère République… Quelles garanties pouvez-vous offrir concernant la sauvegarde des petites lignes de trains, notamment régionales, véritable fil conducteur de nos territoires ? Quelles garanties d'indépendance pouvez-vous offrir si vous êtes nommé président de cette agence ?
...à aménager les voies existantes. Les avantages en sont multiples : une réduction considérable de l'impact sur l'environnement et une économie d'au moins 8 milliards d'euros. Le différentiel de temps entre les deux scénarios est par ailleurs minime : vingt-deux minutes entre Bordeaux et Toulouse et six minutes entre Bordeaux et Dax. Il me semble important de connaître votre avis, en tant que futur président de l'AFIT France, sur cette alternative proposée localement par un grand nombre d'élus et de citoyens.