Interventions sur "pouvoir"

... variant et ce n'est pas parce que nous nous réunirions tous les mois que nous en saurions plus. Quant à la clause de revoyure, chère à M. Philippe Gosselin, nous disposons déjà de tous les moyens de nous informer régulièrement. Nous pouvons en effet procéder à des auditions et nous n'en avons pas été privés durant la législature précédente. Nous avons également obtenu, avec le dernier texte, de pouvoir tenir un débat sans vote. Donnons-nous cependant de l'air et de l'espace, afin que les scientifiques puissent prendre des décisions.

L'argument de la rapporteure évoquant le risque de mettre fin aux deux systèmes d'information est de mauvaise foi, car la discussion ne porte pas sur le maintien ou l'arrêt du système d'information lui-même, mais sur la possibilité que nous avons de décider de la date du transfert de ce pouvoir à l'exécutif. Cette discussion qui se prolonge n'a donc pas lieu d'être. Nous sommes tous membres de l'Assemblée nationale et sommes, en principe, tous cohérents face au pouvoir exécutif : c'est notre travail. Quel que soit le groupe politique auquel nous appartenons, nous représentons tous ici une addition de groupes politiques minoritaires. Voilà la réalité. Si nous ne nous mettons pas tous d'a...

Nous n'avons aucun désaccord de fond quant à une prolongation de l'application de ces mesures, mais sur la durée de cette prolongation, qui ne fait pas l'unanimité, chaque groupe proposant une durée différente, et qui est, en réalité, relativement subjective. Ce ne serait pas déposséder la commission des lois de son pouvoir que de décider, comme nous l'avons fait à de multiples reprises durant le quinquennat précédent, d'une discussion parallèle ou complémentaire entre les membres de la commission des lois et le ministre. L'absence de ce dernier a été regrettée par plusieurs orateurs. Dont acte : allons au contact du ministre, soyons constructifs tous ensemble et retenons le principe qui consiste, sur ce point– et s...

...sur les dates de départ et d'arrivée. Il s'agit d'un progrès très important par rapport à des débats précédents où nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. L'amendement de notre collègue M. Dino Cinieri fixe la date au 31 janvier : si ce mois supplémentaire par rapport au nôtre peut permettre de décongestionner la situation et de travailler en bonne intelligence, avec l'engagement de pouvoir exercer, dans tous les cas, une action de contrôle du Gouvernement – parce que c'est l'essence même du Parlement –, les conditions nous semblent être remplies et je retirerai mes amendements. Je garde tout de même à l'esprit le besoin que soient rendus quelques rapports, car le Gouvernement doit aussi nous indiquer sa stratégie pour les mois à venir, afin d'éviter une gestion parfois chaotique et...

Comme mes collègues, je me réjouis de cette avancée. Il est en effet assez naturel qu'au Parlement, on discute, on parlemente : c'est notre fonction, pour pouvoir prendre les meilleures décisions. Je salue à cet égard l'écoute dont ont fait preuve le président, la rapporteure et l'ensemble de nos collègues. Cela n'enlève rien, cependant, aux limites de ce texte de loi ni aux inquiétudes et aux demandes supplémentaires qu'il suscite quant à la situation sanitaire et à la stratégie du Gouvernement, que nous souhaitons connaître. Comme l'exprime un amendeme...

...ion : chacun pose ses questions et le ministre répond bien ce qu'il veut – certes avec un style différent de celui des autres ministres, mais toujours sans répondre précisément aux questions. Je veux bien retirer, au nom de mon groupe, l'amendement visant à retenir la date du 31 décembre, mais l'ensemble des membres de la commission qui se mettent d'accord sur cet accommodement doivent également pouvoir porter cette demande de bilan et demander des réponses précises.

Je me réjouis de l'accord trouvé au profit de l'amendement de mon collègue M. Dino Cinieri, dont nous aurons grand besoin au long de ce quinquennat pour trouver des chemins d'accord. La clause de revoyure à six mois est une très bonne chose, et il importait de pouvoir modifier en ce sens le projet du Gouvernement. La venue du ministre devant la commission à mi-parcours, au bout de trois mois, est également une bonne chose. Nous avons néanmoins besoin d'une évaluation du cadre juridique actuel, faute de quoi la question se posera à nouveau à l'issue du délai, car le risque épidémique perdurera. Il faut donc ajouter dans l'accord consensuel l'évaluation du cadr...

...ement et un Parlement d'action. Nous avons une responsabilité historique vis-à-vis de nos concitoyens : responsabilité dans la manière d'agir, dans les réponses à offrir, dans les résultats à apporter. À partir du cadre choisi par les Français, je vous propose de bâtir ensemble. Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c'est de répondre de façon urgente à la question du pouvoir d'achat. Sous l'impulsion du Président de la République, de nombreuses mesures ont été prises depuis l'automne dernier pour protéger les Français de l'augmentation des prix.

Sans elles, un plein de 60 litres coûterait 11 euros de plus. Nous avons réalisé un investissement rapide et massif pour le pouvoir d'achat des Français. Grâce à lui, notre inflation est la plus faible de la zone euro. Nous avons protégé les Français et nous allons continuer car un grand nombre de nos concitoyens restent à la merci des hausses de prix. Dès demain, mon gouvernement présentera en Conseil des ministres des textes d'urgence qui comporteront des mesures concrètes, rapides et efficaces pour lutter contre l'inflati...

...igoz nous reproche de refuser de prendre des mesures de gestion de la crise sanitaire, en l'espèce la possibilité de limiter les déplacements de nos compatriotes. Mais il nous est demandé ici de nous prononcer non pas sur l'instauration de mesures de limitation des déplacements mais seulement sur la délégation totale à l'exécutif, pendant une très longue période courant jusqu'au 31 mars 2023, du pouvoir de prendre de telles mesures. En affirmant à juste titre votre pouvoir de législateur, vous venez d'avancer au 31 janvier 2023 la prorogation des systèmes d'information, en l'assortissant d'une obligation de dialogue entre l'exécutif et l'Assemblée nationale en octobre. Et nous laisserions les mains libres à l'exécutif pour une période encore plus longue pour limiter les déplacements de nos comp...

Nous vous proposerons de prolonger le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, d'augmenter les revenus du travail, de mieux partager la valeur en baissant les charges des indépendants et en triplant le plafond de la prime de pouvoir d'achat. Nous vous proposerons également de revaloriser les retraites et les prestations sociales, notamment les allocations familiales, la prime d'activité, les aides personnalisées au logement (APL), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les bourses sur critères sociaux,…

Le pouvoir d'achat, c'est aussi garantir à tous l'accès à une alimentation saine et de qualité. Nous définirons donc avec les professionnels, avec les associations et avec vous les contours du chèque alimentation. Le pouvoir d'achat, c'est enfin venir en aide aux plus vulnérables. Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit avec la solidarité à la source. Nous mettrons fin à l'injustic...

Mais je veux l'affirmer, les deux clés du pouvoir d'achat durable sont le plein emploi et la transition écologique – j'y reviendrai. Sur tous ces sujets, je suis convaincue que nous pouvons trouver des solutions communes. Nous devrons cependant garder en tête trois principes, tout d'abord celui de la responsabilité environnementale : nous devons prendre en compte l'impact environnemental de toutes nos mesures

Puisque nous déléguons notre pouvoir à l'exécutif jusqu'au 31 janvier – c'est mieux mais cela reste problématique –, faisons-en sorte de l'encadrer clairement. Le texte ne précise pas les déplacements concernés. Tous les déplacements de tous les Français vers toutes les collectivités d'outre-mer sont ainsi susceptibles d'être visés. L'amendement CL102 vise donc à préciser que le dispositif s'impose aux personnes souhaitant « entre...

Nous pensions naïvement que le texte était mal rédigé mais non, vous l'avez dit à deux reprises, vous souhaitez bel et bien pouvoir de nouveau instaurer le passe sanitaire pour tous les déplacements sur l'ensemble du territoire national. Il est insupportable de voir les outre-mer constamment traités de manière différente du territoire hexagonal. Les lois ne peuvent pas varier de l'un aux autres. Nous formons un seul et même pays. Nous ne pouvons pas approuver l'article en l'état d'autant que vous êtes opposés à la gratuité ...

J'ajoute que le pouvoir d'achat est un combat collectif. Chacun doit y prendre sa part, notamment les entreprises qui dégagent des marges. Au moment où l'inflation est forte, j'attends des employeurs qui le peuvent qu'ils prennent leurs responsabilités. Nous pouvons, nous devons, aller plus loin en la matière. Notre deuxième défi est de bâtir ensemble la société du plein emploi. C'est une conviction qui m'anime profond...

Avec le plein emploi, les travailleurs retrouvent le pouvoir de négocier. Pour atteindre le plein emploi, nous devrons aussi ramener vers l'emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Je pense aux jeunes, bien sûr, que nous continuerons d'accompagner, mais aussi aux bénéficiaires du RSA. Ce que nous voulons, c'est leur permettre de retrouver un travail.

C'est la garantie de notre souveraineté énergétique ; c'est la préservation de notre pouvoir d'achat ; ce sont des filières industrielles nouvelles et des emplois créés. Car je le dis et je le répète : notre écologie est une écologie de progrès.

Réussir la transition énergétique, c'est pouvoir la piloter. Je le disais il y a quelques instants, l'urgence climatique impose des décisions fortes, radicales. Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d'électricité et de sa performance. Nous devons assurer notre souveraineté face aux conséquences de la guerre et aux défis colossaux à venir. Nous devons prendre des décisions que sur ces bancs mêmes, d'autres ont pu prendre avant...

cela crée de l'activité, du pouvoir d'achat. Des outils ont été créés lors du précédent quinquennat ; il faut maintenant pleinement s'en emparer. Vous le voyez, derrière les mots, derrière les engagements, l'urgence nous impose des actes rapides. Tout ne viendra pas de l'État seul, chacun devra y prendre sa part ; c'est la condition de la réussite. Mesdames et messieurs, au cours de nos échanges, j'ai vu se dégager une autre volo...