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...de la ville de Nice, quel que soit le lieu où ils exercent : médecine de ville, clinique, centre hospitalier universitaire (CHU), Fondation Lenval. Dans son rapport annuel 2021 intitulé « Les états d'urgence : la démocratie sous contrainte », le Conseil d'État paraphrase le doyen Hauriou en définissant le régime d'exception comme « une sorte de légitime défense de l'État qui l'autorise à user de pouvoirs exorbitants du droit commun lorsque sa survie, ou celle de son peuple, est gravement menacée ». Les interpellations de l'opposition résonnent encore dans l'enceinte de cet hémicycle : les procès d'intention, les accusations de totalitarisme – le régime de l'état d'urgence sanitaire allait entrer dans le droit commun. Eh bien, voilà un projet de loi qui démontre à nos concitoyens la confiance qu'...
Nous avons la volonté d'atteindre des majorités de projet, texte par texte : nous le devons aux Français, nous le devons au pays. Nous ne céderons rien face à l'obstruction et aux manœuvres politiciennes. Nous le devons aux Français, qui attendent de nous que des décisions fortes soient prises pour le pouvoir d'achat, pour leur accès aux soins, pour leur école,…
Quel dommage de ne pas pouvoir débattre ce soir de ces questions d'égalité d'accès à des moyens de prévention de l'extension de la maladie !
... et démocratiques. C'est une motion qui vous appelle à des inflexions claires, non pas dans le but d'obtenir nos suffrages, mais afin de prendre en compte les points de vue qui ont part à la volonté populaire que nous représentons ici. Vous continuez à contourner le salaire, à remettre en cause le principe de la cotisation sociale, à affaiblir la sécurité sociale, à proposer des augmentations de pouvoir d'achat qui sont en réalité autofinancées par leurs bénéficiaires. Vous renoncez à des ressources nécessaires, à la justice fiscale, à des investissements indispensables, par exemple dans la rénovation thermique des logements ou dans le développement des chemins de fer, et vous annoncez le retour de l'austérité budgétaire.
... avoir demandé de vote de confiance à l'Assemblée. Si vous avez parfaitement le droit de déposer une motion de censure, vous devez accepter que rien n'oblige le Gouvernement à solliciter un vote de confiance – c'est son droit, comme c'est le vôtre. Vous usez de votre droit, le Gouvernement aussi ; il vous faut l'accepter : c'est aussi cela, la V
mais à l'action au service des Français. Face aux difficultés des fins de mois qu'affrontent des dizaines de millions de nos compatriotes, nous nous apprêtons à examiner un projet de loi essentiel pour améliorer leur pouvoir d'achat. Même si ce texte n'est pas suffisant, nous devons le voter.
…démontrent que vous méprisez le peuple. Vous voulez faire sauter les institutions, vous voulez l'anarchie, l'impuissance des pouvoirs publics et la violence de la rue ! Vous êtes les héritiers de cette extrême gauche qui ne veut pas gouverner, qui a toujours détesté les institutions de la V
Quelle hypocrisie, d'ailleurs, de vouloir faire sauter un gouvernement que vous avez mis au pouvoir !
...tions unies. On marche sur la tête ! Par le cynisme et la technocratie qui vous caractérisent, vous condamnez la France au déclin et les Français au déclassement. En refusant de baisser les taxes sur les carburants, de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ou, à tout le moins, de maintenir le rabais de 18 centimes sur le plein d'essence, vous condamnez les Français à voir leur pouvoir d'achat chuter. En refusant de maintenir les services publics de proximité, de lutter contre les déserts médicaux et d'investir autant dans nos campagnes que dans nos banlieues, vous condamnez les Français de la ruralité à l'abandon.
...x inquiétudes et aux attentes des Français ainsi qu'à défendre l'intérêt de la France. Alors, madame la Première ministre, qu'attendez-vous pour appliquer les mesures que je viens d'énumérer ? Au cours des cinq prochaines années, nous nous opposerons à vos mesures nocives, mais nous n'hésiterons pas à amender puis à voter les mesures qui iront dans le bon sens, à l'instar du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Nous voulons faire avancer le pays et servir les Français. Contrairement à l'extrême gauche NUPES, nous serons fidèles à l'esprit gaullien de la V
...est grande et que la gauche y a succombé, il me semble qu'il a une autre façon de servir la France et les Français. Elle n'a rien de révolutionnaire et requiert simplement la volonté de travailler tous ensemble au bien commun de notre pays qui s'engage – c'est vrai – sur des chemins escarpés et même périlleux. Au pied d'un mur d'inflation qui se dresse devant nous chaque jour plus haut, face à un pouvoir d'achat en chute libre et à un épuisement démocratique qui peut à tout instant jeter nos compatriotes dans la rue pour réclamer leur dû, à savoir, la justice sociale, la sécurité, un système sanitaire résilient, une immigration contrôlée – et j'en passe. Madame le Premier ministre, ce dû vous oblige. Si je ne fais pas partie de ceux qui contestent votre légitimité, je suis de ceux qui vont vous ...
...La discussion en séance publique de ce projet de loi aura lieu le mercredi 20 et le jeudi 21 juillet. Nous sommes donc contraints de l'examiner en commission dès la semaine prochaine, mardi 12 et mercredi 13 juillet, ce qui fait que nous disposerons d'un temps restreint pour déposer des amendements sur ce texte, comme d'ailleurs sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, à savoir jusqu'à samedi 9 juillet à dix-sept heures. Nous l'avons vu tout à l'heure lors de la réunion du bureau : c'était la seule façon pour que l'administration puisse traiter les amendements dans le délai imparti, et encore en travaillant tout le week-end. Je vous propose, comme ce matin, d'organiser l'audition de la façon suivante : après les ministres, le président et le rapporteu...
L'exécution du budget 2021 montre en effet des recettes plus élevées que prévu. En 2020, ce sont les dépenses qui avaient été inférieures aux estimations. Ces 37 milliards d'euros supplémentaires arrivent à point nommé pour financer le paquet « pouvoir d'achat » mais je doute qu'ils s'expliquent par la politique du Gouvernement, en tout cas exclusivement. En effet, l'inflation a mécaniquement gonflé les recettes d'impôts comme la TVA, et l'effet rebond est important après la crise du covid. Je m'interroge également sur les effets du plan de relance : d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'effet multiplicateur dû à la b...
...ion de chômeurs supplémentaires et un volume des dépôts de bilan considérable… Les chiffres pour 2021 valident nos choix. Le rebond économique de 2021 a été exceptionnel, bien supérieur à celui de nos voisins, et nous a permis de couvrir un certain nombre de dépenses dues à la crise du covid, de financer le plan de relance et la transition écologique et d'assurer une augmentation significative du pouvoir d'achat des Français. En 2021, le déficit public s'est élevé, plus faible que prévu – y compris au regard des lois de finances rectificatives, dont celle de novembre 2021 –à 6,4 %. Comment expliquer un tel écart ? Une meilleure anticipation n'est-elle pas envisageable ? Le déficit structurel, en revanche, s'est assez nettement détérioré. Les discussions sont intenses sur sa composition, sur sa ...
...es groupes qui ont proposé mon élection à la tête de cette commission, de porter le SMIC à 1 500 euros net et d'organiser une conférence annuelle du travail cadrée, rassemblant les partenaires sociaux et permettant d'augmenter les salaires. Comment pensez-vous, concrètement, faire en sorte que les salaires augmentent, qu'il s'agisse aussi bien de leur part nette que de leur part socialisée ? Le pouvoir d'achat des Français a diminué de 1,5 % au premier trimestre. Or, comme à chaque fois, les mesures que vous proposez ne sont que des coups de pouce ponctuels au pouvoir d'achat, à l'image du chèque énergie et de l'indemnité inflation. Ce ne sont pas des dispositions permettant d'améliorer structurellement le partage des richesses. Avec ce plan d'urgence sociale, 55 milliards d'euros environ sont...
...ait pas de conséquences et qu'on pouvait continuer à l'augmenter indéfiniment. Nous avons l'obligation économique, mais aussi morale, vis-à-vis des générations futures, de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques. Je souhaite vous poser quatre questions. Vous annoncez que ces mesures, qui représentent 3 points de PIB, permettront de maintenir voire d'augmenter légèrement le pouvoir d'achat des Français en 2022, après une hausse assez significative en 2021. Pouvez-vous être un peu plus précis ? Vous n'avez pas modifié votre prévision de solde public effectif pour 2022, qui demeure à – 5 % du PIB depuis la loi de finances initiale, estimant que la révision à la hausse du niveau des recettes compensait grosso modo l'augmentation des dépenses. Pourtant, le présent PLFR ...
Selon vous, l'exécution du budget reflète le choix du Gouvernement de prendre, dès octobre 2021, des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ces mesures très provisoires ont été vite oubliées par les Français, qui sont déjà à découvert en milieu de mois. Le pouvoir d'achat des Français recule au premier trimestre et le nombre de personnes pauvres atteint les 10 millions. La baisse du chômage est due pour une large part à l'augmentation sans précédent des radiations de Pôle emploi. Elle a surtout permis de r...
Je vous remercie d'avoir rappelé que ce paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat devait être appréhendé dans son ensemble, en soulignant tant sa cohérence que son ampleur. La cohérence de ce paquet témoigne de l'esprit de responsabilité qui anime la majorité depuis 2017, grâce auquel nous avons pu faire face aux crises d'ampleur que nous avons traversées. Le redressement des finances publiques n'est pas une option. C'est notre majorité qui a fait sortir la France de ...
Je commencerai par une question simple. Ce PLFR comprend une partie du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qu'il convient de mettre au regard de l'augmentation générale des prix. Vous avez affirmé que vous alliez préserver le pouvoir d'achat moyen des ménages, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Ce pouvoir d'achat va-t-il augmenter, stagner ou baisser ? En d'autres termes, l'inflation va-t-elle, comme je le crains, dévorer les aides sitôt qu'elles auront été versées ? Vous mettez en avant vo...