Interventions sur "pouvoir"

Alors voici venu le moment de vérité : cette motion de défiance tiendra lieu de clarification politique. Puisque vous n'avez rien changé sur le fond, que votre programme de malfaisance sociale et écologique est intact, ce vote permettra de distinguer ceux qui souhaitent servir de béquille au pouvoir, ou qui ne font que semblant de s'y opposer, de ceux qui défendent une réelle alternative pour le pays.

À vous entendre, les incantations suffisent ! Vous nous dites, madame la Première ministre : « Le pouvoir d'achat est un combat collectif. […] J'attends des employeurs qui le peuvent qu'ils prennent leurs responsabilités. » En d'autres termes, aucune contrainte ne pèsera sur les entreprises. À l'inverse, les allocataires du RSA, eux, auront désormais des devoirs en contrepartie de leurs droits.

Dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, vous alignez les exonérations de cotisations. Avec les primes prévues, vous donnez des miettes aux salariés en lieu et place d'augmentations de salaires.

... mots et les actes. Les mots, c'est vous, madame la Première ministre, qui dites : « Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. » Les actes, ce sont vos députés européens qui votent en faveur du projet de taxonomie, qui vise à considérer le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes. Les actes, c'est votre gouvernement qui a inscrit dans le projet de loi « pouvoir d'achat » un article en faveur du gaz de schiste américain. Les actes, c'est ce cadeau à TotalEnergies et Engie, qui n'auront même pas à souffrir d'une étude d'impact environnemental. Et rien sur la sobriété énergétique ou le développement des énergies renouvelables ! Ceux qui ne voteront pas la motion seront donc les complices de votre inaction climatique.

Malgré tout, vous vous improvisez arbitre des élégances. Nous serions des zadistes, des brailleurs. Vous suintez le mépris. Et un pouvoir bien mal en point ne recule devant rien : la semaine dernière, la Macronie et ses épigones ont déployé une ingénierie de mesquinerie pour éviter que l'on parle de l'essentiel. Peut-être l'intention était-elle de masquer votre lune de miel avec le Rassemblement national, union déjà consommée aux yeux de tous ?

M. Darmanin souhaite expulser les étrangers ayant commis des actes graves, Marine Le Pen applaudit des deux mains. Madame la Première ministre, on ne récolte jamais impunément les soutiens de ce côté-là de l'hémicycle. Voici un bon aperçu de ce dont vous êtes capable pour maintenir à tout prix votre pouvoir et votre cap contre le peuple.

Moins d'une semaine plus tard, nous nous retrouvons. J'aurais aimé que ce soit pour parler de pouvoir d'achat :

Avec elles, nous voulons bâtir des majorités d'idées et commencer, dès maintenant, avec le pouvoir d'achat. Cette volonté est intacte de notre côté, et elle le restera. Alors, aux censeurs du jour, j'ai quelques questions à poser.

Est-ce le pouvoir d'achat ? Le plein emploi ? La transition écologique ? L'égalité des chances ? Ou bien encore la souveraineté ?

Avec votre motion de censure, pas de remise sur le carburant, et 10 euros de plus pour un plein de 50 litres ! Avec votre motion de censure, pas d'augmentation des pensions, et un pouvoir d'achat amputé pour les retraités !

Il n'est plus question de dénoncer un texte ou une décision, mais seulement de censurer pour censurer ! Alors, mesdames et messieurs les députés, pourquoi ne pas plutôt montrer aux Français que nous les avons entendus et bâtir, ensemble, pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour l'égalité des chances et pour notre souveraineté ?

Y trouve-t-on la moindre mesure qui permette de préparer la rentrée scolaire en matière sanitaire ? Non plus. Alors, qu'y avait-il dans ce texte prétendument si urgent ? Essentiellement deux mesures : l'une, à l'article 1er , a trait au maintien des fichiers SI-DEP et Contact-Covid ; l'autre, à l'article 2, en vertu de laquelle nous, parlementaires, déléguons au pouvoir exécutif – attention, écoutez bien ! – le droit de décider à tout moment de la mise en place d'une limitation des déplacements dans tout le territoire et entre l'Hexagone et absolument tous les territoires et collectivités françaises hors de l'Hexagone.

Attention : nous ne discutons pas ici de l'opportunité de mettre immédiatement en place ces mesures. L'article 2 permettrait au Gouvernement, sans notre autorisation et sans délibération préalable, de conditionner tous nos déplacements à la possession d'un passe sanitaire, ou d'un passe vaccinal, ou d'un certificat de rétablissement. Il s'agit donc bien d'un pouvoir extraordinaire qui contredit tout ce que vous venez d'entendre sur la prétendue fin de l'état d'urgence. Je l'affirme ici : ce projet de loi n'était ni urgent ni prioritaire ni opportun.

Venons-en au passe sanitaire nécessaire pour se déplacer. Pour le coup, il n'y avait vraiment aucune urgence. Il existe une date, le 31 juillet 2022, au-delà de laquelle le Gouvernement perd son pouvoir extraordinaire de décider tout seul. Quel est le problème ? À compter du 31 juillet 2022, pour réinstaurer le passe sanitaire, vous avez l'obligation d'obtenir préalablement l'accord du Parlement. Où est le problème ?

Je sais bien que nous sommes sous la Ve République, un système institutionnel que l'on peut qualifier de monarchie présidentielle à cause de l'irresponsabilité politique qu'elle octroie au Président de la République, lequel concentre pourtant beaucoup de pouvoirs. Mais même si ce système est déséquilibré, le pouvoir législatif existe et nous en sommes la preuve.

Fini, par exemple, le temps des ordonnances à tout va. Comme moi, vous avez dû lire l'étude alarmante du Sénat montrant que, dans notre pays, les ordonnances publiées sont désormais plus nombreuses que les lois promulguées. C'est le signe d'un accaparement du pouvoir par l'exécutif, qui est très inquiétant. Heureusement, nous en voyons le bout : la nouvelle composition de l'Assemblée nous permet d'espérer que les éventuelles délégations de pouvoir au Gouvernement seront justifiées et strictement encadrées. En commission des lois, nous avons déjà noté un changement à l'occasion de la discussion du présent projet de loi. Se trouvant arithmétiquement en minorit...

Je viens de lire le texte. La Première ministre nous demande donc de lui déléguer d'avance un pouvoir immense. En réalité, c'est le maintien d'une loi d'urgence qui ne dit pas son nom.

Il y a bien un problème de délégation aveugle de notre pouvoir au Gouvernement. La rédaction étant si vague, qui décidera, le moment venu, si la mesure concerne tout ou partie des régions de France ? Le Gouvernement. Qui décidera si la mesure concerne telle ou telle collectivité d'outre-mer, la Corse, Mayotte, les îles Clipperton ou la Guyane ? Le Gouvernement. Qui décidera, ce qui est quand même très grave, si la mesure s'applique aux mineurs à partir de 12...

Nous n'avons pas été élus pour déléguer le pouvoir que nous ont conféré les urnes.

Heureusement que vous n'étiez pas au pouvoir pendant la crise épidémique !