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...s en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l'article 1er de la présente loi. » Au regard des pénuries récurrentes de personnels soignants sur le territoire national, qui pourraient être aggravées par la création d'une polyclinique olympique et paralympique, cet amendement vise à étendre la dérogation prévue à l'ensemble du territoire national.
...et Paralympiques va susciter d'importants besoins de sécurisation, notamment, sur le plan sanitaire, qui doivent être traités par des moyens spécifiques à la hauteur de cet événement. Les décisions prises par Paris 2024 sont largement dictées par sa ratification du contrat de ville hôte, dans lequel le Comité international olympique prévoit des engagements précis, comme l'obligation de créer une polyclinique olympique dans le village pour dispenser des soins d'urgence et de premier recours, ainsi que de faciliter l'exercice des médecins et professionnels de santé étrangers en France durant l'événement. L'organisation adoptée découle aussi de l'expérience des précédents jeux Olympiques et Paralympiques, notamment ceux de Londres en 2012, et de la tradition olympique, qui veut par exemple qu'on se rep...
L'accessibilité des transports ne relève pas des articles soumis à l'examen de notre commission, mais de l'article 18. Je vous invite donc à soulever cette question dans la commission compétente ou en séance publique. L'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, ...
Je regrette que l'amendement AS56 de M. Stéphane Viry n'ait pas été défendu. J'espère qu'il sera redéposé en séance car le fait qu'un certain nombre d'équipements perdurent au-delà des jeux est un véritable enjeu, notamment pour la Seine-Saint-Denis, dans le domaine du sport comme dans celui de la santé. L'amendement AS66 vise à substituer au mot « polyclinique » les mots « centre de santé », dans un souci de cohérence entre l'article 1er et la réalité des choses. Vous avez bien dit, madame la rapporteure pour avis, que l'équipement construit serait un centre de santé – vous n'avez pas parlé de clinique ou de polyclinique, même si ces termes peuvent sembler plus jolis aux yeux de certains. Il assurera des soins de premier secours, et non des hospitalisa...
La dénomination de « polyclinique » s'explique par deux raisons. D'une part, c'est celle qui a été retenue dans le contrat de ville hôte ratifié par Paris 2024. D'autre part, ce centre de santé ne ressemblera à aucun autre en France : pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il n'accueillera pas de public, mais exclusivement des athlètes, et tous les actes qui y seront pratiqués le seront à titre gratuit. Il fallait donc pare...
Vous dites que ce nouvel équipement ne ressemblera à aucun autre centre de santé, mais il ne ressemblera non plus à aucune polyclinique. Vous mettez en avant le fait qu'il sera réservé aux athlètes, mais je connais aussi des centres de santé réservés aux adhérents mutualistes. L'essentiel est que les patients puissent être soignés ; il n'en demeure pas moins que la dénomination choisie ne correspond à aucune réalité juridique. La loi définit les centres de santé ; nous savons par ailleurs ce qu'est une clinique ou une polycliniqu...
Selon le dictionnaire Larousse, une polyclinique est une « clinique où l'on pratique la médecine "de ville", où l'on ne peut pas être hospitalisé (elle ne comporte pas de lit) », une « clinique où l'on dispense des soins relevant de plusieurs spécialités médicales ». Le terme est donc probablement approprié.
Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembou...
Par l'amendement d'appel AS53, nous voulons garantir l'accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques ainsi qu'aux personnes accréditées par les comités internationaux olympique et paralympique. Mieux vaut apporter cette précision, même si le terme « paralympique » dans l'intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. Bien que l'accès aux soins soit un droit fondamental, de nombreuses personnes en situat...
Le groupe Rassemblement National souhaite assurer l'accessibilité des installations sanitaires aux personnes en situation de handicap. Les athlètes handicapés ayant souvent des besoins de santé spécifiques, il est crucial que la polyclinique destinée aux membres des délégations et aux personnes accréditées soit en mesure d'y répondre et que les zones réservées aux soins soient entièrement accessibles, sans obstacles. L'amendement AS81, rédigé avec l'appui du Collectif Handicaps, vise à anticiper cet impératif d'accessibilité, et l'amendement AS90 est défendu.
Début 2022, 1 400 postes d'infirmiers étaient vacants à l'AP-HP. La convention doit garantir que l'affectation à la polyclinique des personnels médicaux et paramédicaux de l'AP-HP ne se fera pas au détriment des trente-huit établissements de santé dont celle-ci assure la gestion.
Je note que vous nous parlez du « centre de santé » et non de la « polyclinique » ! La convention est conclue après avis simple de la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP afin que celle-ci puisse s'assurer que la convention est compatible avec les objectifs de continuité et de qualité des soins mais, aussi, de financements.
La convention prévoira bien autre chose que l'affectation de médecins ou de personnels soignants à la... polyclinique ! Cet aspect-là sera même résiduel dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi la CME de l'AP-HP serait fondée à se prononcer sur cette convention.
...traitement serait injustifiable. Néanmoins, nous pouvons espérer que la situation sanitaire continuera de s'améliorer d'ici à 2024, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à lever l'obligation vaccinale des soignants. Le dernier pré-avis de la HAS sur la question allait plutôt dans ce sens. Je suis défavorable à l'idée d'un régime particulier pour les soignants non vaccinés dans le cadre de la polyclinique mais, si l'obligation vaccinale est levée d'ici aux jeux, ils pourront se porter volontaires.
L'idée d'une substitution supposerait qu'il y avait un équilibre différent dans une situation antérieure. Or, cette polyclinique est unique et a été créée de toute pièce. Je ne vois pas quel serait l'intérêt de privilégier le recrutement de salariés dès lors que nous ne voulons surtout pas priver les hôpitaux de l'AP-HP de leurs personnels. J'ajoute que les volontaires seront aussi qualifiés que les salariés de l'AP-HP. Avis défavorable.
...cessivement des modalités auxquelles nous n'avons pas encore suffisamment réfléchi. Il faut mener ce combat mais il convient également de ménager un peu de souplesse pour définir les modalités les plus adaptées et efficaces. Je vous propose que nous évoquions cette question avec le Gouvernement en séance publique. J'ajoute que le lieu d'accueil des victimes de violences n'est pas très loin de la polyclinique – dont l'accès reste très limité – et qu'une campagne d'affichage serait envisageable avant l'ouverture du centre de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.
La cellule d'écoute n'est pas très loin de la polyclinique, je l'ai dit, et je gage qu'en cas de signalement, la coopération serait immédiate. Avis défavorable.