Interventions sur "pollution"

Pour déployer les ZFE-m, il faut accompagner à la fois les collectivités et nos concitoyens. En matière d'accompagnement des collectivités, l'Ademe pilote un groupe de travail national. Des engagements ont été pris dès 2018, avant même l'examen de la LOM, entre le Gouvernement et les collectivités les plus touchées par le dépassement régulier des normes de pollution atmosphérique. Les ministres ont récemment réuni toutes les collectivités concernées. Le fonds vert, annoncé pour 2023, prévoit 150 millions d'euros pour accompagner les collectivités dans la mise en place des ZFE-m, notamment pour financer les études préalables réalisées par les Aasqa. Des moyens existent donc déjà ; il faut sûrement les renforcer. En matière d'accompagnement des particuliers, ...

Chers collègues de la NUPES, en particulier du groupe Écologiste, vous nous jetez sans arrêt à la figure que la France a été condamnée par la justice européenne pour avoir dépassé de manière continue les seuils limites de pollution, notamment aux oxydes d'azote. Pour la même raison, le Conseil d'État a ordonné le 17 octobre dernier le versement d'une astreinte financière importante. Vous dites que la France n'en fait pas assez pour protéger l'environnement et nos concitoyens, mais vous n'êtes pas d'accord lorsque nous voulons en faire davantage. Mon collègue Jean-Luc Fugit a énuméré les nombreuses mesures qui ont été prises...

... l'organisation de l'agence au regard de ses missions et des objectifs qui lui seront assignés. Comptez-vous inciter les agences de l'État à nouer des partenariats afin qu'elles accomplissent leurs missions sans doublons ni travail en silo ? L'Ademe effectue un suivi de dossiers, quelquefois anciens mais précieux aux yeux des riverains, liés à la protection de l'environnement et à des risques de pollution importants tels que celui de la décharge de Néry-Saintines dans ma circonscription. Pouvez-vous assurer nos concitoyens qu'elle continuera de le faire ? Ce travail ne risque-t-il pas d'être délaissé au profit des politiques nouvelles dont le besoin n'est pas à démontrer ? L'efficacité de l'Ademe repose aussi sur ses effectifs, dont le nombre augmente. Comment envisagez-vous le dialogue social au...

... permis d'appréhender ces sujets au plus près du terrain tandis que le Grenelle de l'environnement vous a donné l'occasion de travailler directement avec les équipes de l'Ademe. Dotée d'un budget de 4,2 milliards d'euros en 2023, l'Agence verra ses effectifs augmenter de 10 % car ses défis sont toujours plus grands et sa tâche de plus en plus vaste : bâtiments, urbanisme, mobilités et transports, pollution des sols, gestion des déchets, responsabilité élargie des producteurs (REP) et éco-organismes, recyclage et mise en place de l'économie circulaire, fonds Chaleur, financement de projets d'innovation, d'industrialisation, de décarbonation de l'industrie, hydrogène, renaturation, produits biosourcés, forêts et filières bois, qualité de l'air et du bruit, plan France relance 2030, Fonds vert, etc. E...

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j'espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en part...

...nt sondage Ipsos, près de 70 % d'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.

...n. Cela représente une réelle avancée dans la mise en œuvre de la stratégie 3R. Cette volonté de protection de l'environnement se retrouve dans l'article 3, qui impose un affichage, indiquant la présence de plastique dans l'emballage et les effets nocifs sur l'environnement qu'il pourrait potentiellement produire, et dans l'article 4, qui vise à limiter la dégradation des espaces protégés par la pollution plastique. Enfin, l'article 2 tend à protéger la santé des Françaises et des Français en interdisant les composés perfluorés des produits de notre quotidien : emballages et contenants alimentaires, ustensiles de cuisine, petits électroménagers, jouets et articles de puéricultures, couches pour bébés et protections d'hygiène intime. Ces produits sont visés par une restriction ou une interdiction ...

Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais t...

...polystyrènes – à compter du 1er janvier 2025. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été produites. Seuls 9 % d'entre eux ont été recyclés, quand 12 % ont été incinérés et 79 % accumulés dans des décharges ou dans la nature. Le polystyrène pollue la base de la chaîne alimentaire, perturbe les écosystèmes et endommage les puits de carbone que sont les océans. Cette pollution est surtout de plus en plus insidieuse, puisqu'elle se répand jusque dans nos corps. Les dangers qu'elle fait courir à la biodiversité et à la santé humaine sont tellement évidents qu'ils devraient nous pousser à agir sans délai et de manière efficace. Nous l'affirmons : être prospères aujourd'hui, c'est nous donner les moyens de garantir la poursuite de l'aventure humaine dans vingt ou trente a...

... s'engagent et ont déjà mis fin à l'usage du polystyrène. Nous espérons encore pouvoir maintenir ce cap ensemble. C'est dans ce but que les élus du groupe Écologiste – NUPES et moi-même avons déposé un amendement de réécriture de l'article 1er , pour, au moins, revenir à la rédaction initiale. Mme Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, indiquait le 16 février dernier que la pollution plastique est un « fléau » et que sa réduction constitue « une de [vos] priorités absolues en matière de protection de la biodiversité ». Je vous invite donc à revenir à l'objet initial de cette proposition de loi utile, car ambitieuse. Le temps est venu d'arrêter d'attendre.

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depui...

... santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement. Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR proposeront donc, par voie d'amendement, et au nom du principe pollueur-payeur, que le Gouvernement mette à l'étude une redevance pour pollution diffuse par matière plastique afin de permettre en particulier la prise en charge par les agences de l'eau des coûts induits par la gestion des macro et microplastiques.

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés qu...

Nous savons depuis longtemps que le plastique n'est plus forcément fantastique, qu'il devient problématique, qu'il revêt à certains égards un caractère toxique et que, par ailleurs, sa pollution est aujourd'hui endémique. Lorsqu'on évoque la question que vous avez inscrite à l'ordre du jour, monsieur le rapporteur, un consensus naturel se dégage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l'homme, avec un grand H, qui l'habite. Les orateurs qui se sont succédé l'ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun...

...ons crucial : la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois AGEC et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu'il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu'ils créent. La proposition de loi de Jimmy Pahun en cette rentrée parlementaire est le signe que la nouvelle législature donnera lieu à d'autres avancées législatives. Nous devrons poursuivre ces travaux et veiller à l'application de nos mesures. Nos scientifiques mettent régulièrement en lumière de nouvelles préoccupations. Il est donc légitime de voir évoluer nos réglementations au vu des ...

...nous partageons tous la philosophie. En effet, réduire le volume de production de plastiques pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales est un enjeu mondial de première importance, largement partagé par les Français. J'insiste sur la dimension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c'est peu de le dire, le fait d'autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, environnementales et sanitaires de notre pays. À cet égard, je tiens à réaffirmer que nos entreprises font beaucoup d'efforts, tout en étant trop souvent stigmatisées par une certaine gauche qui ne s'attaque pourtant jamais au mondialisme.

...a sixième extinction des espèces, des emballages plastiques blessent, étouffent et tuent constamment des animaux : une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, et c'est aussi le cas de 90 % des oiseaux de mer. Huit millions de tonnes de plastique sont déversées dans l'océan chaque année, soit l'équivalent d'un camion d'ordures chaque minute… Au total, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique chaque année. Les plastiques et les microplastiques perturbent ainsi toute la chaîne alimentaire, du plancton au mammifère, et l'être humain n'y échappe pas puisqu'ils se retrouvent dans nos assiettes et donc dans nos organismes : nous ingérons l'équivalent du poids d'une carte de crédit par semaine en microplastiques – Miam ! Que ce soit dans nos bouteilles, dans nos vêtements, dans n...

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématique...

Si je prends la parole sur cette proposition de loi, c'est parce que, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, j'avais rédigé, avec l'ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, un rapport d'information sur la pollution des mers. Après plus d'un an de travail et l'audition de près d'une centaine de spécialistes, j'ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit jamais assez – un problème maje...

Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n'est pas le problème. Le problème, c'est quand il se retrouve dans la nature. Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l'épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j'ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pr...