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Les enjeux géopolitiques de cette visite sont importants, bien sûr, mais j'espère que, demain, le Président de la République sera fidèle à cette place singulière qu'occupe la France, patrie des droits humains, sur la scène internationale et qu'il parlera au président Talon de la situation des prisonniers politiques dans son pays, en particulier de Mme Madougou et de M. Aïvo.
Jusqu'en 2007, la tarification de la SNCF reposait sur la distance kilométrique ; aujourd'hui, c'est la politique des prix qui fluctuent en fonction de la demande. C'est l'inverse de ce qu'il faut faire, alors qu'il faut rendre les trains accessibles !
…et doit surtout garantir notre indépendance énergétique nationale. Comment ferons-nous si les importations d'uranium venaient à manquer ? Dites à la représentation nationale ce que vous comptez faire des déchets nucléaires ? Nous sommes ouverts à un vrai débat qui trace une ligne ambitieuse en matière énergétique, dans le cadre d'une politique audacieuse en termes de préparation aux futurs bouleversements climatiques.
C'est pourtant comme ça que vous définissez votre politique énergétique depuis cinq ans !
Avec responsabilité, même si nous partageons nombre des critiques qui ont été et seront émises à propos de votre politique énergétique en général, notamment à l'égard d'EDF depuis cinq ans, nous ne voterons pas cet amendement.
...pauvri et affaibli l'entreprise. Nos regrets ont aussi été alimentés par votre funeste projet, nommé Hercule, de démembrement de l'entreprise, qui consistait, semble-t-il, à nationaliser et mutualiser les pertes d'un côté et à privatiser les profits de l'autre. Nous regrettons enfin que vous n'ayez pas engagé, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un réel changement de politique s'agissant du marché de l'énergie. La crise qui secoue l'Europe en matière énergétique justifiait une sortie de ce marché européen un peu fou, qui condamne le nucléaire français et EDF.
La situation nous paraît suffisamment grave pour que nous n'ajoutions pas à la confusion en retardant le rachat des actions d'EDF. Toutefois, monsieur le ministre, nous vous demandons d'organiser au Parlement, un vrai débat – car nous en avons besoin –, avec vote, sur l'avenir d'EDF et sur la politique énergétique à venir de notre Gouvernement.
...mais pour des centaines de milliers si vous prenez en compte la durée de vie des déchets nucléaires. Cet enjeu mérite donc bien plus que le vote d'un simple article dans un PLFR examiné au mois de juillet. Il est vraiment dommage que nous en soyons réduits à cela. Je propose donc de voter l'amendement de M. de Courson et de programmer un débat à l'Assemblée nationale, devant les Français, car la politique énergétique de la France exige de la transparence.
La proposition d'étatisation – et non de nationalisation – d'EDF pose plusieurs problèmes, le premier portant sur le calendrier. Plusieurs collègues l'ont dit, on nous promet pour l'automne un texte sur la politique énergétique de la France. C'est donc bien dans ce cadre qu'une discussion sur la nécessité, ou non, de racheter tout ou partie du capital d'EDF doit être menée.
Je pense que les temps ont changé et que la proposition de prendre 100 % du capital d'EDF va dans le bon sens car on aura ainsi à la fois l'outil et les moyens de développer une politique énergétique. Monsieur le ministre de l'économie, vous l'avez parfaitement dit : ces investissements à long terme nécessitent donc d'être adossés l'État. Il est difficile de faire autrement, et il est donc rassurant que l'État prenne 100 % du capital. Monsieur de Courson, vous parlez d'augmentation de capital, mais je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler qu'en ce cas il faudrait émettre de...
...telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Or le produit de la TVA n'est pas assuré, puisqu'il dépend du niveau de l'inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d'achat ce qui, en réalité, n'en est pas une et tenez pour une question technique ce qui est fondamentalement une question politique.
... à deux autres catégories de travaux : tout d'abord, aux travaux de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit des locataires ; ensuite, aux travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Vous en conviendrez, ces différents types de travaux s'inscrivent pleinement dans les politiques publiques visant à permettre la transition écologique du parc immobilier et à réduire l'empreinte carbone des déplacements de nos concitoyens, dans l'intérêt, ajoutons-le, de leur pouvoir d'achat.
Si vous ne voulez pas agir et taxer les plus riches pour qu'ils cotisent à leur juste part, n'empêchez pas les autres, et en particulier les communes qui veulent surtaxer les résidences secondaires, de le faire. Il est essentiel de faire payer équitablement les plus riches, afin de financer la politique du logement et les services publics.
...z qu'actuellement, cet impôt est réparti à parts égales entre le département et le bloc communal, mais qu'au sein du bloc communal, c'est l'EPCI qui le perçoit dans sa totalité. Or ce sont souvent les efforts des communes qui permettent de toucher cette recette : ce sont elles, notamment, qui dégagent du foncier pour que s'installent par exemple des champs photovoltaïques. Il serait donc de bonne politique de les laisser en récupérer une partie, et c'est ce que propose le présent amendement.
...Sarnez. Vous nous aviez exposé, de façon claire et convaincante, les données, ainsi que les tenants et les aboutissants, de la situation économique d'alors. Votre carrière vous place à la conjonction du public et du privé, et surtout à la conjonction de la construction européenne et de la réflexion économique. Or de grands enjeux économiques sont actuellement sur la table, par-delà les enjeux géopolitiques majeurs que sont la guerre en Ukraine et le train de conséquences qu'elle entraîne : la remontée de l'inflation – et Dieu sait à quel point la situation est tendue –, les incertitudes liées au comportement des banques centrales, l'exigence de combiner le développement de la croissance, le contrôle des prix et une discipline budgétaire difficile à maintenir mais nécessaire, tout cela dans un cadr...
...aine, la PFUE a atteint une série d'objectifs écologiques, numériques, sociaux et économiques ambitieux. C'est l'honneur de la France et de l'Union européenne d'avoir déployé sept paquets de sanctions contre le pays agresseur, la Russie, d'avoir accueilli les Ukrainiens, d'avoir aidé l'Ukraine en lui fournissant des moyens de défense et d'avoir ouvert la porte à son adhésion. Dans le cadre de la politique de voisinage, de grands pas ont été faits vers l'intégration à l'Union européenne de l'Albanie et de la Macédoine du Nord et vers celle des autres pays des Balkans occidentaux. La conclusion du Digital Services Act et du Digital Markets Act représente une grande avancée pour l'encadrement du secteur du numérique en Europe. Peut-être faudra-t-il réfléchir à des infrastructures souve...
...yons les limites des coopérations intra-européennes dans les dossiers du char franco-allemand et, surtout, du SCAF, le système de combat aérien du futur. Il en résulte une perte de temps et des risques car nos intérêts de défense et industriels sont divergents. Pour ces raisons, le Rassemblement national ne conçoit la défense qu'à un niveau national. Sans exclure des coopérations ponctuelles, la politique nationale de défense doit permettre de stimuler et de préserver des industries françaises dont la qualité est reconnue dans le monde entier. La défense a toujours été une compétence nationale ; aucun traité européen ne prévoit qu'il en soit autrement. Cette question illustre une fois de plus la volonté de la Commission européenne, non élue, de s'emparer de prérogatives des États souverains, avec...
...aroc. Un des militants de l'association explique : « Il y a des migrants qui sont restés au sol, blessés, en train de saigner, pendant des heures au soleil, sans que les autorités marocaines ou espagnoles ne leur procurent les secours nécessaires sur le terrain. Ils sont restés là, à mourir doucement. » L'Union africaine et l'ONU ont appelé à ouvrir une enquête face à ce qui résulte d'une politique européenne mortifère en matière de gestion des migrations. Le Premier ministre espagnol a beau pointer du doigt les « mafias qui se livrent au trafic d'êtres humains », la réalité est que rien ne peut arrêter ceux qui fuient la misère, désormais accentuée par les crises écologiques et céréalières liées à la situation en Ukraine. À chaque fois que les barrières se renforcent à un niveau, de...
...ne pas décaler cette présidence de quelques mois : privée de la représentation nationale à l'Assemblée, elle n'a pas pu être pleine et entière. Si certaines réunions ont pu se tenir, elles ne rassemblaient pas l'ensemble des composantes. Vous avez assez peu parlé d'agriculture. De fait, la PFUE n'a pas fait grand-chose en la matière. Il avait été précédemment décidé de diminuer les budgets de la politique agricole commune. La stratégie Farm to Fork a été très critiquée mais rien n'a été fait pour l'améliorer. Cela conduira à une baisse des rendements et des surfaces cultivées, ce qui remet en question la souveraineté alimentaire au moment où on en a le plus besoin, puisque les exportations de l'Ukraine, un pays fortement exportateur, diminuent en raison de la guerre. Par ailleurs, la PFUE ...
... que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous impulsion française, sa capacité à agir : d'abord, par six trains de sanctions dont l'ampleur et la rapidité sont sans précédent ; ensuite, par la fourniture d'un soutien en matière de défense ; enfin, sur le plan humanitaire. Nous souhaitons qu'il en aille de même s'agissant du gaz russe, une question géopolitique, écologique et concernant notre autonomie stratégique. La présidence française était placée sous le signe de la souveraineté européenne. En décembre 2021, lorsque j'ai présenté avec mon collègue Didier Quentin un rapport d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne, les avancées que nous saluons aujourd'hui paraissaient encore fort éloignées, qu'il s'agisse de la d...