Interventions sur "politique"

...u monde des impôts, lesquels découragent nos classes moyennes et populaires, nos commerçants, artisans et entrepreneurs – bref, nos forces vives – et pèsent essentiellement sur ces derniers à défaut de peser sur les 0,1 % les plus riches qui sont les principaux bénéficiaires des rares baisses d'impôts mises en œuvre par votre gouvernement au cours du quinquennat précédent. Au fond, vos priorités politiques et budgétaires révèlent qu'il n'existe, entre vous et votre opposition d'extrême gauche, qu'une différence de degré et non de nature. Alors que votre bilan depuis dix ans peut se résumer à « plus d'impôts pour plus d'immigration », le projet de votre opposition d'extrême gauche se résume, lui, à « encore plus d'impôts pour encore plus d'immigration ».

À ce titre, la Cour des comptes qualifie de « marginal » l'effort structurel de redressement. Par manque d'ambition et de courage politique, la majorité n'a jamais profité de ces années de croissance et de taux bas pour désendetter le pays et pour mener les réformes structurelles nécessaires. Si le bref rebond de l'économie en 2021, dont nous nous réjouissons collectivement et que nous mettons à l'actif du Gouvernement, a permis de ramener le déficit à 6,4 points de PIB, il reste plus de deux fois supérieur à celui d'avant-crise. De...

...ieur le ministre délégué, mais n'étant pas encore rassasié de vos discours, j'ai écouté celui prononcé devant le Sénat le 19 juillet dernier à qui vous avez dit que le projet de loi de règlement était « un passage obligé ». Si vous ne semblez pas vous en réjouir, heureusement tout de même que cet exercice existe pour permettre à la représentation nationale de mettre en lumière les errements de la politique budgétaire des gouvernements Macron.

...eports massifs de crédits d'une année sur l'autre, de surcroît souvent pour d'autres finalités, au lieu de leur inscription au budget à l'automne, privent le Parlement de la possibilité d'examiner et de débattre de leur usage réel. Tout cela est tout bonnement inacceptable. Inacceptables également, monsieur le ministre, sont les réductions d'impôts non financées. Les comptes 2021 pâtissent de la politique fiscale menée depuis cinq ans : 5 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les plus riches chaque année depuis la suppression de l'ISF ;…

...attacherai plutôt à exposer les raisons pour lesquelles les sénateurs et les députés n'ont pas trouvé d'accord. J'invite d'ailleurs plusieurs de mes collègues à en consulter le rapport de la CMP, car ils ont parfois dit le contraire de ce qui y figurait. Il s'agit pourtant d'un document écrit, accessible à tous. Mais, manifestement, tout le monde ne connaît pas ce sujet. Je peux comprendre que la politique l'emporte, que les effets de tribune transforment parfois les intervenants en procureurs, alors qu'ils devraient s'exprimer en parlementaires. Que nous reprochent nos amis sénateurs ? Que le Gouvernement aurait déposé le projet de loi de finances rectificative en retard.

... sur les équilibres budgétaires : « Notre déficit est principalement supporté par l'État, tandis que les collectivités locales parviennent quasiment à l'équilibre et que les administrations de sécurité sociale ont divisé leur déficit par plus de deux. Quant à notre endettement public, il reste à un niveau très élevé […]. » Le rapport de la commission mixte paritaire ne fait état ni du poids de la politique d'immigration dans les dépenses publiques, ni de la taxe d'habitation. À ce propos, 15 % des personnes résidant en France étaient auparavant exonérées de cette dernière. M. Guiraud a affirmé il y a quelques instants que les 20 % des Français les plus riches avaient capté la moitié des économies entraînées par la suppression de la taxe d'habitation, mais c'est exactement le contraire qui s'est pro...

ni les choix politiques de la majorité précédente, ce pour plusieurs raisons. La première raison, et non la moindre, se fonde sur l'appel très récent de la Cour des comptes à respecter le principe de l'annualité budgétaire. Depuis 2020, le montant des crédits reportés à la fin des années 2020 et 2021 ont battu des records. À situation exceptionnelle, crédits reportés exceptionnels, il est vrai.

...nt ce qui manque cruellement à ce projet de loi de règlement. Il y manque de la conviction, donc l'ambition du Gouvernement de mesurer toute action à l'aune d'indicateurs relatifs à la santé, l'éducation, les inégalités de revenus et le développement soutenable. En fait, le présent texte ne respecte pas la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, adoptée en 2015 grâce aux propositions de députés écologistes.

...'ai citées le degré de déconnexion, voire de mépris du Gouvernement à l'égard des réalités des territoires ultramarins, que certains d'entre nous représentent dans cette assemblée. Ce comportement n'est en rien une nouveauté. Nous pointons depuis longtemps la verticalité des décisions gouvernementales et leur inadéquation vis-à-vis de la situation de nos territoires. L'année 2021, marquée par une politique économique d'ampleur, n'a pas dérogé à la règle. Le tableau de l'exécution du budget pour 2021 a été dressé la semaine dernière. Ce budget a été caractérisé à la fois par un plan de relance mal calibré, par une baisse du montant de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, très coûteuse pour les collectivités territoriales et par l'absence de toute contribution de solidarité ...

…que son appréciation des politiques économiques menées en 2021 conduit le groupe GDR – NUPES à s'opposer à ce texte.

... ce texte présenterait une vision « idéalisée » de nos comptes publics, comme l'a dit en séance le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson. Il est en effet difficile d'accuser un texte d'administration de présenter une quelconque « vision » de nos comptes. Notre rapporteur général l'a rappelé : il ne s'agit pas d'approuver ou non la gestion du point de vue politique mais de fixer, du point de vue comptable, l'exercice budgétaire de l'an dernier. Nous pouvons en revanche en tirer tous les enseignements relatifs à la gestion par le Gouvernement des conséquences de la crise sanitaire. De fait, comme nous l'avions dit en première lecture, ces résultats valident a posteriori la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement et de la majorité. Nous som...

...voir proposé des dispositions similaires pendant au moins quatorze ans, j'ai fini par renoncer. Monsieur le rapporteur général, la réalité c'est qu'on peut faire tout dire aux données relatives au déficit – votre réponse le montre d'ailleurs de façon limpide. Mais il y a des choses qui ne trompent pas : la distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel est une vraie conséquence des politiques qui sont menées – ou qui ne le sont pas. Comme nous vous reprochons depuis des années de ne pas faire de réformes structurelles, nous sommes nécessairement amenés à considérer que votre déficit est majoritairement structurel, contrairement à ce que vous affirmez. Sur ce sujet, nous avons un profond désaccord.

Je me demande donc bien ce que nous faisons là ! Je me suis déjà posé la question il y a cinq mois, et j'ai cru qu'il s'agissait alors de remettre une pièce dans la machine en rouvrant le débat sur le terrorisme, pour créer une certaine ambiance politique à des fins électoralistes.

C'est vraiment le degré zéro de la politique, c'est porter atteinte à ces victimes et leurs familles, les insulter.

... sur internet, menacent de représailles ou de mort certains de nos concitoyens au nom d'une idéologie barbare, comme ce fut le cas dans la dramatique affaire Samuel Paty. Celui-ci fut victime sur les réseaux sociaux d'un véritable lynchage qui a fait de lui la cible d'un terroriste islamiste. Il est également indispensable, au nom de la liberté d'expression et d'information, que des responsables politiques puissent diffuser des images informatives illustrant les conséquences du terrorisme, c'est-à-dire qu'ils puissent montrer la réalité et informer les Français des conséquences directes des décisions politiques qui ont été prises – et surtout de celles qui n'ont pas été prises – ces dernières décennies en matière de lutte contre l'idéologie islamiste. Si le texte que nous votons aujourd'hui n'emp...

...s dit, elle n'a pas pour objet de censurer les images les plus violentes, mais potentiellement tout contenu répondant à cette définition aux contours à ce jour mal définis. Ainsi, l'application dévoyée de ce règlement européen pourra conduire à censurer, par exemple, un appel au refus de la 5G, au refus des cultures OGM, tout manifeste philosophique ou de protestation d'activistes ou de militants politiques, ou encore des fictions artistiques ou satiriques. De surcroît, dans notre pays, c'est un service de police, l'OCLCTIC, qui commandera ces suppressions et orchestrera cette censure. Ainsi, la décision de censurer sera de la compétence d'une administration dépendant du ministère de l'intérieur ; la censure qui s'abattra alors ne fera pas l'objet d'une décision de justice. Faute d'obtempérer, les...

...roits des personnes dans les juridictions concernées. Ce dispositif est particulièrement alarmant, compte tenu du fait que certains États membres ne respectent pas l'État de droit et portent des atteintes graves et répétées à la liberté de la presse. La lutte contre les contenus haineux ne saurait en aucun cas servir de prétexte pour censurer les critiques d'une idéologie quelconque, les discours politiques contestataires ou toute autre forme légitime d'expression. La liberté d'expression est une liberté fondamentale que seul le juge peut être amené à limiter ; lui seul offre toutes les garanties de compétence et d'impartialité pour se prononcer sur le caractère illicite d'un contenu. Nous voulons donc réaffirmer notre attachement à l'État de droit, à la liberté d'expression et au rôle du juge. Le...

...les aux agents, comme le prévoyait l'ordonnance de 2021. J'ai souhaité ce rétablissement non seulement pour la cohérence qu'il apporte par rapport à la réforme de 2019 mais aussi parce que je crois en l'articulation entre les CAP, centrées sur l'examen des situations individuelles, et le développement des compétences des comités techniques paritaires (CTP) qui portent un regard sur l'ensemble des politiques des ressources humaines des collectivités. Enfin, le projet de loi rétablit la mise à la retraite d'office parmi les sanctions possibles du quatrième groupe. Restent plusieurs points à régler qui orienteront les quelques amendements que je vais défendre. J'ai entendu les craintes exprimées au niveau local en ce qui concerne le principe de laïcité. Le principe est pleinement accepté par tous ; ...

...r qui a déjà fourni un certain nombre d'éclaircissements. Je reviendrai seulement sur la laïcité car il faut, je crois, en expliciter un peu la conception en Polynésie. La question ne pose pas problème. Il n'y a pas de communautarisme religieux, chez nous, mais des expressions religieuses variées qui cohabitent en bonne intelligence. Reste qu'il y a un esprit religieux très fort : aucune réunion politique ne commence et ne se finit sans une prière, ce qui peut paraître quelque peu anachronique dans une république laïque, mais c'est la réalité des Polynésiens. En Polynésie, il n'y a pas de bâtiments publics ou même de bâtiments privés qui ne soient bénis lors de leur inauguration.

...inistère est une provocation, une insulte, oserais-je dire, à nos territoires d'outre-mer. Avec cette décision, le message que le Président de la République et sa Première ministre passent aux ultramarins laisse songeur, mais il est toujours temps, pour le Gouvernement, d'admettre ses erreurs et de créer, comme le propose Marine Le Pen, un grand ministère d'État de la France d'outre-mer et de la politique maritime. Le peu d'intérêt, voire le mépris, manifesté depuis trop longtemps par les gouvernements successifs s'est traduit par le déclassement du ministère de l'outre-mer dans la hiérarchie ministérielle, jusqu'à mettre nos outre-mer sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Je veux dire ceci aux ultramarins : compatriotes, comptez sur nous, députés du Rassemblement national, pour faire ent...