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Le choix d'accepter une concomitance préjudiciable entre la séquence électorale majeure de l'élection présidentielle et des élections législatives et ce semestre de présidence était une erreur et une manœuvre politique malsaine. Nous n'avons pas pu faire entendre les analyses des parlementaires au cours de ce moment fort qu'aurait dû être la présidence française de l'Union européenne. Nous ne pouvons que commenter a posteriori, au milieu de la communication rodée du Gouvernement et de votre surenchère d'autosatisfaction. Si personne ne nie les conséquences de la situation géopolitique et, surtout, les e...
...toires transfrontaliers, qui vivent pourtant la coopération au quotidien. À l'heure où nous passons le pic de la septième vague épidémique, mon intervention concerne l'impact du covid-19 sur les travailleurs frontaliers. Plusieurs dizaines de milliers de salariés travaillent en Allemagne dans ma circonscription. La fermeture brutale des frontières en mars 2020, après des décennies de coopération politique, économique et humaine, a été très mal vécue. Certaines difficultés subsistent et de nouvelles problématiques ont émergé. Lors de l'épidémie, de nombreuses entreprises allemandes ont eu recours au chômage partiel, qui est moins indemnisé qu'en France. Pour les travailleurs frontaliers, les indemnités sont imposées dans les deux pays, alors que l'article 13, paragraphe 8, de la convention fiscale...
... États-Unis et construire les mêmes à nos frontières. Ces murs qui ne sont ni en briques, ni en béton, pour l'instant, sont notamment l'œuvre de l'agence Frontex, chargée du contrôle des frontières de l'Europe. Cette agence a vu son budget croître constamment : entre 2005 et 2021, il a été multiplié par 90, passant de 6 millions à 544 millions d'euros. Quand redirigerons-nous ces crédits vers une politique migratoire digne de ce nom ? Les migrations s'amplifieront à mesure que notre monde brûle et se déstabilise. Plus de 200 millions de réfugiés climatiques sont prévus pour 2050 à cause des sécheresses, de la montée des eaux ou des températures trop élevées. Nous devons adapter nos sociétés, non les barricader. Barricader nos sociétés, c'est également instaurer des procédures profondément injuste...
Le 20 juin dernier, quinze pays membres de l'Union européenne ont signé une lettre réclamant de toute urgence la signature de nouveaux traités de libre-échange afin d'assurer de la croissance économique dans l'espace européen. Parmi les pays favorables à une telle politique se trouvaient la République tchèque, la Suède et l'Espagne, autrement dit les trois prochains pays qui prendront la tête du Conseil de l'Union européenne. La France, en revanche, n'a pas participé à cet appel. Rappelons ce que signifie le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande : 19 000 kilomètres parcourus par des produits déjà disponibles sur le vieux continent, des normes sociales et...
... européennes sur le conflit qui oppose ces dernières à la Hongrie en matière d'État de droit et de démocratie. À la suite de la mise en place d'un mécanisme de conditionnalité destiné à limiter les flux des fonds européens vers des pays présentant des problèmes systémiques d'État de droit, la Commission a décidé d'appliquer des sanctions contre la Hongrie en retenant des subventions allouées à la politique de cohésion européenne. Par ailleurs, la Hongrie est victime de pressions financières extra-procédurales : elle demeure le dernier État membre à attendre le feu vert de la Commission sur son plan national pour la reprise et la résilience, étape nécessaire au déblocage d'une subvention européenne de 5,8 milliards. Toutefois, la Hongrie n'est pas la seule concernée, la Pologne étant également, pou...
...diversité, comme en témoigne sa réussite dans la négociation du Fit for 55 lors de la PFUE. Nous éprouvons toutefois de plus en plus de difficultés à suivre cet agenda avec certains États membres car il faut d'abord faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, qu'il s'agisse du recours aux énergies fossiles – nous avons dû nous réorganiser pour récupérer du gaz – ou de la mise en œuvre de politiques un peu ambitieuses et nécessitant donc des investissements. Comment comptez-vous agir pour que les objectifs climatiques soient respectés ? Comment ferons-nous pour continuer à appliquer le Pacte vert, qui ne s'arrête pas au Fit for 55 ? Par ailleurs, comment faire pour que le leadership européen amène les autres pays du monde à tenir le cap des objectifs climatiques ? Plus prosaïquement, des n...
Depuis le Brexit, la France est le dernier pays européen du Pacifique. Les enjeux de la zone indo-pacifique sont nombreux : deux tiers de la population mondiale sont en train de s'y livrer à une guerre économique et géopolitique, qui oppose notamment la Chine et les États-Unis. Les territoires français d'outre-mer demandent un retour de la France et de l'Europe dans la géopolitique locale. Notre absence nous a coûté, comme l'a démontré l'affaire des sous-marins australiens. Que comptez-vous faire pour remettre de l'Europe au sein du Pacifique ?
...es illusions de l'autonomie stratégique européenne et reconnaître que nous resterions dépendants des États-Unis, résumant ainsi les impasses auxquelles fait face tout projet de défense européenne en raison des divergences de vues stratégiques, héritées d'histoires et de géographies différentes. La notion de défense ne peut s'appliquer qu'à un territoire doté d'institutions ayant une cohérence géopolitique. Or l'Union européenne ne répond malheureusement pas à cette condition, à la différence des États-Unis, de la Chine et de la Russie, pourtant beaucoup plus faible économiquement. L'Union européenne n'est pas dotée d'une Boussole stratégique, mais d'un simple catalogue de menaces plus ou moins avérées. Quand elles se précisent, son seul réflexe est d'en appeler à l'OTAN alors que les alliances mil...
Je souhaite exercer un droit de réponse à la suite des propos choquants tenus par notre collègue Meyer Habib, qui a établi un lien entre des organisations qu'il qualifie de terroristes avec une résolution déposée par quelques députés de l'Assemblée nationale sur la politique d'apartheid menée par Israël à l'encontre du peuple palestinien. C'est la politique d'un État qui est critiquée, et cela ne peut justifier de traiter les auteurs de cette résolution d'antisémites. Si cette résolution, qui a fait l'objet de beaucoup de réactions ce week-end, est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, chacun aura la possibilité de débattre de son contenu.
La question de l'apartheid ne manque pas d'intérêt mais ce n'est pas l'objet de cette audition, qui porte sur la politique européenne de la France. Nous allons laisser Mme la secrétaire d'État répondre aux questions qui lui ont été posées.
La guerre en Ukraine, les dérèglements monétaires et la montée de forces politiques contestataires, opposées au projet européen tel qu'il a été mené ces dernières années, donnent au débat européen un caractère dramatique. Il y a une tension très forte entre, d'une part, les partisans d'une Union européenne fondée sur la démocratie, l'État de droit, la sécurité collective, l'économie de marché et l'ouverture des frontières et, d'autre part, des forces diverses qui contestent les...
On ne va pas discuter du PLFSS au mois de juillet alors que son examen débutera au mois d'octobre prochain. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, on ne peut pas prendre dans une poche pour mettre dans une autre. L'amendement qui a été adopté tout à l'heure pour aider les Françaises et les Français qui se chauffent au fioul tend à prélever 230 millions d'euros sur les crédits de la politique de la ville. Que se passera-t-il si jamais le Gouvernement ne lève pas le gage ? Vous irez expliquer aux maires qu'on leur a piqué 230 millions d'euros. Un tel fonctionnement est inacceptable !
... compte rendu des débats et nous vérifierons que cette compensation est effective. Mais qu'en est-il des autres services publics où travaillent des fonctionnaires ? Vous devez nous garantir que l'intégralité de cette augmentation du point d'indice sera compensée en 2023 et dans les années à venir pour tous ces budgets. Sinon, vous ferez payer à d'autres cette mesure dont vous espérez tirer profit politiquement pour vous-même et pour votre majorité. Du reste, je rappelle que l'augmentation du point d'indice est insuffisante par rapport à la réalité de l'inflation. Monsieur le ministre, vous devez également prendre des engagements au sujet de l'intégralité des autres services publics qui seront touchés par l'augmentation du point d'indice. Si vous ne vous engagez pas, cela signifie que vous ne la co...
Depuis tout à l'heure, nous nous cachons derrière des arguments techniques – ce ne serait pas le bon moment, pas la bonne manière – pour éviter un débat profondément politique.
Le débat concerne en réalité le service public, et c'est un débat politique qui vous dérange, car il met au jour votre intention d'assurer l'équilibre des comptes publics en réduisant les services publics !
Nos amendements évoquaient également le cas de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou encore de l'école, à qui vous supprimez des moyens : le débat que nous cherchons à avoir à travers ces amendements n'est pas technique mais, tout au contraire, politique. Aujourd'hui, vous assumez de réduire les dépenses en réduisant les moyens des services publics.
...de l'énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l'accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l'environnement – très utile en période de politique de sobriété. Là est l'objet de cet amendement, qui vise à renforcer notre politique d'accompagnement à l'accès au vélo à assistance électrique, grâce à plusieurs mesures. Il s'agit de permettre à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de l'aide à l'accès au vélo à assistance électrique, en levant la condition d'être éligible en parallèle à une aide d'une collec...
Le Tour de France fut créé quelques années plus tard. Nous avions le temps de réfléchir à la question politique de l'évolution du vélo et à la stratégie à adopter en la matière.
Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.
Mais nous ne pourrons pas redéfinir ce soir toutes les politiques publiques, en accordant trois minutes à chacune. Je suis désolé, le cadre n'est pas adapté.