537 interventions trouvées.
Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États membres.
...é, risque de pénaliser à la fois l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature a horreur du vide : si nous n'arrimons pas nos voisins de l'est à notre espace de droit, la Russie et la Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un slogan ni une vaine promesse : il est un véritable projet politique. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur deux points majeurs de l'axe de l'autonomie stratégique : la question de la sécurité et de la défense et celle de l'énergie. S'agissant de sécurité et de défense, l'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point nous devions rester unis pour défendre les valeurs démocratiques dans un monde de pl...
...e profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l'avenir de l'Europe, dont l'impulsion a été donnée par la France et les conclusions présentées sous présidence française, n'a du reste pas d'autre objectif. Les suites données aux propositions issues de ses travaux, madame la secrétaire d'État, révéleront la confiance accordée à notre volonté politique de continuer d'adapter les politiques européennes aux évolutions du monde. Chaque décision à l'échelon européen a des répercussions nationales et locales car, in fine, toute politique doit s'incarner sur le terrain. Nous devons le démontrer sans cesse et cette responsabilité incombe non pas seulement aux exécutifs et aux députés européens mais également à nous, parlementaires nationaux. ...
L'Union est plus déterminée que jamais à protéger ses frontières extérieures grâce à la mise en place d'un pilotage politique au sein d'un Conseil de Schengen. Nous continuerons à accueillir les réfugiés qui répondent aux critères établis par les conventions internationales et le droit d'asile mais, si nous voulons leur assurer de bonnes conditions d'accueil et traiter leurs demandes avec la rapidité qu'exige leur situation, il est nécessaire de protéger nos frontières.
...aise, vous aviez comme objectif de rendre l'Europe plus humaine. Mais entre les slogans et les actes, on constate toujours le même fossé. Alors que l'Union, ses États et ses citoyens faisaient preuve d'une générosité et d'une solidarité sans faille pour accueillir les Ukrainiennes et les Ukrainiens, prouvant au passage que l'accueil en masse et l'hospitalité sont possibles dès lors que la volonté politique est présente, le Gouvernement français, lui, plaidait au sein du Conseil pour le renforcement du contrôle des personnes aux frontières de l'Union à travers le règlement sur le filtrage et une surveillance accrue par le renforcement de la base de données biométriques Eurodac. Nous n'en sommes pas surpris car, ce faisant, vous n'avez fait que promouvoir au niveau européen durant ces six mois la lig...
... futurs accords. C'est raté ! Durant la même période, l'accord modernisé de libre-échange avec le Mexique a également très bien avancé ! Enfin, le fameux Traité sur la charte de l'énergie (TCE) n'a pas non plus été remis en cause, malgré les alertes très claires émanant de nombreuses organisations de la société civile sur la menace qu'il fait peser sur la capacité des États à mener leurs propres politiques de transition énergétique. L'Union européenne défendue par Emmanuel Macron a également protégé tous les profiteurs de crise qui pullulent depuis quelques mois, à commencer par le secteur pharmaceutique. Au lancement de la présidence française de l'Union européenne, il était question de faire du vaccin contre la covid-19 un bien public mondial, afin de le distribuer massivement aux États qui ne ...
La Première ministre Élisabeth Borne l'a rappelé lors de son discours de politique générale : la France doit impérativement revenir sous la barre des 3 % de déficit d'ici à 2027. Pourtant, il a été prouvé que, si de telles décisions font souffrir les peuples et les économies, elles ne résolvent jamais les problèmes ! Alors qu'il faudrait créer des dispositifs de réorientation des crédits et de maîtrise publique des banques, vous continuez d'utiliser des outils contre-productifs...
...ance, puissance, appartenance » est déjà moins grandiloquent. Mais poursuivons l'argumentaire. Parlons de la relance, pour commencer. Nous n'avons rien constaté d'autre que la chute du pouvoir d'achat, l'inflation, les pénuries et le creusement des inégalités. Rien n'a été relancé en Europe, si ce n'est l'idée d'un rideau de fer ! La puissance, ensuite : avec la guerre en Ukraine et le séisme géopolitique qu'elle a induit, l'Europe se réarme massivement et s'enferme dans une vision atlantiste du monde. L'OTAN restera ainsi le protecteur de l'Europe – tant pis pour sa souveraineté et son autonomie ! Mais pour nous, c'est la notion même de puissance qui doit être repensée – je vous ai interpellée à ce sujet, madame la secrétaire d'État. Car être puissant, c'est être écouté et respecté. Ce n'est pas ...
... pourrait faire oublier que nous faisons partie intégrante de l'Union européenne. Mayotte, ainsi que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Saint-Martin comptent parmi les neuf régions ultrapériphériques européennes qui ont obtenu en 2017 un mémorandum demandant à la Commission européenne « d'assurer un saut qualitatif majeur dans la prise en compte de ces territoires au sein des politiques de l'UE ». Nonobstant la gestion pour le moins erratique de certains fonds européens dédiés à Mayotte, des améliorations ont été obtenues depuis 2017. Le chemin à parcourir sera toutefois encore long avant que les spécificités de nos territoires soient pleinement intégrées aux politiques menées. Nous attendions de la France qu'elle profite de sa présidence pour changer le regard de l'Europe sur...
Je souhaite rappeler trois avancées majeures. La première concerne la politique de défense européenne : avec l'adoption de la nouvelle Boussole stratégique de l'Union européenne et celle de l'agenda défini en mars 2022 lors du sommet de Versailles, nous nous sommes dotés d'une véritable feuille de route pour les dix prochaines années en matière de renforcement de la capacité de défense européenne. Elle comporte des pistes concrètes pour l'organisation d'opérations militaires...
un Livre blanc sur les orientations de sécurité et de défense de l'Union Européenne jusqu'en 2030, autant dire un catalogue de vœux pieux que tout le monde ignorera consciencieusement. Et c'est tant mieux : d'abord, parce que la défense doit rester une affaire de souveraineté et donc nationale ; ensuite, parce que chacun des États membres possède ses propres intérêts géopolitiques et stratégiques, ce qui rend illusoire toute volonté de politique de défense commune ; enfin, parce que cette politique de défense européenne ne serait qu'un appendice de l'OTAN et des États-Unis, et ne serait donc en rien européenne. Il en va de même en ce qui concerne les frontières et la politique migratoire. Ces deux domaines devant relever de la compétence des États et du dialogue intergou...
Il y a à peine plus de trente ans, un homme se tenait à ma place, à cette tribune. Il résumait ainsi le projet technocratique qu'on nous vend depuis trente ans : « La logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique. L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. » Il ajoutait : « Il est temps de démontrer...
... a encore tant à faire pour construire une Europe de la santé des sols, une Europe de la santé des hommes. Mais pour nous montrer réellement à la hauteur de la situation, nous devons mettre ce bilan en perspective. Le tragique de l'histoire s'est rappelé à nous en quelques années, par la pandémie, par l'accélération du dérèglement climatique, et bien sûr par la crise ukrainienne – cette crise géopolitique et continentale qui touche l'Europe tout entière. Nous devons saluer les renaissances européennes que nous avons observées dans ce contexte. Tout aurait pu basculer ; au contraire, ces crises ont été l'occasion d'affirmer l'État de droit, d'affirmer nos valeurs et notre unité. Nous avons assisté à la naissance d'une Europe sanitaire, alors que la santé ne faisait pas partie de ses compétences.
En effet, aujourd'hui le monde est profondément interdépendant, la politique internationale est devenue une politique intérieure. Il y a trois ans, Enrico Letta expliquait qu'en 1950, à l'époque de Robert Schuman, l'Europe représentait un être humain sur cinq mais qu'en 2050 nous serions 5 % de l'humanité. Face aux enjeux du monde, nous devons nous en souvenir. Nous ne serons jamais une puissance comme les autres. Nous devons être une puissance éthique, unitaire, qui dial...
...on de la Géorgie, la présidence française a été marquée par un conflit majeur aux portes de l'Europe. Mais cette fois-ci, sous l'effet d'une diplomatie volontariste, l'Union européenne s'est elle-même affirmée sur la scène internationale, notamment en finançant l'achat d'équipements militaires au profit de l'armée ukrainienne dans le cadre de la facilité européenne pour la paix. Au chapitre de la politique de sécurité et de défense commune, l'adoption d'un premier livre blanc européen – la Boussole stratégique – constitue aussi un tournant majeur dans l'histoire de l'Union. Venons-en aux enseignements que l'on peut tirer de cette présidence. J'en relève au moins trois. Premièrement, il faut croire, encore et toujours, à la politique des petits pas. J'en veux pour preuve les progrès enregistrés en...
C'est sous la présidence française que le gaz et le nucléaire auront rejoint la taxonomie verte. De même, la taxe carbone aux frontières, un de vos totems politiques, ne sera effective qu'en 2036 alors même que le secteur de l'industrie n'a pas vu baisser ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012. Avec vous, nous assistons à la mise en place d'une transition écologique à plusieurs vitesses où les laissés-pour-compte risquent d'être nombreux. Vous favorisez ceux qui devraient réduire leurs émissions mais qui pourront négocier ou payer pour déroger au...
...ureusement, celui-ci n'a pas eu lieu et certaines avancées peuvent être inscrites au bilan national, principalement concernant la régulation du numérique et le Pacte vert. Ces réussites ne sont certes pas exclusivement françaises puisqu'elles résultent avant tout d'un fonctionnement normal des institutions européennes. Mais vous avez su, il est vrai, chercher des compromis avec les autres forces politiques en présence. C'est heureux car, au sein de l'Union européenne, nul ne saurait avancer seul – à l'Assemblée nationale non plus d'ailleurs, surtout lorsque la majorité est relative. Ici aussi, alors que le dialogue est encore trop rare et les concessions souvent littéralement arrachées au Gouvernement, nous attendons une nouvelle méthode. S'agissant de la présidence française de l'Union européenn...
Le Président de la République a préféré courir le risque de prendre la tête de l'Union européenne alors même que des élections se préparaient en France, au risque de voir la présidence française faire les frais de la campagne. Dès lors, tout à fait logiquement, quand bien même des accords techniques ont été trouvés jusqu'au dernier jour de juin, la présidence a manqué de souffle politique en raison des échéances électorales. Fort heureusement, la Commission européenne ne s'est pas laissé infléchir par le calendrier français et a poursuivi son programme de travail, ce qui a permis certaines des avancées dont se glorifie aujourd'hui la France. Quant aux déceptions, elles trouvent leur source dans l'absence de réforme du pacte de stabilité et de croissance. Car respecter les limites...
...alué par nos partenaires : adoption du DSA et du DMA, du paquet climat avec la taxe carbone aux frontières, du salaire minimum… Les succès sont nombreux. Au-delà de ces avancées sur des dossiers clés, cette présidence s'est déroulée dans un contexte de guerre sur notre continent. L'agression russe contre l'Ukraine a mis un point final à des décennies de déni du tragique, des conflits et de la géopolitique sur notre continent. Sans doute n'avons-nous pas tiré les leçons des guerres des Balkans, de l'invasion de la Géorgie en 2008 et de l'Ukraine déjà, en 2014, alors que les jeunes du Maïdan mouraient le drapeau européen au poing. Nous avons cru que notre modèle de coopération nous protégeait des réalités violentes à nos frontières. Sous la présidence française, l'Union européenne a pris ses respon...
...une relation repensée entre l'Europe et l'Ukraine, au-delà de la phase de combats. En matière de migrations, de sécurité, de croissance économique, la résilience de l'Union passe par la stabilité de son voisinage et donc par l'arrimage de celui-ci aux institutions européennes. Lors de son discours à Strasbourg le 9 mai dernier, le Président de la République a proposé la création d'une communauté politique européenne pour mieux associer notre voisinage à ces institutions, et sa création a été actée par les Vingt-Sept. Oui, l'Europe doit continuer de s'élargir, retrouver cet « Occident kidnappé », comme Milan Kundera qualifiait l'Europe centrale prise en otage derrière le rideau de fer. Mais, comme l'a rappelé le président, nous devons être lucides : ces processus d'élargissement seront très longs ...