Interventions sur "policier"

Je soulignais tout à l'heure que l'extension irraisonnée des AFD rendrait le travail des policiers encore plus difficile, voire terrible, puisqu'ils seraient en quelque sorte chargés de distribuer des amendes de façon systématique, la tablette dont ils seraient équipés pour ce faire créant en quelque sorte un écran entre eux et la population. J'ajoute que cette extension remettrait également en cause le sens de la peine : coller une amende ne permet pas toujours de donner du sens à la peine,...

…des raisons qui les ont motivés et leur demander au nom de quel droit – je choisis mes mots avec soin, de peur que vous nous accusiez de laxisme – ils se sont permis de se comporter d'une façon agressive ? La généralisation de l'AFD entraîne bien une perte de sens, tant pour les policiers que s'agissant de la peine elle-même, dont je rappelle qu'elle n'a pas vocation à punir, mais à corriger et à faire en sorte que ceux à qui elle est appliquée s'amendent – c'est le cas de le dire.

J'ajouterai que, parmi les personnes potentiellement concernées par l'AFD, figurent également les enseignants qui, dans le cadre d'une mobilisation, resteraient dans leur établissement alors qu'ils n'ont rien à y faire durant la nuit. Prenez-en bonne note, monsieur le ministre, afin que votre liste soit complète lorsque vous transmettrez vos instructions aux policiers. Vous pourrez donc leur dire qu'ils doivent verbaliser à la fois les enseignants, les parents d'élève et les lycéens majeurs : il faut qu'ils aient bien connaissance du cadre légal et réglementaire applicable, après tout !

Depuis cinq ans, notre majorité agit pour lutter contre les rodéos motorisés et le nombre d'interpellations a d'ailleurs augmenté puisqu'on compte environ 4 000 interventions depuis janvier 2022. J'en profite pour saluer les forces de l'ordre qui agissent efficacement, policiers comme gendarmes ,

...de d'imposer la retraite à 65 ans, nous voulons aussi, en creux, faire passer le message suivant : la réponse à ce problème ne peut consister en des amendes, car la seule réponse possible, c'est le dialogue, c'est l'écoute du peuple. Or, par l'extension du dispositif des AFD, vous déniez la capacité de tout un chacun et du peuple dans son ensemble à s'exprimer pour défendre ses intérêts. Quand le policier va dresser une amende avec sa tablette, ce sera une manière de dire : « Taisez-vous ! » Et voilà ce qui va évidemment faire augmenter la violence. Je rappelle qu'à l'époque de Nuit debout – ce n'est pas vous qui étiez au pouvoir, donc je peux l'évoquer sans faire d'histoires –, c'est le refus du dialogue qui a entraîné les violences, comme plus tard avec les gilets jaunes – là, on ne peut pas dir...

...s ont été ajoutées en commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous êtes complice de la majorité Renaissance, MODEM, Horizons ; vous êtes passé par eux pour introduire la mesure à moindres frais, et ne pas avoir à vous justifier quant à sa pertinence. Cependant, si vous n'êtes que complice de la création des AFD, c'est vous qui serez ensuite à la manœuvre et qui donnerez les instructions aux policiers et aux gendarmes pour les dresser. Quant au parquet, vous nous avez dit que c'était lui qui gérait les AFD. Non, le parquet donne des consignes générales et se contente d'indiquer dans quel cas utiliser ce dispositif et dans quel cas recourir à une procédure classique avec interpellation, audition et procès-verbal – au procureur ensuite de décider, sur la base des éléments transmis, quelle suit...

...ues contestations et se prononcent en masse. Tout cela n'est pas sérieux. Vous voulez industrialiser la répression. La surenchère répressive est patente : aujourd'hui, ces délits ne sont que très peu poursuivis, et quand ils arrivent devant les tribunaux, les moyens de défense permettent à la liberté d'expression de l'emporter sur la répression, notamment dans un cadre de mobilisation. Face à un policier qui dresse une AFD pour présence à un rond-point, on ne pourra plus faire valoir ces éléments. Vous mettez la pression, vous faites de l'intimidation. Or l'entrave à la liberté de manifester est un délit figurant au code pénal !

En fixant un montant d'amende symbolique, nous affirmons que l'adoption du dispositif que vous proposez conduira les policiers à la confrontation. Nous serons responsables de la situation dans laquelle nous les mettrons. On parle bien du marteau…

…et de ceux qui le tiennent, en d'autres termes de ceux qui donnent les consignes aux policiers. Si l'on fixe des amendes symboliques, la tension sera moins importante, et on risquera moins l'escalade. Un pauvre policier qui délivre des amendes avec sa tablette peut très vite devenir la cible d'injures et de violences ; en baissant très sensiblement le montant des amendes, au point de le rendre symbolique, nous voulons lutter contre cette possibilité de violence à l'égard des policiers de ...

Il revient sur le rôle des policiers municipaux…

…dans le continuum de sécurité. Les policiers municipaux sont en première ligne face à la délinquance quotidienne – et pas seulement face à elle puisque l'on a vu, lors des attentats terroristes, qu'ils étaient souvent les premiers arrivés sur les lieux ; mais c'est un autre sujet. Il est temps de leur donner les moyens d'agir avec confiance, d'autant que, même si je souligne les efforts consentis au niveau budgétaire, les renforts prévus n...

Je propose de réserver les sujets de police municipale aux collectivités locales. Les services de l'État exercent déjà une très forte pression sur elles et sur les maires pour le développement de la vidéosurveillance et la dotation en armes de poing des policiers municipaux. La première chose à faire est de laisser les maires décider de ce qu'ils veulent faire et, surtout, décider de la doctrine d'emploi dans laquelle ils inscrivent leurs policiers municipaux. Certains maires donnent des consignes pour que leur police municipale soit une police de proximité au milieu des habitants,…

…qui prenne contact avec les commerçants et les associations. Ils ne veulent pas transformer les policiers en carnets à souches empêtrés dans tout un tas de procédures.

...égation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pris la responsabilité de lancer une mission sur les polices municipales, qui sera partagée avec notre collègue Alexandre Vincendet, dans le but de formuler des propositions concrètes pour améliorer le recrutement, la formation et la fidélisation des agents. Elle abordera donc nécessairement la question de la doctrine d'emploi des policiers municipaux et leur rôle dans le continuum de sécurité. Il serait utile d'attendre les conclusions de cette mission pour disposer d'une vision globale des aménagements législatifs à prévoir.