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Si vous voulez le plein emploi, partagez le travail et instaurez la semaine de quatre jours !
Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c'est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d'urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail...
C'est aussi pour elles que je suis debout devant vous. Par ce texte, le Gouvernement organise la répression des demandeurs d'emploi pour justifier un système socio-économique injuste. Au nom du plein emploi, l'exécutif mène une chasse aux chômeurs. En même temps, les profiteurs de la crise coulent des jours heureux. Le Gouvernement souhaite entériner la dernière réforme de l'assurance chômage malgré ses effets dévastateurs : une baisse d'indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes, une perte de plus de 40 % pour 400 000 personnes, et 500 000 ouvertures de droits retardées.
...s sont pointés du doigt, stigmatisés, érigés en boucs émissaires. Pourtant, plus de six chômeurs sur dix ne sont pas indemnisés, et 40 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Au fil des réformes, le constat reste le même : la politique de l'exécutif est injuste ; comme toujours, il est fort avec les plus faibles et faible avec les plus forts. Cette réforme ne se donne pas pour objectif le plein emploi, mais de faire en sorte que les chômeurs acceptent des offres sans se poser de questions sur les rémunérations et les conditions de travail. Pour rappel, on compte environ une offre pour dix-sept demandeurs d'emploi. Bien loin d'un certain fantasme, 97 % des offres sont pourvues. En réalité, il n'y a pas assez d'emplois pour tous les demandeurs, et l'offre de formation fait défaut. Quelle ...
...tifs, pour l'augmentation des salaires. Deux visions du monde du travail s'opposent. D'une part celle de l'ancien monde, défendue par la majorité, où les chiffres importent plus que les gens ; d'autre part la nôtre, moins cynique : celle d'un monde du travail socialement et écologiquement utile, d'une société dans laquelle le chômage n'est pas une faveur, mais un droit, d'une société qui vise le plein emploi et porte en elle plus de justice, d'égalité et de solidarité. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi.
Nous, députés du groupe Les Républicains, avons fait le choix de placer la valeur travail au cœur de nos priorités pour ce quinquennat, et ce avec la volonté constante d'être force de proposition. L'étude du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi nous a offert l'occasion de nous en saisir collectivement. Malheureusement, le texte qui nous a été présenté en commission s'est révélé vide de toute proposition de réforme sur l'accès à l'emploi et sur l'évolution de l'assurance chômage. Il apparaît comme un texte d'attente et de transition, alors que le marché du travail ne fonctionne pas et que de trop nombreuses entreprises peinent à ...
...oins l'ouverture que représente l'adoption en commission d'un amendement du groupe Les Républicains visant à faciliter la VAE tout en faisant en sorte qu'elle permette d'acquérir un bloc de compétences. Je remercie le Gouvernement de s'y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd'hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu'il favorise l'acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi. En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l'assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener. Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux s...
Chers collègues, même si nous ne partageons pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs politiques, il me semble que nous avons au moins un objectif commun : celui du plein emploi. Car il faut combattre le chômage : c'est une trappe à pauvreté, c'est la voie vers l'exclusion, c'est la négation de l'individu.
Cet édifice, monsieur le ministre – je vous le dis, mais vous ne m'entendez pas –, c'est un des piliers de notre modèle social, héritage d'une période où, rappelons-le, le plein emploi était la norme. Vous nous demandez aujourd'hui de le détruire, pierre après pierre, au nom du plein emploi.
...ablement permis un rebond de l'activité économique et a préservé les emplois des Français. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d'emploi. C'est donc dans le cadre d'une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux. Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l'avenir du modèle précieux qui assure l'égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et ...
...la revalorisation des filières professionnelles et des métiers du soin, en augmentant les salaires, et en premier lieu pour toutes les professions dont on a estimé qu'elles étaient en « première ligne » ces deux dernières années, ou en augmentant les minima sociaux. Car quand on touche 550 euros par mois, on ne peut pas chercher de travail, on survit. Et survivre, c'est parfois un travail à temps plein.
Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d'urgence, en l'espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu'elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une durée de quatorze mois, les pleins pouvoirs sur le régime de l'assurance chômage. En d'autres termes, vous passez outre les négociations paritaires prévues par le code du travail pour définir autoritairement, par décret, ce que seront demain les conditions d'accès à l'assurance chômage, la durée d'indemn...
Le plein emploi ainsi conçu est une fable : il vise à baisser les chiffres du chômage et non pas à éradiquer le chômage. Autrement dit, votre logique de durcissement ne profite ni aux personnes privées d'emploi qui deviennent plus pauvres, ni au marché du travail sur lequel l'emploi devient plus précaire. En effet, en réduisant le montant ou la durée des allocations chômage, en évinçant davantage de trav...
Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu'avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et le Parlement sur des sujets qui relèvent pourtant pleinement du di...
L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité est de rendre notre système d'indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, l'article 1er permettra de prolonger le dispositif de bonus-malus créé en 2021, qui permet de pénaliser les entreprises abusant des contrats ...
Je voudrais porter une parole un peu différente de celle du ministère du temps libre des années 1980 ou de l'éloge contemporain de la paresse. Partout on manque de bras : cet été, en pleine saison, des restaurateurs ont été contraints de fermer deux jours par semaine au lieu d'ouvrir sept jours sur sept ; dans le tourisme comme dans de multiples secteurs d'activité, les abandons de poste se multiplient. On manque de chauffeurs de bus, d'aides-soignants, d'aides à domicile, de couvreurs, de zingueurs, de mécaniciens, de carrossiers : la liste est longue ! Je ne connais pas une entr...
Ce chemin semble vous gêner. Le taux de chômage a baissé et, pour ma part, je souhaite que nous parvenions au plein emploi. Un dernier mot : c'est entre 2007 et 2012, sous un gouvernement de droite – et non de gauche –, que la France a connu le régime d'indemnisation chômage le plus élevé de tous les pays européens : cherchez l'erreur.
Au-delà de la seule reconduction des mécanismes d'indemnisation en vigueur, le texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d'État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d'indemnisation. Par conséquent, l'offense est double : offense au dialogue social, comme je l'ai dit tout à l'heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives ...
« Le cœur de la bataille [à] mener dans les prochaines années, c'est le plein emploi. » Ce cap fixé par le Président de la République lors de son allocution du 14 juillet dernier, nous y souscrivons pleinement. La France n'est pas condamnée au chômage de masse. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une stratégie globale et cohérente visant à nous rapprocher du plein emploi. La création de France Travail, l'amélioration de l'accompagnement de l...
Jugé inaccessible pendant des décennies – « contre le chômage, on a tout essayé », disait-on –, le plein emploi est désormais possible, le bon emploi aussi. Atteindre ces objectifs exige un effort en deux temps : à court terme, des mesures d'urgence – c'est l'objet du projet de loi – et à moyen terme, la création de France travail et la formation. Le projet de loi prévoit d'abord d'amorcer la réforme de l'assurance chômage. Il s'agit dans l'immédiat de combler un vide juridique en prorogeant jusqu'...