Interventions sur "plastique"

Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?

Comment ferons-nous en cas de rupture de l'approvisionnement en eau ? Il faut conserver les bouteilles en plastique. Quant à la proposition de fixer l'échéance à 2035, je pense que nous aurons déjà beaucoup de mal à tendre vers la fin des plastiques à usage unique en 2040 – mais il faut que nous y arrivions !

La bouteille d'eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d'autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.

Je voudrais saluer le calme et le stoïcisme de Mme la secrétaire d'État devant l'amendement n° 31 de la NUPES. Êtes-vous vraiment sérieux, monsieur Amard ? Vous nous proposez d'interdire les bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2024, dans un an et demi ! Cela me permet de souligner l'absence totale de sérieux de la gauche : cette interdiction provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises et la disparition de 120 000 empois. Vous prétendez défendre l'emploi, mais comment ces entreprises pourraient-elles se retourner en un an et demi ? Par quoi remplacer ces produits ? Auriez-vous appliqué u...

Monsieur le rapporteur, vous parlez des hôpitaux : ils fonctionnent avec des fontaines et des cruches. Certains ont même installé de l'eau gazéifiée dans les fontaines, justement pour se passer des bouteilles en plastique : c'est donc tout à fait possible ! Vous évoquez les coupures d'eau : mais pourquoi n'avez-vous pas voté pour les amendements de la présidente Panot sur le plan Orsec de l'eau ?

Pour une fois, La France insoumise vous invite à vous inspirer de ce qui se fait en Allemagne, puisque c'est efficace. S'agissant de la consigne, nous pouvons tous être d'accord : la société du tout-jetable, on en a ras-le-bol. Tout ce qui a été évoqué pendant ce débat très intéressant – je remercie d'ailleurs ses auteurs d'avoir déposé cette proposition de loi – montre que les plastiques à usage unique créent d'énormes problèmes, notamment en ce qui concerne l'eau. Cela répond aux propos de Mme Dalloz – qui ne m'écoute plus : les plastiques à usage unique polluent l'eau. Dans les zones rurales, l'agriculture intensive pollue aussi l'eau. Il faut donc s'interroger sur cette agriculture, dont les produits chimiques polluent l'eau pour de nombreuses années. Nous proposons une solut...

Il vise à augmenter l'objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L'ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici à 2025. L'équilibre s'inversera avant 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés d...

...carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu'il n'est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alimentation, dans nos poissons. Je comprends que l'on veuille défendre quelques emplois, mais le risque est qu'il n'y ait bientôt plus de pêcheurs dans notre pays.

J'ai entendu beaucoup de choses sur la consigne. Je ne suis pas contre, mais le lavage pose problème. Cette consommation d'eau m'inquiète un peu compte tenu des restrictions qui seront nécessaires pour l'avenir. Mais ce n'est pas grave, on ne garantira pas la sécurité sanitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les […] mesures d'interdiction prévues » par la proposition de loi. Voilà qui en dit long sur les perspectives d'emploi dans ces filières. Je ne sais pas si vous avez conscience des conséquence...

Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles s'élèvent à 1,2 milliard d'euros pour notre pays, rien que pour l'année 2021. Bien m...

Je comprends très bien votre préoccupation, mais vous soulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d'État en parlera sans doute mieux que moi. La proposition de loi s'attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique contenant du plastique, parfois un peu tendancieux s'agissant des gobelets ; elle permet aux gestionnaires des espaces protégés de limiter la détention d'objets en plastique à usage unique dans ces espaces. Je crois que vous êtes trop ambitieux pour ma proposition de loi, monsieur Wulfranc.

Le débat a eu lieu, dont acte. Néanmoins, la proposition de loi, enrichie des amendements votés en séance, constitue un petit pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux. Enfin, dans la mesure où est prévu à l'article 5, à notre initiative, un accompagnement des acteurs publics et privés, tout comme des travailleurs et des travailleuses des secteurs concernés, qui prouve, contrairement à ce qu'ont pu dire la droite et l'extrême droite, l'intérêt tout particulier que nous leur portons, nous soutiendrons cette proposition de loi.

Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce q...

... des bancs de la majorité, alors que nous avons fait un certain nombre de propositions concrètes, que je considère – peut-être à tort, me direz-vous – comme constructives. Je formule simplement – et modestement – le vœu que nous puissions continuer à dialoguer. Il y a dans cet hémicycle des forces politiques qui veulent que la France réussisse et se montre exemplaire sur bon nombre de sujets. Les plastiques figurent parmi ceux sur lesquels nous pourrions l'être. J'espère que nous pourrons nous retrouver et que vous saisirez un jour la main que nous vous tendons : pour l'instant, ce n'est que très partiellement le cas.

Nous aurions pu adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la pr...

... 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition de loi crée un climat d'instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s'abstiendront, tandis que d'autres voteront contre.

...ion, puis ce matin dans l'hémicycle, sont l'expression de la sagesse, celle d'une certaine temporalité, car il est important de donner aux industriels la capacité de s'adapter. Ils sont en effet des acteurs de nos territoires, pourvoyeurs d'emplois et d'une véritable économie locale. Ce texte revêt aussi une dimension internationale : il est une brique supplémentaire en faveur de la réduction des plastiques. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit des avancées qu'il comporte et du travail effectué : il soutient cette proposition de loi.