Interventions sur "plancher"

À écouter M. Aymeric Caron, j'ai l'impression de lire un texte écrit par un lobbyiste. Moi, je vais vous parler de l'agriculture en Aveyron. Je suis de Roquefort, pays de l'agropastoralisme depuis le Xe siècle. Les agriculteurs font au mieux ; leurs méthodes de production sont vertueuses. Quand je vais les rencontrer, ils ne me parlent pas du prix plancher. Ils me disent : « Laissez-nous travailler, nous savons ce que nous faisons. Nous avons besoin de considération pour notre travail. » Ils me parlent du loup qui tue les brebis : le cheptel est en danger du fait de l'addition de règles de protection de cette espèce animale. On tue un loup, huit jours après, une nouvelle attaque survient. Certains souffrent de détresse psychologique ; des jeunes e...

La question délicate des prix planchers a suscité entre nous de vifs débats, tant nous sommes tous sensibles à la situation de nos agriculteurs. Je souhaite tout d'abord remercier Mme la rapporteure Marie Pochon d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi ,

... contributions. Nos débats permettent de tirer plusieurs enseignements. Premièrement, nous partageons un même constat, celui d'une paupérisation d'une partie de l'agriculture française, qui nous invite à réagir rapidement afin de défendre les revenus agricoles. Deuxièmement, nous divergeons radicalement s'agissant de la manière d'y parvenir parce que nous n'avons pas la même définition des prix planchers. Troisièmement, nous ne vous avons pas attendus pour déployer un ensemble de mesures de financement sans précédent pour la transition agroécologique de nos agriculteurs. Nous l'avons vu, vos prix planchers sont quasiment des prix administrés, imposés d'en haut par des conférences publiques de filières

qui ne se sont jamais réunies et ne pourront pas tenir compte de la diversité de l'agriculture française. Votre définition des prix planchers fait courir le risque qu'ils deviennent des prix plafonds, mais aussi qu'ils ruinent la compétitivité de notre agriculture en Europe et dans le monde – nous avons eu l'occasion de vous donner maints exemples. Nous vivons dans un monde ouvert et dans un marché unique à l'échelle de l'Europe. Ce n'est pas une faiblesse, mais une chance et une force.

Le secteur agroalimentaire représente le troisième excédent commercial français. Pour que vos prix planchers fonctionnent sans effets pervers, nous devrions sortir de ces relations commerciales, ce qui ne me semble ni souhaitable ni souhaité. Ce qui importe selon nous, c'est de construire le prix des produits agricoles à partir de coûts de production incluant une rémunération juste pour les producteurs, comme l'Espagne a su le faire avec sa réforme de la loi relative à la chaîne alimentaire. Les indic...

Enfin, ils souhaitent que nous ne leur imposions pas de concurrence déloyale, ni en Europe – ce qui nous invite à lutter contre les surtranspositions – ni dans le monde, ce qui nous conduit à défendre des clauses miroirs, comme le Président de la République l'a fait récemment dans le cadre du Mercosur, le Marché commun du sud. Au fond, les agriculteurs n'attendent pas un prix plancher par filière, mais par producteur, et face auquel les risques de concurrence déloyale sont maîtrisés. Votre dispositif imparfait et incomplet sera finalement pire que le mal qu'il prétend contribuer à guérir. Nous disons non à une définition qui manquerait sa cible et, de ce fait, ne servirait pas notre objectif commun de protéger et de garantir le revenu de nos agriculteurs. C'est la raison pou...

Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l'élection présidentielle.

Ce soir, nous espérons enfin une vraie victoire pour les agriculteurs. L'instauration de prix planchers rémunérateurs est une proposition défendue depuis plusieurs années par la France insoumise. Elle figurait dans un texte que nous avions inscrit au programme de notre niche en novembre dernier et elle est remise sur la table aujourd'hui par les députés du groupe Écologiste. L'adoption ce soir de ce texte, qui porte sur une des plus fortes revendications des agriculteurs, sera une victoire de la ...

...u d'au moins deux Smic. C'est une petite révolution que l'intégration obligatoire d'un revenu digne dans la constitution de ces prix. C'est une considération nouvelle que d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les fruits du travail agricole méritent non pas subvention mais rémunération juste. Il y a un mois, le Président de la République affirmait : « Il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne peut pas acheter et en dessous duquel le distributeur ne peut pas vendre. » Ces prix rémunérateurs garantiront à nos agriculteurs qu'ils n'auront plus à brader le fruit de leur travail en dessous des coûts de revient. Ils constituent un filet de sécurité leur apportant visibilité et stabilité dans un contexte qui associe une forte volatilité des prix des pro...

Lors de notre niche parlementaire, ils avaient en effet voté contre notre proposition de loi sur ce sujet – Marc Fesneau l'avait alors qualifiée de bolchévique ! Emmanuel Macron nous a ensuite promis la mise en place de prix planchers avant que, ce soir, la majorité décide de voter contre cette proposition de loi qui correspond pourtant à une revendication du monde agricole…

...t associés. Vous proposez un texte voté au bout de quelques heures seulement, sans avoir auditionné les filières et les syndicats de manière exhaustive. La question centrale du revenu de nos agriculteurs mérite mieux. Je l'ai dit lors de la discussion générale : si vous aviez mené un travail d'ampleur, vous auriez compris que la très grande majorité des agriculteurs n'est pas favorable aux prix planchers que vous entendez instaurer. Vous prétendez, avec ce texte, servir les agriculteurs et parler en leur nom.

Nous ne participons pas aux mêmes auditions, semble-t-il ! Par ailleurs, la Fédération nationale d'agriculture biologique a été auditionnée cette semaine en commission des affaires économiques. A-t-elle validé vos prix planchers ? Non. D'autre part, hormis la filière bovine, quelle filière vous a indiqué qu'elle souhaitait des prix planchers ? Aucune. Lorsque vous dites « les agriculteurs », de combien de personnes parlez-vous ? De 10 à 15 % des agriculteurs, grand maximum.

...ui convienne à tous. En cas de non-accord, l'intervention de l'État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d'ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu'il ne l'était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d'optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés.

...ce texte. Dire que celles-ci sont parfaites serait exagéré, mais elles sont extrêmement méritoires, puisqu'elles ont permis d'ouvrir dans cet hémicycle un débat sur un concept pour le moins flou énoncé par le Président de la République au Salon de l'agriculture : il s'agissait de réfléchir, dans un esprit de modération, sur ce que pourraient être des prix garantis – je ne fais pas des mots « prix planchers » un totem – et par là même un revenu garanti à ceux qui, parfois jour et nuit et sept jours sur sept, s'engagent pour nourrir leurs concitoyens. Nous, députés socialistes, travaillons depuis longtemps à des propositions qui n'ont pu être mises en œuvre malgré les différentes lois Egalim. Il s'agit bien sûr des contrats tripartites, mais aussi de la constitution d'associations d'organisations d...

…mais pas seulement : le Président de la République lui-même a proposé d'instaurer des prix planchers. Comme sa suggestion n'était pas très précise, vous avez vous-même, madame la ministre, clarifié la définition de ces prix planchers, ce qui était une bonne chose. Nous nous étonnons donc de vous entendre vilipender cette même définition lorsque nous suggérons de la mettre en application. Vous nous accusiez tout à l'heure de faire du théâtre et de tomber dans la politique politicienne ; je vois ...

...einent à vivre du produit de leur travail, eux qui nourrissent pourtant notre nation. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 %. Ce chiffre seul suffit à nous convaincre de l'urgence de la situation et de la nécessité de protéger le revenu des agriculteurs. Cela n'étonnera personne, nous divergeons cependant sur la réponse à apporter : notre définition des prix planchers n'est pas la vôtre.

Tout d'abord, je voudrais remercier le groupe Écologistes, en particulier Marie Pochon, pour avoir lancé ce débat sur les prix planchers et donc sur le revenu des agriculteurs, débat qui est pleinement d'actualité. Nous avions proposé plusieurs amendements pour prendre en compte l'évolution de ces prix planchers en fonction de l'inflation et de la taille des exploitations : ils ont été adoptés et je m'en félicite. Je vois que le texte évolue dans le bon sens en préservant la possibilité pour les filières de s'approprier le dispos...

Les prix planchers ne doivent pas être des prix administrés.

…mais que de complexité cela entraînerait-il ! Même ainsi, rien ne garantit que ce prix minimal protégerait réellement les agriculteurs, bien au contraire. Le prix plancher que vous souhaitez créer nuirait à la compétitivité de nos agriculteurs, qui perdraient des parts de marché au profit de leurs homologues européens. On l'a constaté en 2004 : un prix minimum de 85 centimes le kilogramme de tomates avait été instauré, alors que le prix d'équilibre du marché s'établissait à 30 centimes. Résultat : de nombreux invendus se sont accumulés et les tomates françaises ont...

...ccasion de débattre du revenu de nos cinsiers, nos agriculteurs. Permettrez-vous à ces Français qui travaillent avec leur cœur et leurs tripes, à qui nous devons la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, d'être justement rémunérés ? Durant les débats, nous proposerons qu'en dernier recours l'État stratège élabore les indices servant à fixer un prix minimum afin que le prix plancher ne se transforme pas en prix plafond. Nous proposerons de fixer une marge pour les investissements. Si ce dispositif est retenu, il reviendra au Gouvernement de surveiller les importations, qui menacent parfois le marché français, dont les productions sont pourtant de bien meilleure qualité. Nous proposerons une mesure pragmatique à mi-chemin entre l'économie administrée proposée par la gauche m...