Interventions sur "place"

 « Ce n'est pas l'État qui éduque les enfants, mais les parents », soutenait en juin 2023 Éric Dupond-Moretti. « J'appelle tous les parents à la responsabilité » déclarait alors Emmanuel Macron. Depuis plus d'un an, vous rivalisez d'ingéniosité pour culpabiliser les parents, en instaurant des amendes, des sanctions, des travaux d'intérêt général...

...2021. Ce ne sont pas seulement des chiffres, ce sont des enfants : notre société tout entière en a la responsabilité. Elle doit prendre soin d'eux et leur donner un avenir. Prendre soin de ces enfants ne devrait pas être vu comme un coût, mais comme un investissement pour le futur et pour la collectivité. En effet, nous avons le devoir de leur donner un avenir et de leur permettre de trouver une place dans notre société. Or l'aide sociale à l'enfance ne remplit pas ce rôle comme elle le devrait. Les conditions d'accueil des quelque 200 000 enfants placés à l'ASE sont très fortement dégradées : ils seraient 10 000 à vivre à l'hôtel, alors que la loi l'interdit ; 20 % des jeunes qui sortent de l'ASE vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans la population générale ; un quart des sans-ab...

...que majeurs, ils restent des enfants de la République. Avez-vous pris ces nombreuses alertes en considération ? Non ! Cause toujours ! Vous avez passé deux ans à rejeter tous nos amendements et à gouverner en recourant au 49.3. Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Myriam, Lily. Cette violence institutionnelle conduit à des morts et à des disparitions. La loi de février 2022 prévoit de limiter le placement en hôtel et, depuis février 2024, de l'interdire. Toutefois, cette loi n'a jamais vraiment été appliquée, sous la pression des départements. Et pour cause ! Comme d'habitude, vous n'avez pas alloué les budgets nécessaires. Une fois encore, vous vous déchargez de votre responsabilité sur les collectivités locales. Une fois encore, vous refusez d'aller chercher l'argent là où il se trouve : c'e...

La première partie de ma question portait sur les aidants familiaux ; toutefois, mes collègues ont déjà évoqué ce sujet et nous avons obtenu des réponses, certes peu satisfaisantes puisque nous demandons davantage de moyens. Vous me permettrez donc d'aborder directement la deuxième partie de mon propos : La Réunion accueille des enfants en pro...

…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l'interdiction des placements à l'hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d'autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple, aux pouponnières, dont le nombre insuffisant oblige à accueillir à l'hôpital pendant plusieurs mois des bébés ou de très jeune...

Vous avez été placée à l'âge de 13 ans. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Que s'est-il passé pendant que vous avez été placée ?

Je vous remercie de vos témoignages. J'avoue que l'intervention de mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, ...

...ait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles. Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d'avoir à tenir ces propos terribles, mais c'est la réalité – lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé par le juge. Alors que ces enfants devraient être protégés de toute violence, certains con...

Merci d'avoir témoigné et de mobiliser, autour de vous, sur les enjeux de l'aide sociale à l'enfance. Si les parlementaires s'en saisissent aujourd'hui, c'est grâce à l'action des associations et des syndicats de salariés. Sans cette impulsion extérieure, nous n'en serions probablement pas là. J'aimerais vous entendre sur la cause des dysfonct...

...rnières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de la loi de 2022 relative à la protection des enfants – des délais incompressibles sont notamment nécessaires pour créer des Mecs. Dans la Marne, depuis un an, une vingtaine d'enfants font l'objet d'une décision de justice ordonnant leur placement. Ces décisions ne sont pas encore exécutées. Ces enfants sont ainsi contraints de rester dans leur famille, continuant potentiellement à subir de mauvais traitements. Dans mon département, 45 % des enfants font l'objet d'un suivi psychologique et psychiatrique ; c'est énorme. La défaillance de la pédopsychiatrie accroît la déshérence de l'ASE : les professionnels de l'aide sociale à l'enfance...

La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à de...

...que les lois relatives à l'enfance, en particulier aux enfants placés, sont celles que l'on met le plus de temps à appliquer. Ainsi, un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance n'a toujours pas été publié. Par ailleurs, lorsque vous prenez un décret, il faut veiller à ce qu'il ne déroge pas à la loi elle-même, comme c'est le cas de celui qui porte sur le placement en hôtel. Vous nous dites qu'il proscrit l'hébergement des enfants vulnérables à l'hôtel, mais, par définition, tous les enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement vulnérables ! Il en va de même pour les sorties sèches de l'ASE. De fait, les départements ne jouent pas le jeu : ils dérogent, eux aussi, à la loi en proposant, par exemple, de manière assez cynique, de...

...ance sont d'anciens enfants placés, un chiffre qui atteint les 40 % s'agissant des SDF de moins de 25 ans. C'est une honte et le signe d'un échec. La puissance publique ne parvient pas à accompagner ces jeunes pour leur donner, à leur majorité, les moyens de s'épanouir et de s'insérer dans la société. Une fois leur dix-huitième bougie soufflée, il leur reste à appeler le 115, ou plutôt, faute de places disponibles, à se contenter du bitume ou d'un banc comme seul refuge. Pour éviter cette rupture de l'accompagnement, les dispositifs d'accueil provisoires jeunes majeurs, souvent appelés contrats jeune majeur, doivent être massivement soutenus, car les sorties sèches se poursuivent, par manque de moyens. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finance, nous proposions de créer un fonds de...

...lièrement à l'égard de ses personnels. Il serait anormal que je ne vous parle pas de Portalis, dont l'objectif est de dématérialiser toute la procédure civile et qui continue de patiner, alors que des dizaines de millions d'euros y ont été engloutis. Heureusement que vous voulez mettre le paquet sur le numérique ! Venons-en à l'administration pénitentiaire. En dépit de la livraison de nouvelles places de prison,…

...hiffres, nous avons eu l'occasion de le faire en commission. Je voudrais au contraire rappeler que nous ne parlons pas que de chiffres : ces évolutions ont des implications très concrètes en ce qu'elles permettent des augmentations de moyens humains et matériels. Concrètement, que permettent ces moyens ? Premièrement, nous allons continuer à mettre en œuvre le programme de construction de 15 000 places de prison. J'entends répéter que cela ne servira qu'à incarcérer davantage. Ce n'est pas mon avis. Je pense surtout que ces nouvelles prisons nous permettront d'améliorer et de moderniser les conditions de détention. Quand vous visitez de vieux établissements pénitentiaires, vous vous rendez vite compte des difficultés causées par le bâti : les cellules ne peuvent pas accueillir de sanitaires ; ...

et d'un refus du débat parlementaire, alors que, le plus souvent, nos échanges sont de qualité. Je salue les collègues présents ce matin, qui ont fait l'effort de se déplacer pour débattre d'un texte alors que nous ne savons pas quand son examen s'arrêtera, mais ce n'est plus possible : la présidente de l'Assemblée nationale doit répondre aux parlementaires quand ils la sollicitent pour examiner sereinement les textes. J'espère que vous lui transmettrez nos remarques, madame la présidente.

...rojette d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) qui sera examiné prochainement, d'accroître son contrôle sur la police judiciaire, jusque-là légitimement laissée à la main du procureur. Si le fonctionnement de la police judiciaire est jugé insatisfaisant, sans doute devons-nous trouver des moyens de l'améliorer, mais sans la placer sous l'autorité des directeurs de police et des préfets. Le projet de budget pour 2023 prévoit la création de 2 253 postes, des mesures catégorielles importantes comme la prime pour les magistrats, mais aussi un recours accru aux greffiers et aux juristes assistants, dont le nombre doit absolument augmenter, car ils sont la cheville ouvrière des tribunaux. Les états généraux de la justice ont ...

...si s'assurer de la bonne exécution des décisions pénales, prévenir la récidive et favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes détenues – autant de missions fondamentales réalisées par l'administration pénitentiaire. Le groupe Horizons et apparentés salue l'augmentation de plus de 7 % des crédits de paiement en faveur du programme 107, qui devrait notamment permettre de construire 15 000 places de prison supplémentaires, de créer plus de 800 postes dès 2023, mais également de renforcer la sécurité des personnels et des établissements, grâce à la création de nouvelles unités pour détenus violents. Ces projets permettront sans nul doute d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, de garantir des conditions de détention plus dignes et de remédier au problème de la...

Le vrai problème consiste à s'assurer que la Chancellerie ouvre les places, y compris en CEF, appropriées au profil de ces jeunes ; sur ce point, les choses patinent parfois. Quoi qu'il en soit, la commission ayant repoussé l'amendement, avis défavorable.

...nos jeunes de travailler à leur réinsertion. Encore une fois, je conçois mal comment vous pouvez en arriver à souhaiter sa disparition ! Le CEF a fait ses preuves : je vous invite à cet égard à participer aux auditions conduites par la mission d'évaluation du code de la justice pénale des mineurs. Vous constaterez que les magistrats, les éducateurs de la PJJ, sont très favorables à ces mesures de placement qui permettent, je le répète, un travail de qualité avec les jeunes délinquants.