Interventions sur "photovoltaïque"

Ma position est claire depuis le début, et mon avis strictement défavorable : je veux que l'on cesse d'abattre des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques. Finito !

Cet amendement de repli de mon collègue Sébastien Jumel vise à empêcher toute installation ou construction de sites photovoltaïques dans des zones forestières. Je profite de l'occasion pour vous sensibiliser, chers collègues, à la situation d'une tribu du peuple kali'na, en Guyane : une surface de 75 hectares, proche du lieu de vie de cette tribu, est en cours de déforestation en prévision de la construction d'une centrale électrique. Or ce lieu est constitutif du quotidien de ce peuple ; leurs destins sont liés. Les Kali'na...

Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n'y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l'exemple que vous évoquez ; c'est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l'heure permettent d'interdire la déforestation d'une telle surface dans le but d'y installer des panneaux photovoltaïques. Je suis très fier de cette victoire collective. Avis défavorable.

Or cette autorisation n'est pas exigée pour tout projet forestier, mais à partir d'un certain seuil. Nous craignons en l'occurrence que ce seuil, que vous pourrez confirmer, monsieur le rapporteur, ne soit trop élevé. Vous venez de déclarer que vous vouliez que l'on arrête de détruire des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques, et nous partageons votre souhait, mais l'interdiction que nous avons adoptée n'est valable qu'à partir d'un seuil alors que l'amendement de notre collègue Jumel prévoit une interdiction pure et simple. C'est la raison pour laquelle notre groupe le soutiendra. Face au changement climatique, nous avons besoin d'arbres et de panneaux photovoltaïques, mais nous n'avons pas besoin de remplacer les p...

...oup plus large que celle que vous pouvez présumer. Si j'avais lu l'amendement au préalable, je pense que nous aurions pu trouver une rédaction qui nous aurait épargné ce débat. On voit bien cependant qu'il y a plusieurs types d'espaces forestiers. Si un bosquet a poussé sur une terre en jachère et que le projet n'atteint pas 25 hectares, peut-on considérer que l'on n'y installera pas de panneaux photovoltaïques ? Il peut y avoir des terrains intéressants sur des surfaces bien inférieures à 25 hectares, et il ne serait pas pertinent d'y limiter l'installation de panneaux photovoltaïques. C'est la raison pour laquelle j'ai donné un avis défavorable.

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : C...

Vous savez que je dis les choses de façon directe, et je ne dérogerai pas à cette habitude pour vous répondre. Lorsque nous avons adopté le principe selon lequel on ne peut défricher la forêt pour installer des panneaux photovoltaïques, dès le lendemain, j'ai été contacté par ceux que visait l'interdiction – ce qui, à mon sens, est toujours une bonne chose, car cela montre que l'amendement adopté a visé juste – et, sans citer de noms, je dirai que les projets dont ils étaient responsables ne portaient pas sur des parcs de 25 hectares, mais sur des surfaces de 500 à 1 000 hectares. Il y a eu, avec ces personnes qui souhaitaient...

... panneaux solaires. Pour ma part, je prends acte de l'engagement du rapporteur d'améliorer le texte en vue de la CMP, étant précisé qu'il importe d'éviter de voir se multiplier un peu partout les petits projets de 25 hectares, ce qui relèverait du mitage, et de se recentrer sur la règle qu'il a jusqu'à présent défendue en commission et en séance, consistant à interdire le développement de projets photovoltaïques en forêt, sauf dans des cas très particuliers.

...pel à l'expertise technique de l'ONF, des CRPF ou de l'Ademe, c'est-à-dire des instances scientifiques démocratiques à même d'arbitrer les situations en fonction des besoins de la PPE, et de déterminer quelles surfaces de forêts et de sols agricoles, non exploitées et quasi incultes, rendraient un meilleur service à notre société et à la planète en servant de lieu d'implantation pour des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. Peut-être suffirait-il d'une pause de cinq minutes pour rédiger un amendement dans cet esprit de compromis. Après l'article 11 decies, il me paraît plus difficile de raccrocher une telle proposition.

Ces amendements visent à permettre le développement de constructions et d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans les zones forestières de production – en prévoyant la mise en œuvre d'un mécanisme de compensation pour ce qui des amendements n° 786 et 787. Au moment où nous nous employons à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, je m'interroge sur l'opportunité d'interdire des installations qui étaient possibles il y a encore quelques années. En effet, de telles installations photovoltaïque...

...ection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Nouvelle-Aquitaine et Réseau de transport d'électricité (RTE) s'inquiètent de la future interdiction, je crois pour ma part en la possibilité de conjuguer la production d'énergie renouvelable et celle de bois dans les forêts de production. Les objectifs fixés par le Gouvernement de 100 gigawatts de puissance photovoltaïque pour 2050 et, à plus court terme, de 20 gigawatts pour 2023, sont ambitieux mais accessibles si l'on s'en donne les moyens. Il est nécessaire de développer simultanément tous les supports de parcs solaires photovoltaïques, en limitant bien entendu au maximum la consommation d'espaces naturels. Si l'on décompte le total des puissances que l'on envisage d'installer sur les toitures, les friches ab...

... ultérieurement. En vertu du principe de réalité – comme disait Lacan, le réel, c'est quand on se cogne –, cet amendement prévoit, pour les dossiers déjà engagés, une dérogation limitée à neuf mois en dépit de la volonté de certains d'aller plus loin. En dehors de cette dérogation, je ne souhaite pas revenir sur le principe de l'interdiction de déforester pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, je ne crois pas au principe de compensation, consistant à se permettre d'arracher les arbres à un endroit donné au prétexte que l'on en replantera ailleurs – fût-ce dans le très beau département du Cantal. Avis défavorable aux trois amendements.

En tant que députée d'un territoire rural et agricole, je suis très inquiète en voyant ce qu'est devenu l'article 11 decies. Nous avions rédigé l'amendement n° 1356 dans l'objectif de faire figurer dans le code de l'énergie une disposition applicable aux centrales photovoltaïques au sol sur des surfaces agricoles qui soit le miroir de celle déjà inscrite dans le code de l'urbanisme. Or l'article 11 decies ne s'inscrit désormais plus du tout dans la même logique, ce que je déplore.

L'amendement n° 2999 entend favoriser une gestion, non des flux, mais des stocks en prenant en compte les projets déjà engagés. Il tend à différer de neuf mois les dispositions visant à interdire les installations de panneaux photovoltaïques en zone forestière lorsque celles-ci nécessitent des opérations de défrichement – je vous renvoie à l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure. Pour celles et ceux déjà engagés dans la réalisation d'un projet, l'achever dans ce laps de temps constituera un véritable défi, mais c'est ainsi que la loi aura été écrite.

Les promoteurs de projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en ...