Interventions sur "pfas"

Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m'interpelle, c'est combien le groupe Écologiste s'est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ? Monsie...

Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.

Comme l'a exposé Anne-Cécile Violland, ces amendements identiques visent à confier aux agences régionales de santé les missions d'information du public et de prévention s'agissant de l'exposition aux Pfas, afin que soient proposées les mesures les plus adaptées aux spécificités locales.

Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l'information s'est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l'ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n'étaient pas nécessairement compréhensibles par les citoyens,...

Dans sa version actuelle, l'alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu'ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n'existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d'abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses. Cet amende...

Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à organiser une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir les risques associés aux Pfas, sur lesquels je ne reviendrai pas – nous en avons malheureusement beaucoup parlé. Il s'agit d'informer la population sur leurs dangers et à promouvoir les produits de substitution existants. Je me permets un clin d'œil : je suis Breton, je cite donc l'inusable crêpière Billig en fonte usinée ,

qui permet de faire d'excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde. En répondant à la recommandation n° 7 du rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable relatif à l'analyse des risques de présence de Pfas dans l'environnement et à la recommandation n° 2 du rapport de notre collègue Cyril Isaac-Sibille, commandé par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, cet amendement s'inscrit dans une démarche proactive visant à protéger la santé publique et à limiter l'exposition aux Pfas.

Il vise à imposer aux metteurs sur le marché d'afficher clairement que leur produit contient des Pfas, par voie d'étiquetage ou, lorsque ce n'est pas possible, par un autre moyen. Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation n° 9 de son rapport, il est nécessaire d'« informer l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l'utilisation des Pfas et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs ».

Votre amendement vise à introduire une obligation d'information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l'intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l'existence et de l'usage de ces substances chimiques. Néanmoins, je rencontre un problème d'ordre législatif : je ne souhaite pas introduire de nouveaux sujets dans ce texte, dans la perspective de la navette parlementaire et en vue de faire aboutir ce texte. Mon avis est dé...

Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classé...

Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l'article 1er bis prévoit d'imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d'étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.

Il est maintenant acté que les Pfas se retrouvent partout. Le traitement par incinération des déchets qui en contiennent contribue à leur diffusion dans notre écosystème en contaminant l'eau, l'air et la nourriture – 99 % des Français en ont dans leur corps. Une synthèse bibliographique réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en décembre 2023 et qui porte sur la dégradation thermique ...

Dans le cas contraire, elle s'avérerait non seulement inutile, mais productrice de Pfas – donc dangereuse. Dans l'intérêt de la santé publique, je vous invite donc à voter cet amendement.

Ce sujet doit être étudié en détail, car les incinérateurs actuels ne peuvent probablement pas éliminer les Pfas. Cependant, comme nous souhaitons que cette proposition de loi bénéficie des apports de la navette parlementaire, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.