Interventions sur "pfas"

Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l'usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l'adaptation de ces technologies pour une utilisation à plus grande ...

Par cet amendement, nous proposons que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'incinération des produits contenant des Pfas, qui étudie notamment les pistes envisagées pour les détruire. Je le rappelle, lors d'une récente audition de la commission des affaires européennes, l'Igedd a préconisé, afin de garantir leur destruction, un seuil de 1350 degrés pour l'incinération. Enfin, les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement font minéraliser en Belgique les concentrats présentant de hauts niveaux ...

...sance est claire depuis le début. Nous l'avons exprimée en commission et nous la reprenons aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, nous avons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.

Nous avons voté l'interdiction des Pfas dans les cosmétiques, les fart et les textiles, nous apportons aux citoyens de la transparence et de l'information, nous prévenons leur exposition aux Pfas, et nous définissons une trajectoire pour tendre vers la fin des rejets. Il nous restera à préciser, en lien avec le Gouvernement, les modalités de financement de la dépollution, et à accompagner les collectivités territoriales.

Les Pfas se divisent en deux sous-familles. D'un côté, il y a celle des monomères, qui sont des assemblages de molécules de carbone et de fluor ; très nombreux, ils sont utilisés comme tensioactifs et coadjuvants. Ce sont ces molécules qu'il faut surveiller depuis leur production jusqu'à leur destruction.

...rminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue Villedieu l'a rappelé. Vous nous dites que cette condition est déjà satisfaite, mais vous aviez indiqué en commission qu'il n'était pas possible d'isoler l'apport des Pfas antérieur à l'activité de l'entreprise – nous sommes toujours suspicieux à cet égard. Je remercie de nouveau monsieur le ministre d'avoir donné des avis favorables à certains des amendements du groupe Rassemblement national. Des efforts sont encore nécessaires pour que votre majorité suive vos avis quand ils sont favorables à des amendements de mon groupe, mais nous avançons – peut-être que d'ic...

Les discussions sur ce texte visant à éliminer les Pfas – qui est aussi un texte d'appel très intéressant et utile – ont été très riches. Nous sommes tous attachés à la défense de la santé mais aussi à celle de l'emploi et de l'économie nationale. Le texte a été amélioré, toutefois, il n'est pas satisfaisant. Nous nous abstiendrons.

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l'OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C'est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons d...

Il est important que nous en discutions dès maintenant. J'entends, monsieur le ministre, que vous seriez favorable à l'amendement n° 109 ; à mon sens, il est essentiel que les Pfas monomères soient contrôlés depuis leur production jusqu'à leur élimination. Il faut donc caractériser les monomères. Compte tenu de ce qu'ont dit le rapporteur et le ministre, je suis prêt à retirer l'amendement, à condition qu'ils précisent tous les deux leur avis concernant l'amendement n° 109.

La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d'années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd'hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi.

Je salue également le travail de compromis. Ce texte constitue une première étape importante pour affirmer la nécessité de l'interdiction des Pfas. Toutefois, sur le long terme, nous devrons travailler à des mesures encore plus ambitieuses. Je tiens ces propos au titre de la présidence du groupe santé et environnement de l'Assemblée nationale – qui travaille au quotidien sur ces questions. Je salue le rapporteur et la qualité des échanges.

Il y a un peu moins d'un an, j'avais présenté en commission du développement durable une proposition de loi sur les Pfas, qui avait été vidée de sa substance par la majorité de l'époque. J'alertais alors sur la nécessité de légiférer – faute de quoi les citoyens, les associations environnementales et les médias prendraient en charge ce dossier. C'est ce qu'il s'est passé. Il s'est ensuivi le plan d'action du Gouvernement et le rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. Je remercie Nicolas Thierry d'...

Nous aurions préféré que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit présent. Cela aurait été logique puisqu'il défend le plan d'action sur les Pfas.

C'est la preuve que le Gouvernement n'a pas encore pleinement saisi l'intérêt de lutter contre les Pfas, ce qui me préoccupe. .

Dans l'esprit de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure, celui-ci vise à adapter le calendrier du texte à celui de l'Union européenne. Conserver l'article 1er permettra de faire passer aux États membres un message fort sur le volontarisme de la France en matière de restriction des Pfas, mais le calendrier fixé ne doit pas compromettre la mise en application à venir du texte. Il doit demeurer cohérent par rapport à ce que fait l'Union européenne, qui poursuit vraiment le même objectif que nous. Par conséquent, mon amendement vise à modifier le calendrier prévu afin d'éviter qu'il ne devance les prochaines dispositions européennes.

...les points positifs. Pour la première fois, l'Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre le fléau que constituent les polluants éternels. C'est une avancée majeure dont nous pouvons tous être fiers. Je me tournerai d'abord vers l'ensemble des personnes qui nous observent, parce qu'elles sont engagées d'une manière ou d'une autre dans cette lutte. Je pense avant tout aux victimes des Pfas, les salariés de sites du Rhône ou d'ailleurs dont le sang contient ces substances dans des proportions alarmantes. Je pense à l'ensemble des associations mobilisées : à Générations futures, pour sa précieuse expertise, à Notre Affaire à tous pour son engagement politique sur le terrain juridique ,

à Bien vivre à Pierre-Bénite, à Ozon l'eau saine et Pfas contre terre, qui luttent contre la contamination massive de leurs territoires. Je pense à ces chercheurs déterminés à faire peser la science et uniquement la science dans le débat public.

L'amendement n° 40 est un amendement d'appel, dont l'objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l'on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l'importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d'effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant qu'elles sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu'il faut pour tenir cet engagement ? Quels seront les moyens do...

Ces entreprises travaillent déjà sur des solutions de rechange aux Pfas ; celles-ci ne sont certes pas encore abouties, mais cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! Les Pfas sont utilisés dans la fabrication de plus de 10 000 produits ! Elles sont nécessaires et indispensables notamment dans les ustensiles de cuisine, dont il a été question tout à l'heure : on ne peut pas les supprimer comme ça ! Sinon, vous allez ruiner ce qui reste de l'industrie française...

Laissez-moi parler ! Laissons le temps aux entreprises de trouver des produits de substitution aux Pfas !