Interventions sur "pfas"

Lors du débat sur la loi relative à l'industrie verte, vous avez refusé d'intégrer le sujet des Pfas. Nicolas Thierry a fait des propositions, j'en ai fait aussi.

Aucune n'a été retenue, ce n'était pas le sujet du moment. Aujourd'hui, ce sujet est devant nous et nous devons le traiter. Nous n'avons pas le temps d'attendre. Oui, nous sommes Européens et nous souhaitons que l'Europe adopte les mesures les plus ambitieuses en la matière, mais nous ne pouvons faire un pari sur ce point. Nous voulons faire comme le Danemark, qui a déjà interdit les Pfas dans tous les emballages alimentaires. Si le Danemark l'a fait, la France peut être un fer de lance pour pousser l'Europe à aller le plus loin possible.

...sibles. Une véritable industrie verte n'est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n'altère pas la santé, qui n'utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés. Maintenant que tout cela a été dit, qu'est-ce qui justifierait d'attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l'Union des industries textiles est d'accord ...

Monsieur Isaac-Sibille, auteur d'un rapport sur les Pfas, vous nous avez fait la leçon sur le sujet, vous avez même prétendu que nous étions favorables aux rejets – cela m'avait énervé, et je vous l'avais dit. Au moment où nous devrions aller plus loin, vous défendez finalement une position moins-disante. Vous le savez, on ne peut pas faire consensus seul : si vous voulez susciter un consensus collectif, il faudra vous montrer plus audacieux !

…dont je salue une nouvelle fois le rapport tout en rappelant qu'il doit être suivi d'effets à la hauteur. Cette proposition de loi n'est pas punitive. Dans de nombreux secteurs, comme le textile ou les sports d'hiver, le marché est déjà prêt. Allons donc plus loin, monsieur le ministre ! Osons dès aujourd'hui franchir une étape, de manière raisonnable, vers une sortie des Pfas – nous avons renvoyé à plus tard les questions difficiles. Grâce au travail du rapporteur, de nombreuses personnes se sont mobilisées autour de cette question. Comme nous l'avons fait en commission, nous devons ici voter ce texte à l'unanimité. C'est indispensable : il y va de notre avenir et de celui de nos enfants.

Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L'adjectif « éternels » n'est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorés...

Les Pfas, ces substances aux propriétés chimiques remarquables, sont présentes dans une multitude de produits de notre quotidien, offrant des caractéristiques telles que la résistance à la chaleur et à la lumière, ainsi que des propriétés antiadhésives et antitaches. Leur utilisation ayant contribué au développement de nombreux secteurs industriels, il est important de reconnaître leur valeur dans notre é...

Des substituts aux Pfas ont déjà été trouvés dans les autres secteurs mentionnés dans l'article 1er – je pense aux cosmétiques ou aux farts de ski. Cette proposition de loi ne changera donc rien pour ces industriels ; elle entraînera simplement l'inscription dans la loi d'un état de fait. Seule l'interdiction des importations de produits contenant des Pfas constituera une avancée – encore faut-il en...

Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances pa...

Merci à Notre affaire à tous, à PFAS contre Terre, à Ozon l'eau saine, à Générations futures ou encore à Bien vivre à Pierre-Bénite.

Producteurs de savoirs, vous avez obligé la puissance publique et l'Assemblée à se saisir de cette question. Au siècle dernier, les Pfas étaient produits à grande échelle. Par temps de guerre, ils servaient à assurer l'étanchéité des chars d'assauts. Par temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme. On les retrouve dans d'innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emb...

...ce. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environnement dès 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans son rapport de 2020 convergent : elles font le lien entre d'un côté, l'exposition aux Pfas, et de l'autre, de mauvaises réponses immunitaires aux vaccins, des cancers ou encore des taux élevés de triglycérides, des amas de graisse provoquant AVC – accidents vasculaires cérébraux – et infarctus. Pouvons-nous vraiment dire que nous avons besoin de plus de temps pour agir ?

Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d'informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d'autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer ! Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, cont...

Il ne sort pas de nulle part : dans le département du Rhône viennent d'être épandues sur plus de 1 100 hectares des boues d'épuration de la station de Givors. Au vu et au su des services de l'État, celles-ci présentent des taux de Pfas hors normes, mais leur épandage a bien été autorisé. Nous vous demandons donc que les boues d'épuration contenant des Pfas soient purement et simplement détruites, afin que les terres agricoles, les routes forestières et les autres voies ne puissent pas être contaminées par les résidus d'épuration. Même si l'amendement ne les évoque pas, les mâchefers devraient subir le même sort – nous y revie...

La France aura toujours besoin de matériaux résistant aux températures et aux fortes pressions, toujours besoin de batteries et de dispositifs médicaux. Mais il faut équiper le pays d'incinérateurs efficaces au lieu d'exporter ses concentrats de Pfas en Belgique pour les minéraliser.

Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu'on revient de loin ! S'appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d'interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos pa...

Ce matin, nous traitons d'un sujet grave de santé publique : l'imprégnation insidieuse des Pfas dans les milieux de tous nos territoires, dans l'organisme de tous nos concitoyens. Alors que cette pollution est connue depuis vingt-cinq ans aux États-Unis d'Amérique mais aussi en France, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, aucun ministre de l'écologie ne s'en était saisi chez nous. Je tiens donc, en préambule, à remercier l'équipe Vert de rage, composée de journalistes, qui a révél...

...s boivent alors que le seuil recommandé de 100 nanogrammes par litre est dépassé. J'attends un geste du Gouvernement pour aider au financement des installations permettant de dépolluer l'eau du robinet des foyers concernés. Résoudre ces deux problématiques relève de notre responsabilité. Aujourd'hui, nous pouvons démontrer notre utilité en apportant des solutions. J'en viens à la complexité des Pfas, à commencer par leur complexité chimique : nous ne disposons toujours pas de valeur toxicologique de référence, c'est dire ! Aucune agence française, européenne ou américaine n'est d'accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce...

Cohérent avec l'amendement de suppression de l'article 1er , il vise à supprimer l'article 2 qui vise à instaurer une contribution directe des émetteurs de Pfas dans l'environnement, laquelle serait fléchée vers les agences de l'eau.

... à la présidente de son groupe, Cyrielle Chatelain, ainsi qu'au ministre pour parvenir à un consensus. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas trouver ce consensus tout seul. J'espère que vous écouterez et que nous trouverons une solution permettant de voter ce texte. Chacun doit être prêt à faire un pas afin d'envoyer un message fort à l'Europe et d'accélérer sur les restrictions d'usage des Pfas en matière industrielle.