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... représentative, alors que l'alinéa 23 traite de la démocratie participative. L'enjeu est surtout d'améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l'ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloigné les députés européens du peuple français. Le scrutin de liste à l'échelle nationale me semble aller dans le mauvais sens : nous avons besoin de proximité pour rétablir la confiance. Quant à la démocratie participative, elle ne me semble pas en mesure de réconcilier les citoyens avec l'Union européenne. Le véritable enjeu est la démocratie représentative – il faut s'y atteler, en modifiant le mode de scrutin.
Nos amendements l'ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l'avons assez répété. L'amendement n° 46 propose la mise en œuvre d'une véritable initiative législative citoyenne au sein de l'Union européenne. Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d'une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport aux peuples des différents États me...
Par cet amendement, le Rassemblement national refuse l'affaiblissement du Conseil européen. Les chefs d'État et de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter.
...e façon autoritaire et souvent à l'encontre de leur intérêt. Il est donc temps que cela cesse. Par cet amendement, nous rappelons que le Rassemblement national ambitionne de transformer l'Union européenne, ensemble technocratique dont l'orientation est fédérale, en une alliance des nations fondée sur le respect des souverainetés nationales ainsi que sur des coopérations librement choisies par les peuples. Contrairement à ce que disait M. Petit, le processus européen n'est pas inéluctable.
Les questions abordées par la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l'avenir des peuples des États membres, qu'il s'agisse, pour n'en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l'emploi, de l'éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique. À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l'embauche, à l'accès facilit...
La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d'affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision.
Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l'échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d'immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l'asile provoquerait un nouvel appel d'air pour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l'Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d'asile et...
Ce texte représente une négation démocratique à tous les étages : pas d'égalité entre les citoyens, pas de respect de leur expression par la voie référendaire, pas d'égalité entre les États. Nous proposons de supprimer l'alinéa 32, énième avatar de votre détestation de la vox populi. Vous la brandissez, mais vous n'avez de cesse de la trahir. Vous attendez des peuples qu'ils respectent des règles que vous changez dès que les peuples vous déplaisent. Eh bien, suivant vos règles, le peuple français s'exprimera en juin prochain,…
... aucun citoyen, n'est absolument pas représentative des citoyens de l'Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d'avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n'ont pas été prises en compte. On parle d'ailleurs très peu d'immigration dans cette consultation, alors que c'est l'un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d'Europe après chaque élection nationale. Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le Parlement européen n'a d'ailleurs pas tardé à se saisir de cette opportunité, puisque le 22 novembre, il a demandé une révision des traités, reprenant tous les éléments de la consultation qui allaient dans ce sen...
... Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d'un sentiment d'exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander. Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d'Europe, mais s'est-on réellement interrogé sur l'Europe que nous voulons ? Si nous ne nous posons pas cette question fondamentale, l'Europe est vouée à l'échec, et ce n'est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez. En outre, votre projet de résolution nie l'aspiration des peuples à s'autodéterminer, ...
D'autres font encore l'objet de discussions. Nous aurons à débattre prochainement de la réforme institutionnelle à venir. Le débat qui nous occupe aujourd'hui est important ; il est même plus essentiel que jamais à un moment où notre Europe est bousculée comme elle l'a rarement été dans son histoire. La guerre est revenue sur notre continent. Je pense évidemment à l'Ukraine, où un peuple européen – les Ukrainiens – se bat pour sa liberté. Après près de deux ans de guerre, notre message doit être ici très simple : nous sommes aux côtés de l'Ukraine pour qu'elle puisse non seulement se défendre, mais aussi recouvrer sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale. La guerre est aussi revenue à nos portes, de l'Arménie, dont le peuple est attaqué au Haut-Karabakh, a...
Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s'appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l'image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis.
...ons : votre élargissement, c'est la concurrence ; la concurrence, c'est les grands monopoles ; les grands monopoles, c'est le pantouflage ; le pantouflage, c'est un Parlement croupion où la Commission européenne peut tenir avec le soutien de seulement un tiers des voix. Bref, c'est une forme de 49.3 européen – un 49.3 au carré, pourrait-on dire, puisqu'il s'exerce au nom de traités refusés par le peuple français en 2005.
...Démocratie, sixième groupe du Parlement européen en nombre de députés, en a été exclu. Pire, les conclusions ne tiennent même pas compte des recommandations formulées sur la plateforme numérique, jugées trop eurosceptiques, notamment concernant la gestion de l'immigration. La vérité, c'est que les conclusions dont nous débattons aujourd'hui sont très éloignées des aspirations des Français et des peuples d'Europe : 80 % des recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe impliquent un transfert de compétences des États vers l'Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent pas de votre fédéralisme ! Ils vous le disent, élection nationale après élection nationale, dans tous les pays membres. Vous nous trouverez toujours, nous, patriotes et souverainistes du Rass...
La première raison tient à la vision caricaturale, populiste et extrémiste qui a été présentée par le collègue d'extrême gauche de La France insoumise, laquelle est très loin de ce que nous rêvons pour l'Union européenne et pour l'avenir des peuples qui la composent.
...tance qui permettait à des États membres et non-membres de l'Union européenne de travailler ensemble et de défendre des projets communs. C'était une belle initiative, qui a montré qu'il n'est pas nécessaire d'être membre de l'Union européenne pour travailler en commun et pour développer des projets dans l'intérêt des citoyens des nations européennes. Quand je vous ai interpellée sur la notion de peuple, madame la secrétaire d'État, vous avez parlé des Européens. Jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas de peuple européen ! Il y a des citoyens européens, mais ce qui m'intéresse, ce sont les peuples ; or – j'insiste – il n'y a pas de peuple européen.