574 interventions trouvées.
revaloriser de 10 % le point d'indice, titulariser les contractuels et recruter les personnels administratifs nécessaires pour libérer du temps aux soignants. Plus largement, il faut installer des purificateurs d'air dans les lieux publics fermés, à commencer par les écoles pour protéger nos enfants ,…
...tif, ce qui répond à une demande, notamment de la collectivité de Corse. De même, nous approuvons que l'application de ce dispositif au-delà de deux mois doit être autorisée par le Parlement, bien que nous eussions préféré que la durée prévue soit d'un mois, telle qu'initialement prévue par le Sénat. Nous regrettons surtout que le Gouvernement refuse la proposition de réintégration immédiate des personnels soignants non vaccinés.
Il a manqué d'écoute sur la question alors que cette demande émane de l'ensemble des groupes d'opposition. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ou juridique : sanitaire, puisque des soignants vaccinés pourtant positifs sont incités à venir travailler ; juridique, ensuite, puisqu'on ne peut légalement suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux sont confrontés à des problèmes de sous-effectifs et sont en situation critique, en particulier en outre...
...as à une contamination par la covid-19. Il pourrait être exigé pour entrer dans le territoire. Ces deux mesures sont conformes à l'esprit qui a guidé notre groupe lors des douze précédents textes, afin que des garanties encadrent l'ensemble des dispositions adoptées et qu'un juste équilibre soit trouvé et inscrit dans des délais adaptés. S'agissant de l'article 2, introduit au Sénat, relatif aux personnels soignants, techniques et administratifs qui ont été suspendus car ils n'étaient pas vaccinés, nous avons toujours été soucieux de l'équilibre à trouver entre leur situation et les enjeux de santé publique, en particulier pour les agents en contact avec des personnes fragiles – je l'ai déjà dit. Le texte prévoit désormais un dispositif clair, en mesure de répondre à ces deux aspects. La réintégr...
...nnat, proposé par le Gouvernement ne disposant pas d'une majorité parlementaire, a fait l'objet de transformations profondes à l'issue de l'examen successif par l'Assemblée nationale et le Sénat. Tout d'abord, l'abrogation des régimes d'exception, qui avaient, pour reprendre le mot de Paul Éluard, « le dur désir de durer », est enfin permise. Ne restent que les mesures de mise en quarantaine des personnes, de placement et de maintien en isolement. Elles seront encadrées par l'expertise de la Haute Autorité de santé et sous le contrôle du juge des libertés. Dans trois mois, un rapport sera remis au Parlement et le ministre sera auditionné, pour faire le point sur l'état du droit et des propositions d'amélioration. Ensuite, la prolongation des systèmes d'information de pilotage d'épidémie a été en...
...e trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables face à une crise et à des mesures gouvernementales qui auraient pu provoquer de fortes tensions. Une semaine avant la date qui symbolisera la fin de cette crise, nous dirons, dans le sillon d'Alb...
...ans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte des données personnelles, eu égard à l'atteinte à la vie privée. Nous avons, en outre, réfuté le recours à un passe frontières permettant au Premier ministre de continuer à faire usage des prérogatives de police sanitaire que le régime de la sortie de crise sanitaire lui a confiées. Nous avons, enfin, souligné l'absence de volonté du Gouvernement de réintégrer les soignants suspendus, compte tenu du manque constant d...
...inverse. Faut-il rappeler d'où venait le variant « anglais », comme son nom l'indique ? Pas des territoires d'outre-mer ! En outre, le critère de la saturation du système de santé pour les déplacements à destination de nos territoires n'apparaît pas pertinent compte tenu de la crise structurelle et profonde de notre système de soins. Enfin, au regard du contexte sanitaire et du manque criant de personnels dans les hôpitaux, nous déplorons que le texte n'ait pas procédé à la réintégration immédiate des 12 000 soignants suspendus, privés de rémunération.
...%. En effet, environ 17 000 fonctionnaires ou assimilés travaillent dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI), et il n'est pas prévu qu'ils bénéficient de cette mesure adoptée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Nous vous demandons donc solennellement de créer une dotation spécifique pour assurer l'augmentation du point d'indice pour l'ensemble du personnel des chambres de commerce et d'industrie qui, depuis douze ans, n'a pas connu de revalorisation. Il s'agit d'une mesure d'équité.
Monsieur le ministre, vous avez dit, en somme, que nos avis divergeaient et qu'à vos yeux, la solution pour respecter l'équilibre des fonds publics était de réduire les recettes et de diminuer les dépenses, notamment celles affectées aux services publics, qui ne feraient pas le bonheur des Françaises et des Français. Je crois que nous ne vivons pas dans le même monde. Les personnes que je rencontre m'expliquent qu'elles n'ont plus de médecin et ne peuvent pas accéder aux urgences,…
Je voudrais intervenir sur les propos d'Aurore Bergé et sur ceux du ministre. Je le redis avec force : personne, sur ces bancs, n'a proposé d'augmenter tous les impôts, toutes les taxes, tous les prélèvements obligatoires.
...s-citernes. Le prix de l'eau en bouteille augmente, en particulier celui de la plus vendue, la Cristaline, qui a augmenté de 20 %, soit de 12 centimes, au mois de juin. Le présent amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires aux collectivités pour leur permettre de garantir l'accès à l'eau, en s'équipant par exemple de fontaines ou de bains-douches. Vous le savez sûrement, davantage de personnes sans-abri meurent dans notre pays en été qu'en hiver, à cause des fortes chaleurs et du stress hydrique.
Je suis désolé, madame Panot, mais je m'inscris en faux contre votre affirmation : il n'est pas vrai que davantage de personnes sans-abri meurent l'été que l'hiver. La rubrique « CheckNews » de Libération l'a démontré : 36 % des morts surviennent l'hiver, contre 30 % l'été. Mme Rousseau elle-même a été obligée de reconnaître qu'elle ne disposait pas des chiffres exacts.
...rce que très peu de communes bénéficieront de votre dispositif. Il y a aujourd'hui 6 000 communes dont la capacité d'autofinancement brute est inférieure à 10 % ; l'année prochaine, nous saurons si leur CAF brute a baissé de 25 % en raison de leurs nouvelles dépenses, et nous verrons bien si toutes ces communes ont eu droit au remboursement de 50 % de leurs charges supplémentaires d'énergie et de personnel. Je pense qu'elles ne seront pas toutes dans la liste, et il faudra même, pour certaines, qu'elles remboursent l'acompte. Je pense sincèrement qu'il aurait fallu élargir le spectre. Évidemment, nous voterons l'amendement de repli du rapporteur général – qui peut le plus peut le moins –, mais nous allons faire beaucoup de mécontents. Ce n'est pas acceptable, alors même que les communes sont les ...
... il serait bon de ne pas s'arrêter à mi-chemin. L'eau est notre bien commun le plus précieux. D'ailleurs, à l'initiative de la Bolivie, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution qui reconnaît le droit à l'eau et à l'assainissement. Or si, pour l'ensemble des ménages, les charges liées à l'eau ne se montent qu'à 1 % du budget, elles atteignent plus de 3 % pour les 1 million de personnes les plus modestes. Cette question comporte donc une dimension concrète pour une partie de nos concitoyens. Nous ne pouvons faire perdurer un système dans lequel les premiers mètres cubes nécessaires pour qu'une famille modeste puisse se laver, boire ou manger coûtent aussi cher que les mètres cubes nécessaires pour remplir la piscine d'un particulier plus aisé.
« Contactée par CheckNews, Sandrine Rousseau reconnaît, qu'il y a une "certaine stabilité" de la mortalité des personnes SDF au fil des mois. »
C'est exactement ce que j'ai dit ! « Elle explique que sa démarche visait avant tout à "interpeller le gouvernement sur les conséquences de la multiplication et de l'aggravation des périodes de canicule, sans prise en compte des difficultés d'accès à l'eau pour les SDF". » Sur ce point, je suis d'accord avec elle. « L'élue évoque également "les souffrances liées à la chaleur" pour les personnes qui dorment "à même le bitume" »…
À mon tour de revenir sur ce sujet. L'amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d'eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu'à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L'eau est l'égale de l'air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l'eau n'est toujours pas inscrit dans la Constitution ,
...il était contradictoire avec le droit européen sur le TVA. Je m'inscris en faux avec cette affirmation : depuis 2006, la directive « TVA », dans son annexe III comme dans son article 98, alinéa 2, laisse aux États membres le droit de fixer à leur guise tout taux inférieur à 5 % dans les domaines des denrées alimentaires, de la distribution de l'eau, des produits pharmaceutiques, des transports de personnes et des périodiques de presse.
...t à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), pour des montants bien moindres que ceux versés en France. En tout, les 3 millions de nos compatriotes établis hors de notre pays perçoivent à ce titre 15 millions d'euros, inscrits au sein du programme budgétaire 105 Action de la France en Europe et dans le monde et donc hors...