Interventions sur "personne"

Une fois de plus, nous avons la possibilité de faire un choix de justice fiscale permettant de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Nous devons pouvoir rendre la taxation plus progressive, notamment en ce qui concerne la TVA. C'est une mesure de justice fiscale et une mesure de pouvoir d'achat que de décider que les produits de luxe seront taxés davantage, pour que les personnes qui consomment ces produits – on sait bien que ce ne sont pas les classes populaires – contribuent davantage à l'effort collectif, alors que ce sont les classes populaires qui, comme vous le savez, payent actuellement davantage la TVA.

...agit d'autoriser, dans les communes de l'Hexagone et d'outre-mer situées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce que cela suscite un sentiment de révolte. Il faut s'y pencher plus sérieusement que nous ne le faisons ici. La mesure que nous préconisons ne coûterait rien à l'État et pourrait être appliquée au bon vouloir des communes. Pourquoi la refuser ? Nos concitoyens q...

...ne commune qui compte 2 400 habitants pour 2 800 résidences secondaires. Comment les instituteurs et les membres de la société civile peuvent-ils s'y loger ? J'entends, monsieur le rapporteur général, que la dotation des communes est abondée par la taxe d'habitation des résidences secondaires. Mais le critère de dotation actuel, selon lequel une résidence secondaire est occupée en moyenne par une personne en année pleine, est parfaitement obsolète. On voit des touristes ayant réservé sur Airbnb arriver par dizaines chaque semaine, et le tarif hebdomadaire des locations atteint plusieurs milliers d'euros. Je comprends donc l'émotion des habitants de certaines communes.

Lors de la précédente législature, nous avons ardemment combattu la hausse de CSG inique qui a frappé les retraités dans des proportions bien supérieures à celles qui avaient été annoncées. Seuls les retraités dont le revenu dépassait 1 200 euros devaient d'abord être concernés ; mais en réalité, dans certains couples, des personnes qui ne percevaient que 920 euros ont été frappées par une hausse sans pareille de la CSG, passant de 6,3 % à 8,8 %. Vous avez reconnu cette injustice et avez introduit plusieurs modulations en conséquence. Le seuil a été repoussé à 2 000 euros, mais en réalité, certaines personnes vivant en couple payaient encore la CSG au prix fort pour une pension de 1 200 euros. Aujourd'hui encore, dans des ...

Nous devons accorder la plus grande attention aux retraités, qui ont été durement affectés par la hausse de la CSG. Au cours de la législature, nous devrons nous interroger sur le financement des retraites. Si nous voulons que les pensions permettent aux personnes âgées de vivre, nous devrons inévitablement faire des économies sur les dépenses publiques, et tout particulièrement engager une débureaucratisation de l'administration, comme le groupe Les Républicains l'a proposé. Je souhaite que nous nous interrogions non seulement sur la hausse de la CSG, mais aussi, et surtout, sur la pérennisation des retraites.

Je serai brève, puisque mes collègues ont défendu des amendements similaires et que nous avons eu cette discussion à l'article précédent. Par cet amendement, nous souhaitons baisser le taux de CSG imputé aux pensions de retraite et aux pensions d'invalidité les plus faibles, afin de redonner du pouvoir d'achat aux retraités et aux personnes invalides. Ce ne serait autre qu'une mesure de justice sociale. Nous avons tous en mémoire les déclarations du candidat Emmanuel Macron en 2017 au sujet des retraités les plus aisés, à savoir ceux qui gagnaient plus de 1 200 euros. Quelques mois – et une crise des gilets jaunes – plus tard, la majorité a compris l'incongruité de ces propos, et a relevé à 2 000 euros le seuil à partir duquel s'a...

Je rappelle que c'est elle qui a augmenté le minimum vieillesse, baissé la taxe d'habitation de l'ensemble des Français, instauré un crédit d'impôt pour les services à la personne à hauteur de 50 % et fait en sorte que les retraités n'aient plus à s'acquitter d'un reste à charge lorsqu'ils s'équipent de prothèses auditives ou dentaires.

Il y a deux jours, nous avons examiné un amendement visant à revaloriser la déduction pour épargne de précaution qui avait été accueilli favorablement sur tous les bancs, à l'exception de ceux du parti présidentiel, pour lesquels – cela n'étonnera personne – le sort des agriculteurs n'est pas une préoccupation.

...pation des risques sanitaires, la consultation des présidents des collectivités et des parlementaires d'outre-mer sur l'application du dispositif de certificat sanitaire, et le dispositif d'information renforcée du Parlement pendant cette nouvelle période. Le certificat sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux ne pourra être utilisé que dans deux hypothèses. La première concerne les personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger ou des outre-mer, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant. Au-delà de deux mois, l'application de ce dispositif devra être autorisée par la loi. La seconde est relative au risque de saturation du système de santé : le dispositif vise à protéger les territoires d'outre-mer en imposant un contrôle sanitaire aux personnes arriv...

Je comprends l'objectif de votre amendement, mais je suis surpris qu'il figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le personnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d'indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d'assumer l'augment...

...de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil scientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des personnels soignants no...

Personne n'ignore qu'il faudra également un état d'urgence écologique.

...ranger, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux. Ce dispositif est assorti d'une clause de revoyure tous les deux mois, afin d'imposer le contrôle du Parlement. Permettez-moi néanmoins de souligner, comme l'a fait le président de la commission des lois, que nous avions un différend avec le Sénat sur un point : l'abandon du certificat vaccinal comme document valable de contrôle pour des personnes arrivant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter. Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pou...

Par ailleurs, la base de données SI-DEP est prolongée jusqu'au 30 juin 2023, pour permettre la délivrance des certificats de tests et de rétablissement jusqu'à cette date. Concernant les personnels de santé non vaccinés, la question de leur réintégration sera tranchée en fonction des avis des autorités de santé, les mieux à même de prendre des décisions sereines et impartiales, fondées sur des considérations scientifiques et non idéologiques. Pour l'instant, l'Académie de médecine, le Conseil scientifique et – depuis vendredi – la Haute Autorité de santé ont émis un avis convergent sur le...

Il ne peut y avoir de compromis sans réintégration des personnels non vaccinés !

Par nature, les augmentations du point d'indice du personnel hospitalier sont incluses dans le PLFSS. Ce n'est pas faire injure aux membres de la commission des affaires sociales, que d'annoncer que le prochain ONDAM intégrera bien évidemment l'indexation du point d'indice. En revanche, si nous voulions faire payer ces dépenses par l'État, nous créerions une confusion totale.

... l'élection présidentielle, Les Républicains s'érigent aujourd'hui comme l'assurance vie de la minorité présidentielle, avec des accords conclus sur le dos des Français. L'accord du groupe Les Républicains du Sénat et de la minorité présidentielle ne contribuera pas à rassembler les Français. En refusant la fin sans délai de l'obligation vaccinale pour les soignants, les pompiers, mais aussi des personnels administratifs ou techniques des hôpitaux, qui parfois travaillent en extérieur – les jardiniers par exemple –, vous continuez à diviser les Français.

Par ailleurs, votre texte ignore la volonté de l'Assemblée nationale sur une question. Nous avons décidé que les contrôles sanitaires ne pourraient pas s'appliquer aux personnes mineures. Vous les avez rétablis pour les personnes de 12 à 18 ans. J'ajoute que le texte aggrave le mépris envers les outre-mer. Pourtant, vous savez que ce point est crucial pour notre groupe : nous n'acceptons aucune différence de traitement entre nos compatriotes d'outre-mer et ceux de l'Hexagone. Or le projet de loi prévoit justement l'inverse.

...t Contact Covid est confirmée au 31 janvier 2023, un dispositif de conservation des données est maintenu jusqu'au mois de juin 2023. Il aurait pourtant pu être remplacé par la simple délivrance des certificats de tests et de rétablissement. D'ailleurs, le droit européen auquel vous vous référez n'exige rien de plus. Enfin, le texte prétend ouvrir la porte à une réintégration des soignants et des personnels non vaccinés mais il laisse la main au Gouvernement, qui peut prendre des mesures par décret. La porte ouverte a déjà été claquée par le ministre de la santé et de la prévention qui, la semaine dernière, a dit qu'il n'était pas pertinent de réintégrer les personnels suspendus. De manière générale, le texte n'est pas à la hauteur. C'est pourtant le premier qui sera voté définitivement par notre...

…voici ce qu'il faut faire : rouvrir les lits d'hôpitaux fermés, réintégrer les personnels suspendus et demander aux soignants qui sont partis à quelles conditions ils pourraient revenir ,