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Rendre un avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion au motif que le SMIC est déjà indexé sur l'inflation, c'est oublier que le budget des personnes qui touchent le SMIC est principalement dédié au logement, à l'énergie et à l'alimentation. Ces trois postes de dépenses ont connu l'inflation la plus forte, bien supérieure aux 6 % qui concernent l'ensemble des biens.
C'est aussi oublier que près de 60 % des personnes qui touchent le SMIC sont des femmes, dont un tiers travaille à temps partiel, le plus souvent subi.
Ce rappel se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui concerne les mises en cause personnelles. Mme la ministre déléguée nous a qualifiés de « révolutionnaires ».
Hier, on a beaucoup entendu que la prime allait permettre aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier de hausses de salaires. Pourtant, dans mon coin, personne n'a perçu la prime Macron… Comment peut-on croire que cette prime va permettre d'augmenter les salaires et le pouvoir d'achat, me suis-je demandé ? J'ai donc consulté le site internet de l'INSEE, où j'ai trouvé une étude de 2019 consacrée à la prime Macron, intitulée « Prime exceptionnelle : entre hausse des salaires et aubaine pour les entreprises ». Or, que nous apprend cette étude ? Premièrem...
Comme on en discute depuis hier, je me suis renseigné au sujet de cette prime Macron, et je l'ai fait auprès des premiers concernés. Il se trouve que, pour préparer l'examen de ce projet de loi, et comme je savais que la commission n'organiserait vraisemblablement pas d'auditions de personnes qui rencontrent des difficultés de pouvoir d'achat, j'ai procédé moi-même à l'audition de Français qui se considèrent comme appartenant à la classe moyenne.
...raite. Je vais vous donner un exemple comme je pense que nous en connaissons tous dans nos campagnes : celui d'une retraitée locataire d'un immeuble collectif chez moi, à Saint-Michel. Un logement mal chauffé, mal isolé, aux abords souvent mal entretenus ; une retraite autour de 1 000 euros par mois, un reste à charge de loyer de 410 euros et pas moins de 170 euros de charges énergétiques. Cette personne me demande comment faire, alors qu'il lui reste sa mutuelle et ses assurances à payer. Monsieur le ministre, trouvez-vous acceptable qu'une personne qui a travaillé durement toute sa vie, puisse la terminer ainsi ? Je trouve cette situation absolument indigne et irrespectueuse des ouvriers et de leur travail. Alors, je vous en supplie : donnez à nos ouvriers les moyens d'un projet de vie digne, ...
...lègues sur les bancs de la gauche en diraient autant. Mon amendement vise donc à faciliter le versement de cette prime et à revenir à la situation originelle, où elle était exonérée d'impôt sur le revenu. Nous sommes attachés aux dispositifs favorisant ceux qui travaillent ; avant même que ne débute l'examen de ce texte, nous avions fait savoir que toutes nos démarches seraient tournées vers ces personnes, afin qu'elles obtiennent enfin la récompense de leur mérite, le fruit de leurs efforts.
Vous parlez, monsieur Millienne, de faire un pas vers vous. J'ai bien écouté les interventions, dans l'hémicycle ou ailleurs. J'ai entendu tout à l'heure M. Béchu nous parler du travail sur les émissions, notamment de gaz à effet de serre. J'ai également entendu madame la Première ministre nous dire qu'il s'agissait d'une priorité de l'actuel gouvernement – presque toutes les personnes qui ont pris la parole ici, au nom du Gouvernement, l'ont dit. Avec cet amendement qui propose de conditionner les aides, nous vous demandons de prouver que c'est effectivement une priorité. Nous vous demandons de prouver que vos votes ne sont pas que de principe, mais que vous voulez effectivement construire. Montrez nous que nous avons tort !
... l'espoir de retrouver de l'oxygène ! Le présent amendement vise donc à ce que la prime que vous proposez soit prise en considération comme un revenu. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, ce qui constitue un inconvénient majeur : c'est un problème pour l'accès à la propriété de jeunes couples qui, pour cette raison, ne peuvent pas emprunter, mais aussi, tout simplement, pour l'accès à la location de personnes qui ne présentent pas les garanties suffisantes. Il s'agit d'un amendement de bon sens, sur lequel j'espère que nous pourrons trouver un consensus, un compromis. En effet, on emploie constamment ces deux termes mais dans les faits, il ne se passe rien !
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous refusez cet amendement de bon sens. Bien entendu, personne ne pourra forcer les banques à prendre en compte les primes dans le calcul du taux d'endettement – je suis d'accord sur ce point. Mais si le dispositif des primes est appelé à être pérennisé, pourquoi ne pas aller dans notre sens ?
...et article pour souligner l'importance que nous accordons à la question du statut des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou de profession libérale. Ils méritent notre respect et notre reconnaissance. En effet, ils créent beaucoup de valeur et d'activité, dans les communes, dans tous les territoires. Ils sont jeunes et moins jeunes. Pour un grand nombre de personnes, ce statut est une solution pour exercer leur activité ; à un moment donné, ils prennent la décision de s'installer, de monter leur boîte. Ils produisent et créent de la valeur, mais subissent eux aussi les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie. Nous devons également les prendre en considération – l'article 2 y pourvoit. Puisque nous sommes en début de législature, je formu...
... a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d'achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. » Votre gouvernement présente cet article comme un soutien actif aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit en réalité d'une aumône de 46 euros par mois faite à ceux qui disposent d'une rémunération équivalente au SMIC. Votre gouvernement – comme le précédent, d'ailleurs – fait payer cher l'esprit d'indépendance, quand il ne le combat pas. Je fais ici référence à votre gestion ...