Interventions sur "peine complémentaire"

...t susceptible d'être prononcé à titre d'alternative à la peine, en prévoyant que seuls les comptes utilisés pour commettre l'infraction peuvent faire l'objet d'une suspension. L'équilibre du dispositif repose sur le fait que la peine s'applique aux outils utilisés pour commettre l'infraction, et non à des comptes choisis arbitrairement par le juge. Cette approche ayant été retenue au sujet de la peine complémentaire, il paraît logique de prévoir les mêmes garanties s'agissant de l'alternative à la peine. C'est conforme au principe de proportionnalité et à la liberté d'expression.

Il restreint le champ des infractions passibles d'une peine alternative à l'emprisonnement à la liste des délits pour lesquels pourra être prononcée une peine complémentaire, c'est-à-dire des délits dont l'utilisation des plateformes en ligne est un élément central.

C'est le second garde-fou : il restreint le champ des infractions passibles d'une interdiction d'accès dans le cadre d'une composition pénale à la liste des délits pour lesquels une peine complémentaire pourra être prononcée, c'est-à-dire ceux dont l'utilisation d'une plateforme en ligne est un élément central.

Il s'agit de mettre à la disposition du juge une peine complémentaire au bannissement, à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation au cyberharcèlement. Les personnes coupables de cyberharcèlement ne mesurent souvent la portée de leurs actes qu'au moment de l'audience ou de la condamnation et commencent par minimiser la gravité de leur comportement au prétexte qu'il a eu lieu en ligne. Un tel stage pourrait jouer un rôle important dans la prise de conscience...