Interventions sur "pavoisement"

Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C'est bien la preuve que cette idée n'est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti. Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national !

J'en viens à l'argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s'oppose en rien au fait d'imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu'il implique d'abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l'élection au suffrage universel des élus locaux.

Dans l'éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l'objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d'autres moyens, tels que l'installation à proximité de la mairie.

Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d'un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c'est pourquoi j'y suis tout à fait favorable.

Non, cette Europe livrée aux appétits voraces de multinationales n'est pas la nôtre et nous refuserons les pavoisements obligatoires de nos mairies aux couleurs de ce drapeau qui n'est pas celui de l'Europe, mais malheureusement celui de la soumission aux intérêts économiques étrangers !

Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.

...t adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l'heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d'autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j'ai déjà parlé. Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d'exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n'importe quoi de la République –, soit nous supprimons l'intégralité de la proposition de loi – c'est ce que nous proposerons une nouvelle fois par un nouvel amendement. Comprenez-vous, collègues macronistes, à quel point vous abaissez l'Assemblée nationale !

Il vise à n'imposer le pavoisement du drapeau européen qu'à l'occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.

Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d'obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d'État fournit un cadre. Je vous demande donc de voter l'amendement n° 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français.

La justification de l'avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu'à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c'était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent… J'aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu'il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d'honneur du drapeau fra...