Interventions sur "patient"

Les orthophonistes considèrent que l'accès direct leur permettra de mieux trier les patients et de donner la priorité à ceux dont les pathologies sont les plus lourdes. Avis défavorable, mais j'entends votre préoccupation et nous pouvons réfléchir à une autre rédaction d'ici à la séance publique.

Si le conventionnement est important pour garantir une égalité de soins et d'accès à l'ensemble des patients, il ne doit pas dégrader la qualité de vie de nos professionnels de santé. La rémunération constitue un élément important de l'attractivité.

La réintégration du personnel soignant est une mesure irresponsable. Irresponsable, elle l'est d'abord vis-à-vis des patients vulnérables que notre société a le devoir de continuer à protéger. Contrairement à ce que nous avons entendu, la pandémie de covid-19 n'est pas derrière nous : on compte encore plus de 4 000 contaminations par jour ; en ce moment même, près de 17 000 Français sont toujours hospitalisés. Non, la bataille n'est pas gagnée et le risque est toujours présent.

Les professionnels libéraux représentent 37 % de l'ensemble des professionnels de santé. Je vous l'accorde, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la réintégration du personnel soignant ne résoudra pas les problèmes du système de santé, mais vous réglerez au moins une grande partie des problèmes de ces libéraux et de leurs patients. Prenant les devants, je vous demande votre avis : êtes-vous favorable au fait que les professionnels libéraux puissent exercer ou au contraire favorable à leur souffrance et à celle des patients qui attendent un rendez-vous ? Êtes-vous favorable aux difficultés auxquelles ils ont fait face ? Vous qui suspendez nos soignants – je m'adresse plus particulièrement à l'équipe précédente –, vous qui...

Je vous rappelle aussi que, quand le vaccin est arrivé, il fallait avoir plus de 50 ans pour y avoir droit ; que vous avez demandé à mes collègues de retourner travailler avec le covid alors qu'ici même, vous nous faisiez la leçon en disant : « Il faut que les soignants se vaccinent par altruisme », « Vous pensez bien, les pauvres patients… » On a entendu cela toute la journée. Mais pensez-vous au patient à qui l'on ne précise pas que le soignant qui arrive dans sa chambre est positif au covid et que c'est vous qui lui avez demandé d'être là ?

Il n'y a pas d'altruisme à ce moment-là ! Tout à l'heure, le député Alauzet proposait de laisser les patients révoquer les soignants non vaccinés. Mais si, demain, vous leur dites qui est positif au covid malgré le vaccin, leur proposerez-vous aussi de révoquer ces soignants dont vous avez terriblement besoin ? Certainement pas.

...as de lancer l'anathème sur l'ensemble de ces centres, car nombre d'entre eux offrent des soins de qualité. Leur installation, notamment dans les zones sous-dotées, avait à l'origine un objectif tout à fait louable, celui de favoriser l'accès aux soins. La suppression de l'agrément préalable, une procédure jugée lourde et formaliste, par la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), visait à développer encore l'accès aux soins et l'exercice coordonné, mais force est de constater que cet objectif n'a pas été pleinement atteint, voire a été dévoyé. En effet, la « loi Bachelot » a entraîné l'ouverture d'une pléthore de centres, principalement dans des zones urbaines où l'accès aux soins n'était pas problématique. Le directeur de l'ag...

Ce texte était très attendu. En 2009, la « loi Bachelot » a assoupli la procédure préalable à l'ouverture de centres de santé afin d'améliorer l'accès aux soins, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et des escrocs n'ont eu aucun scrupule à en abuser. Il est intolérable et révoltant que des gestionnaires puissent profiter de la confiance de patients, saigner leurs économies mais surtout les blesser dans leurs chairs. Pour que jamais ne se reproduisent les scandales Dentexia et Proxidentaire, nous devons renforcer les règles et les procédures de contrôle. Cette proposition de loi rétablit l'agrément préalable de l'ARS. En outre, elle améliore les échanges informationnels, avec la création d'un organe référent et le concours des ordres profe...

...és –, ainsi que les moyens alloués aux ARS – auront-elles la possibilité d'exercer ce contrôle ? Nous vous proposerons d'autres dispositions pour renforcer l'efficacité de la proposition de loi : les ordres pourraient être mieux associés aux inspections organisées par l'ARS, les professionnels pourraient porter un badge indiquant leur nom, une note de facturation des actes pourrait être remise au patient.

...ralistes, des gynécologues, des ophtalmologues. Les considérant comme un atout pour le maillage territorial et l'accès aux soins, le législateur de 2009 a voulu assouplir les règles d'installation, en remplaçant le régime d'agrément par un régime déclaratif. Des opérateurs cupides ont profité de cette confiance et les dérives ont suivi : moindre qualité, moindre sécurité des soins, mutilations de patients, surfacturation d'actes, fraude à l'assurance maladie. Il s'agit bien sûr de cas isolés, mais ils ont ému la population et la communauté médicale. Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur ces structures dont l'utilité n'est plus à démontrer mais de renforcer le contrôle a priori et a posteriori de leur installation. Les articles, qui visent à réintroduire l'agrément préalable, à r...

Les affaires, pour ne pas dire les scandales, qui impliquent des centres de santé rassemblent tout ce qu'on peut trouver de pire dans une prise en charge médicale : tromperie aggravée, blanchiment et escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et sociale, actes de mutilation volontaire sur les patients, travail dissimulé, exercice illégal de la médecine. La majorité a pourtant agi avec volontarisme : en 2018, le Gouvernement a pris des ordonnances ; en 2021, plusieurs dispositions, que j'ai soutenues en tant que rapporteur général, ont été adoptées avec le PLFSS – certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Horizons et apparentés souscrit à cette proposition de loi. ...

Des professionnels de santé peu scrupuleux ont failli à leur serment d'Hippocrate et ont arnaqué des patients, souvent dans le besoin : une femme, venue pour qu'on lui soigne une carie s'est vu arracher quatorze dents. Plus de cent cinquante personnes ont été mutilées, dans le seul but de facturer des soins à l'assurance maladie et d'enrichir le groupe Proxidentaire. Ce scandale sanitaire découle de l'entreprise de libéralisation de la santé, qui a ajouté à la mission première, soigner, l'objectif de fa...

Les centres de santé sont des acteurs importants de l'offre de soins de proximité, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Cependant, la suppression de l'agrément a conduit à de nombreuses dérives, incluant des traitements inutiles, des surfacturations et la mutilation de patients. Cette proposition de loi est nécessaire car nos concitoyens doivent pouvoir fréquenter en toute confiance et sécurité leur centre de santé. J'ai toutefois des réserves sur les moyens dont les ARS disposeront, dans la mesure où c'est déjà un manque d'effectifs qui avait allongé les délais, retardé l'ouverture de centres et donc justifié la suppression de l'agrément. Les agences auront-elles la c...

Nous sommes invités à jouer pleinement notre rôle de législateur, établir des normes pour l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé. Après les scandales, il nous faut aussi rétablir la confiance des patients dans la qualité des soins qui leur seront délivrés, en établissant des critères, en instaurant des procédures de contrôle, par l'ARS et les ordres. Il faut par ailleurs éviter que la lourdeur administrative, en entraînant des retards, ne freine le déploiement de ces centres, fort utiles pour les publics vulnérables ou éloignés géographiquement des soins.

...les rôles différents et nécessaires de chacun. L'ARS veille à l'équilibre de l'offre régionale de soins et elle est responsable de la délivrance de l'agrément. Les ordres ont pour fonction de vérifier la conformité des diplômes des professionnels, de délivrer les autorisations d'exercice, de veiller à la légalité des contrats d'exercice et, le cas échéant, d'enregistrer les plaintes de certains patients.

... n'a pas pour objet de traiter de l'imagerie médicale, même s'il s'agit d'un sujet important et mérite d'être étudié dans son ensemble dans le cadre d'une mission d'information. Si l'on s'en tient aux centres de santé dentaire, il faut souligner que l'installation et l'utilisation d'appareils de radiologie y sont soumises à des normes et préconisations très strictes, pour protéger aussi bien les patients que les personnels. La télé-interprétation par un radiologue rend beaucoup de services et permet à des centres hospitaliers installés en milieu rural de fonctionner.

Il s'agit de soumettre les activités de soins à une forme de conditionnalité. Les établissements de santé sont soumis à deux ordres d'exigences. Les premières sont réglementaires. Elles les obligent à remplir des documents standards pour obtenir une habilitation ou un agrément, qui leur donne le droit de pratiquer certains soins et de recevoir des patients. Les secondes portent sur la façon dont leur activité est politiquement organisée. Sur ce point, il nous semble que le principe de lucrativité constitue un obstacle majeur à la réception, à l'examen, au traitement et au suivi des patientes et des patients. L'amendement AS41 vise à interdire aux groupes de santé à but lucratif la gestion des centres de santé.

... centres de santé constituent des piliers de l'accès aux soins de proximité pour tous et toutes sut tout le territoire. La multiplication, au cours des dernières années, des scandales sanitaires, tels que ceux impliquant les groupes Dentexia et Proxidentaire, ont mis en lumière les pratiques peu scrupuleuses de certains professionnels de santé, qui ont failli au serment d'Hippocrate et mutilé des patients par dizaines pour surprescrire des soins remboursés par la sécurité sociale. D'après l'assurance maladie, les fraudes commises en 2020 ont eu un coût de près de 22 millions d'euros. Prévenir de nouvelles mutilations et de nouveaux mois de douleur sans fin pour des patients arnaqués, ainsi que de nouveaux trous dans les caisses de la sécurité sociale, exige de revenir à un système de soins publi...

...mme l'a suggéré Mme la rapporteure. Après les agriculteurs, qui sont de méchants pollueurs maltraitant et exploitant leur main-d'œuvre, après les dangereux automobilistes qui, même s'ils habitent des territoires où il faut une voiture pour se déplacer, sont de dangereux pollueurs, voici que vous stigmatisez la médecine privée ! Ce faisant, vous empruntez un dangereux raccourci. Ce qui importe au patient qui doit subir un examen médical ou de radiologie, ce n'est pas que la structure où il a lieu soit publique ou privée, mais que les soins prodigués soient de qualité, qu'ils le soient dans un cabinet médical, dans un centre de santé ou dans un hôpital. Tel est l'objectif de la présente proposition de loi. Il ne faut pas se tromper de sujet ni de cible. La proposition de loi que nous examinons vi...

...eur non lucratif, ce qui est bel et bien une perspective binaire. Certains établissements de santé accumulent les profits et font un chiffre d'affaires, d'autres non. Il n'y a pas de gentils et de méchants. Nous sommes hostiles par principe à l'ouverture de centres de santé lucratifs. Même en l'absence de scandale ou de polémique retentissant, les crises y sont quotidiennes. Le temps accordé aux patientes et aux patients représente autant d'argent perdu. L'intérêt d'un centre de santé lucratif est de minimiser le temps consacré à chaque personne. Leur traitement lui-même, qu'il s'agisse des thérapeutiques mises en œuvre, des matériaux utilisés ou des médicaments administrés, sont rabotés pour augmenter le taux de profit. Le salaire des professionnels y est gelé. Les établissements de santé rach...