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Je suis toujours inquiète de la gestion des données de santé dans notre société et je constate que le DMP n'est pas souhaité par tous les patients. On parle de confiance, jusque dans le titre de cette proposition de loi : pourquoi donc ne pas faire confiance aux professionnels pour qu'ils décident eux-mêmes de la façon de se coordonner, sans que les modalités soient formalisées par la loi ? Ce lien de confiance existe déjà dans les territoires, avec ou sans DMP.
...réaliser certains soins, est louable, mais ce nouveau système de santé ne sera efficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de cause – nourrit une forte défiance à l'égard des politiques de santé. Nous proposons donc que, sur demande du patient, le médecin traitant puisse donner un avis complémentaire.
Selon les territoires, et en fonction du projet de la CPTS, l'accès direct à un IPA ne sera pas le même – ce qui ne contribue pas à la lisibilité du dispositif. Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit en commission : les compétences d'un IPA, sa capacité à voir un patient en première intention, lui sont propres ; elles dépendent de la formation qu'il a reçue, pas de ce qui est écrit dans le projet de la CPTS. La même question se posera pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Ce n'est pas l'existence d'un volet lui étant consacré dans le projet qui doit conditionner l'accès direct à un IPA mais sa formation initiale. Par ailleurs, un infirmier, de par sa ...
... deux jours pour aller consulter un médecin généraliste à Tahiti – c'est une réalité vécue par 60 000 Polynésiens. Il y a au mieux un aide-soignant, qui se trouve parfois être le maire, comme c'est le cas pour l'île d'Amanu. Le besoin d'infirmiers se fait sentir ici comme dans d'autres territoires du fait de la pénurie de médecins généralistes. Nous proposons que les IPA ne puissent adresser des patients à des spécialistes qu'après avis du médecin généraliste afin de sécuriser et de justifier ce parcours. Vous l'aurez compris, faire un long trajet pour consulter un spécialiste pour se rendre compte ensuite que ce n'était pas forcément vers ce praticien qu'il fallait se tourner est compliqué. Je ne dis pas que je n'ai pas confiance dans les IPA mais mieux vaut avoir l'avis du médecin généraliste....
Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que les patients sans prescription médicale venant consulter un IPA ne puissent pas passer avant les patients qui, eux, en ont une.
Pourquoi ne nous expliquez-vous pas pourquoi vous êtes défavorables à l'intéressante proposition de notre collègue ? Vous avez dit tout à l'heure être du côté des patients et non des médecins, madame la rapporteure. Mais vous n'êtes pas la seule ! Nous sommes tous du côté des patients. M. Valletoux nous a adressé un petit clin d'œil au sujet de l'emploi de la coercition pour l'installation des médecins. Nous nous sommes déjà longuement expliqués à ce sujet. Ces dispositifs nous paraissent inefficaces pour une bonne et simple raison : il y a tellement de postes va...
Je comprends vos craintes, monsieur Aviragnet, et j'ai sans doute répondu trop rapidement à votre amendement. Sa rédaction ne permettrait toutefois pas de rendre opérationnel le dispositif que vous proposez. Comment un IPA pourrait s'assurer que tous les patients sont reçus « dans les mêmes délais » alors qu'ils arrivent les uns après les autres ? J'ajoute que c'est parce que nous allons revenir à cette question dans la suite de nos débats que j'ai donné l'avis de la commission de cette façon.
...érange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médical à leur main, pour opérer des actes qu'ils préféreraient choisir. Il ne s'agit pas d'une délégation de tâches mais d'une mission différente. Je rappelle, pour avoir travaillé depuis au moins trente ans sur les délégations de tâches, qu'à chaque fois qu'o...
...de tâches s'accompagne, vous le savez puisque vous êtes vous-même par ailleurs une professionnelle de santé, d'une délégation de prescriptions adaptée, dans le cadre de pathologies données, notamment chroniques – les IPA peuvent ainsi majorer des doses de diurétiques ou modifier des traitements. Cela ne pose aucun problème, parce que cet acte est encadré, dans le cadre d'un protocole, pour que le patient soit traité correctement et de façon sécurisée. Les conflits entre médecins et infirmières ne sont plus d'actualité.
...te interpeller M. le ministre sur un exemple qui illustre parfaitement les incohérences que l'on rencontre dans la pratique et qui font perdre du temps inutilement aux médecins : une infirmière m'a expliqué, lors d'une réunion de travail, que pour traiter certaines plaies, elle peut prescrire elle-même les pansements, mais pas les antiseptiques correspondants. Elle est donc obligée de renvoyer le patient vers le médecin qui, lui – l'un d'eux était présent lors de cette réunion –, va suivre les recommandations de l'infirmière pour prescrire cet antiseptique. On pourrait donc laisser l'infirmière prescrire directement les pansements et les antiseptiques. Il semble qu'il y ait un flou juridique à ce sujet. Je voudrais voir avec vous, monsieur le ministre, comment leur faire gagner du temps, en résol...
Je ne cache pas l'émotion que j'éprouve à présenter ce soir cette proposition de loi que j'ai déposée avec mon groupe, relative à l'amélioration de l'accès aux soins. Il s'agit en effet d'une attente majeure des Français. Ce texte répond à deux objectifs clairs : lutter contre les déserts médicaux et améliorer la qualité de la prise en charge des patients en renforçant la coopération entre les professionnels de santé. Je n'ai bien sûr pas la prétention de croire que cette proposition de loi répondra d'un seul coup de baguette magique à tous les problèmes de démographie médicale, mais elle constitue une étape supplémentaire dans la concrétisation de nos engagements en la matière. Je pense d'ailleurs qu'il est utile de rappeler quelques points de n...
...s : le choc de la démographie médicale frappe de plein fouet nos territoires. Et la crise s'accélère : la France a perdu 6 000 généralistes ces dix dernières années ; elle en perdra 6 000 autres rien qu'au cours des cinq prochaines. Les chiffres parlent d'eux-mêmes – vous les connaissez : 87 % du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous-dense en personnel médical, et 11 % des patients de plus de 17 ans n'ont pas de médecin traitant – cela correspond à environ 6 millions de nos concitoyens, dont 600 000 personnes souffrant d'une affection de longue durée. À l'arrivée, les perdants sont avant tout les patients, qui rencontrent des difficultés pour consulter un médecin : ils paient plein pot trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissem...
...es. Les conditions de travail des personnels de santé se sont dégradées. Résultat : des métiers peu attractifs, beaucoup de reconversions et, pour celles et ceux qui restent, l'épuisement et le sentiment d'impuissance. Au-delà du périmètre des compétences, l'amélioration des conditions de travail devrait être une priorité pour le Gouvernement, car les conséquences de leur détérioration pour les patientes et les patients sont aujourd'hui terribles. Notre système de santé est au bord du gouffre, peut-être même est-il déjà tombé dedans. Pour éviter la catastrophe, la valorisation des métiers du soin et la revalorisation des professionnels doivent être une priorité. En ce sens, l'ambition affichée par la proposition de loi est juste. Toutefois, en commission, nous avons émis des réserves, non pas ...
...lorisation des fonctions des IPA – ou sont en voie d'achèvement et sur lesquelles nous ne disposons d'aucun recul – c'est le cas de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Les premiers retours concernant les IPA mettent en lumière certaines difficultés : protocoles de coopération trop rigides entre médecins et IPA ; difficultés pour ceux en libéral à se construire une patientèle ; difficultés d'accès à la formation continue. Autant d'embûches auxquelles les expérimentations pourraient apporter des réponses, à condition qu'elles soient menées à leur terme. Venons-en aux interrogations de fond. Les nouvelles fonctions confiées aux IPA visent un objectif clair : trouver à court terme des réponses à la désertification médicale. Le risque existe cependant de transformer ...
... temps de soin en repensant notre organisation de manière coopérative. Pendant plusieurs décennies, nous avons formé de moins en moins de soignants à la faveur d'économies budgétaires insidieuses qui n'ont fait que fragiliser notre système de santé. Beaucoup de praticiens arrivent à l'âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser ces départs. Pour les patients, cela se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant. Alors que nous vivons plus longtemps et que les virus circulent plus rapidement, il est nécessaire de répondre aux inquiétudes des Français qui souhaitent être reçus dans les meilleurs délais et bénéficier de soins de qualité. Il est également indispensable de répondre aux inquiétudes et à l'épuisement de nos soigna...
...hophonistes. Les Français nous disent « Pourquoi pas, si cela raccourcit les délais de prise en charge en court-circuitant les prescriptions d'un généraliste ? » Nous l'entendons parfaitement et nous ne supporterions pas qu'il soit dit que nous n'aidons pas à la disparition des déserts médicaux. Mais – son titre en témoigne – votre proposition de loi vise également à instaurer la confiance entre patients et soignants, et entre différents professionnels de santé, par une coordination sans faille. Et là, les écueils sont nombreux. Les 1 700 IPA salariés et 50 libéraux – qui ont reçu une formation de cinq ans, suivie d'une spécialisation de trois ans – ont trouvé leur place dans des structures encadrées et coordonnées, au bénéfice de tous, semble-t-il, dès lors que la coordination avec le médecin ...
Quoi qu'il en soit, ce projet maintient la centralité du médecin généraliste dans le parcours de santé, tout en multipliant les voies d'accès rapides aux soins. Contrairement à certaines craintes qui se sont exprimées, le rôle des médecins ne peut que sortir renforcé d'une amélioration des conditions d'accueil des patients. En outre, si certains demeurent dubitatifs à l'égard des coopérations que vous souhaitez renforcer, l'absence de cadre légal ne les motivera pas davantage. Il y a urgence car l'espérance de vie a reculé par rapport à 2019 et le sentiment d'être en mauvaise santé augmente ; 10 % des médecins refusent des patients bénéficiaires d'une couverture santé complémentaire ; les 10 % les plus pauvres on...
Le texte invente deux sous-professions, les IPA praticiens et les IPA spécialisés, dont ni les moyens d'identification par le patient, ni la division du travail, ni les compétences respectives ne sont clairement définis. Ce n'est pas en valorisant les uns aux dépens des autres que vous assurerez l'offre de soins nécessaire, dans un système à bout de souffle que les soignants portent à bout de bras.
...ne revalorisation financière est nécessaire. Les moyens de recourir à l'argent public sont limités, mais nous devons réagir : il faut augmenter le tarif de la consultation – les mutuelles sont prêtes à prendre leurs responsabilités, certaines d'ailleurs le font déjà –, et diminuer la pression fiscale qui pèse sur les professions libérales. Interrogeons-nous également sur la responsabilisation du patient et son rapport à la santé présumée gratuite, notamment avec le problème des rendez-vous non honorés. Le travail et l'expertise professionnelle des soignants doivent être respectés. Le conventionnement, à savoir le remboursement des soins aux patients par la sécurité sociale, est essentiel pour garantir une égalité d'accès aux soins, mais il ne doit pas se faire au détriment de la qualité du soin ...
...ographique du corps médical, il est impératif d'augmenter les compétences de tous les professionnels de santé. Qui est le pivot de notre organisation de santé ? C'est le médecin traitant, spécialisé en médecine générale, qui exerce en ville – selon l'expression –, quasi exclusivement en libéral. Quel est le problème ? Six millions de Français en sont dépourvus dont, ce qui est très grave, 600 000 patients atteints d'affections de longue durée, alors que leur maladie chronique exige prévention, dépistages et soins, et engendre des complications et des hospitalisations. La solution est de décloisonner les exercices des professionnels de santé. De tout temps, une coordination s'est établie de manière naturelle entre les professionnels de santé de tous les corps, médicaux et non médicaux. Par le dia...