Interventions sur "participation"

10 % du bénéfice net comptable. Comme l'indique le fameux petit livre vert : « Une telle formule aurait de surcroît permis d'élargir la part des entreprises versant de la participation. La proportion de 37 % des entreprises de cinquante salariés ou plus ayant versé de la participation en 2015 se serait ainsi élevée à 67 % dans le cas d'une formule de 10 % du bénéfice comptable. »

Ce débat sur la participation est très intéressant, tout comme votre évocation du rapport de Louis Margueritte et Eva Sas relatif au partage de la valeur, mais si les partenaires sociaux avaient voulu une telle évolution, ils l'auraient inscrite dans l'ANI. Il est très étonnant que le sujet n'y figure pas.

... attention vos explications concernant le seuil de cinquante salariés ; pour rappel, il a été retenu pour contourner un blocage. De manière générale, les seuils de ce type ont des effets négatifs, car ils peuvent dissuader les entreprises de monter en puissance. Le seuil de cinquante salariés présente au moins un mérite : il acte que l'entreprise change de modèle et qu'elle doit se lancer dans la participation. Il existe même un autre seuil à 150 salariés. Nous savons bien que dans le monde de l'entreprise, les seuils dissuadent souvent d'embaucher. Le sujet que vous soulevez mérite réflexion, mais nous n'avons pas de certitude quant à l'évolution la plus pertinente. Une certitude se dégage néanmoins : si les partenaires sociaux avaient souhaité se saisir de la question, ils l'auraient inscrite dans l...

Le calcul de la participation est complexe et mérite d'être aménagé selon les secteurs d'activité – je vous l'accorde. En revanche, vous ne pouvez pas considérer que la participation doit représenter 10 % des bénéfices, car vous entrez alors dans la définition de l'intéressement. Ne confondons pas l'intéressement et la participation, qui sont deux dispositifs différents.