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...n plusieurs fois. Vous vous êtes acharnés à expliquer que cela ne présentait aucun risque et que la prime ne pouvait se substituer aux salaires. Nous sommes en juin 2023 et l'Insee a prouvé que la prime Macron, notamment, se substituait aux augmentations de salaire à hauteur de 30 %. Il faut concrètement revenir sur cette possibilité. Plus la prime est versée en petites parts, plus celles-ci s'apparentent à des augmentations artificielles, alors qu'elles ne sont que des primes exonérées de cotisations et de fiscalité. Nous essayons de proposer des amendements de repli, qui ne remettent pas tout en question ; mais la possibilité de verser les primes en plusieurs fois accentue leur substitution aux augmentations de salaire.
...e ces primes soit fondée sur des critères objectifs évitant toute forme de subjectivité ou de favoritisme. C'est précisément l'objectif de cet amendement, qui vise à définir ces critères par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Il garantit une flexibilité nécessaire pour prendre en considération les spécificités de chaque entreprise, tout en assurant un cadre clair et transparent. Son adoption renforcera la cohésion au sein des entreprises en instaurant une relation de confiance entre les employés et les employeurs.
...bles du développement. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran, fondées sur l'interaction avec un aidant, est capital pour le développement de l'enfant. Le développement et l'émancipation de nos enfants ne peuvent aller de pair avec une exposition aussi fréquente aux écrans, car elle les freine. Pourtant, nombre de parents, à cause de la cadence du travail et de sa charge, trouvent à ces mêmes écrans des qualités indéniables pour occuper leurs bambins. Limiter l'utilisation des écrans dans les familles nécessitera un engagement pédagogique de long terme. En revanche, interdire l'utilisation de tablettes numériques dans les écoles maternelles et primaires ainsi que dans les crèches, durant les interactions avec le...
C'est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j'ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s'ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée. Hier, si j'ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu'on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d'écrire des mots sur une tablette, alors qu'ils ne savent pas les écrire si on leur donne un cahier et un crayon.
Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !
...t des écrans. Si personne ne conteste le lien entre obésité et sédentarité, les études françaises évoquent trop peu le lien entre les écrans et la sédentarité. L'Institut de Barcelone pour la santé mondiale (ISGlobal) a montré que les enfants les plus exposés aux écrans à 4 ans connaissent un risque accru d'être confrontés au surpoids, à l'obésité et au syndrome métabolique à l'âge de 7 ans. Les parents le savent bien, il s'agit d'un cercle vicieux : l'enfant regarde trop d'écrans, cela l'empêche de dormir, il prend du poids, sans même changer d'habitudes alimentaires, car le manque de sommeil est une cause de surpoids. L'écran constitue une facilité qui encourage la passivité et entraîne le manque de sommeil et le manque d'activité, d'envie, de curiosité. Les choses se gâtent et un véritable m...
Il existe évidemment un lien entre l'usage excessif d'écrans et le risque de surpoids ou d'obésité, qu'il décuple. C'est pourquoi nous avons adopté, lors de l'examen en commission, l'article 2 bis, qui vise à renforcer la sensibilisation des enfants et des parents, dans le cadre de la visite médicale obligatoire en école maternelle, plus adapté, selon moi, pour déployer cette action de prévention. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
...tre en garde contre l'exposition tout court. C'est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l'exposition ne préjuge pas d'un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu'on place un enfant devant un écran. Nous proposons d'ajouter des recommandations, sous la forme de conseils pratiques à l'usage des parents. Encore une fois, nous vous laissons ensuite libres de rédiger lesdits messages. J'ajoute que la position du groupe Rassemblement national sur les écrans devient difficile à saisir. Tout à l'heure, M. Chudeau a soutenu que les écrans à l'école étaient utiles et qu'il serait problématique de les interdire, puis M. Meurin a affirmé l'exact inverse. Je ne comprends plus.
...gne d'une insuffisance de la prévention face aux effets néfastes des écrans sur l'éveil et le développement de leurs facultés motrices. L'article 2 se trouve au cœur de la proposition de loi : il vise à introduire, dès le carnet de grossesse, une série de recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans par le jeune public. Ce document bénéficie d'une large diffusion auprès des futurs parents. Certes, la prévention n'est pas la panacée et la multiplication à outrance des messages de prévention peut nuire à leur efficacité réelle, au détriment de la primauté qui devrait être accordée aux sujets véritablement structurants. Cela étant dit, force est de constater qu'alerter directement les parents dans le carnet de grossesse est louable, la protection face aux écrans conditionnant plein...
L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j'ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l'amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l'intitulé dans le sommaire et de retenir leur attention.
Vous souhaitez que la sensibilisation aux risques d'une surexposition aux écrans figure dans une section à part du carnet de grossesse, afin de la mettre en valeur et d'appeler l'attention des futurs parents. En commission, nous avons adopté un amendement renvoyant la formulation précise des recommandations à un arrêté, qui déterminera le modèle et le mode d'utilisation du carnet de grossesse. Il ne me semble pas opportun de définir dans la loi, de façon aussi précise, la manière dont ces recommandations figureront dans le carnet de grossesse. Avis défavorable.
...: c'est précisément parce qu'aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d'en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d'atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.
...e sujet, relatifs notamment à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». L'amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition des enfants aux écrans. » Il s'agit, tout en ajoutant des recommandations à l'attention des parents, de supprimer là encore le terme « excessive », pour les raisons que j'ai déjà indiquées. La prévention doit concerner l'ensemble des cas d'exposition des enfants aux écrans et pas seulement leur exposition excessive. Pour déterminer le caractère excessif d'une exposition, il faut partir de l'exposition tout court. Je pense que cet amendement peut recueillir votre accord.
L'amendement n° 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l'enfant et permettrait de pallier un manque d'information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants seraient doublement gagnants. En ville, une femme enc...
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Dans le cadre de la délégation aux droits des enfants, la semaine dernière, nous avons reçu des enfants pour échanger sur les deux propositions de loi qui ont été examinées hier et aujourd'hui. Ils nous ont dit qu'il serait bien que, lors des visites médicales, leurs parents soient sensibilisés par le médecin sur les risques encourus par une exposition excessive aux écrans. Pour cela, ils ont proposé notamment d'installer des affiches dans les salles d'attente. Nous avons également échangé sur le carnet de santé, au sein duquel nous devons inscrire les messages importants en matière de protection des enfants et de lutte contre l'exposition excessive des enfants aux ...
…le carnet de santé par des recommandations, en miroir de celles que je propose d'inscrire dans le carnet de grossesse. Plusieurs recommandations figurent déjà dans ce carnet, à l'emplacement prévu pour les différentes visites médicales, ce qui permet aux parents qui les lisent de préparer ces rendez-vous. Je vous remercie de cet amendement.
Vous souhaitez utiliser les vingt rendez-vous médicaux obligatoires, qui constituent des moments importants, afin que le pédiatre – quand les parents ont la chance d'avoir un pédiatre – ou le médecin généraliste puisse interroger les parents sur l'usage des écrans par leurs enfants. Il pourrait ainsi leur conseiller de diminuer la durée d'exposition lorsqu'elle est trop importante. C'est en effet le lieu adéquat pour sensibiliser les parents à la question de l'usage excessif des écrans. J'émets un avis très favorable.
...lement par le bas. Les nouveaux moyens de communication informatique peuvent pourtant être des instruments inégalés de la diffusion de la culture et de la connaissance en même temps que des instruments de divertissement. C'est pourquoi je souhaite, même si c'est un vœu pieux, que les producteurs de programmes, les opérateurs territoriaux, par leur intervention directe ou par l'incitation, et les parents enracinent plus et mieux l'offre dans la diversité culturelle du monde, tout en gardant en mémoire ce qui fait notre personnalité propre, la richesse de nos territoires. En la matière, une politique limitative ne suffit pas : notre devoir est aussi – même si je rêve peut-être un peu – d'encourager l'enrichissement culturel que permettent les moyens modernes.
...otera en faveur de cet article. Le développement sans précédent des réseaux sociaux et la facilité d'accès, dès le plus jeune âge, aux outils numériques obligent le législateur à encadrer leurs usages. Comme mes collègues l'ont rappelé, une utilisation parfois intensive a des conséquences non négligeables sur la santé de nos enfants. Les smartphones et autres tablettes peuvent être, pour certains parents, un moyen d'occuper leurs enfants. Très certainement sans le savoir, ils leur font courir des risques. Je pense aux troubles du comportement – irritabilité, stress – et aux troubles alimentaires qui peuvent s'ensuivre. L'ajout au projet éducatif territorial d'un volet prévention et sensibilisation concernant les nouvelles technologies va dans le bon sens. Toutefois, cette action, que nous saluo...