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...arcelés par leurs pairs devrons-nous encore lire dans les gros titres ? Et je ne parle même pas des invitations à des défis dangereux ou à atteindre des standards de beauté inatteignables et donc sources de mal-être. Nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Nos concitoyens ne le comprendraient pas. Notre devoir de législateur est de protéger les enfants d'eux-mêmes en commençant par mobiliser les parents, premiers responsables de leur sécurité et de leur bien-être. C'est là tout le sens de la démarche adoptée dans ce texte : responsabiliser les parents et les impliquer dans la vie numérique de leurs enfants, alors que près de 80 % d'entre eux déclarent ignorer ce que ceux-ci font réellement sur internet. L'article 2 de la proposition de loi prévoit donc que les entreprises de réseaux sociaux dev...
...n des plus grands défis de notre époque. Le rapporteur l'a rappelé : internet est d'abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l'atout qu'ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le monde numérique est aussi un espace de menaces multiples, lesquelles pèsent d'abord sur les mineurs. Les parents d'ailleurs ne s'y trompent pas, puisque selon l'association e-Enfance, 75 % d'entre eux estiment que leurs enfants risquent de faire une mauvaise rencontre ou de subir du cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Selon la même association, 20 % des enfants ont ainsi déjà été confrontés à une situation de cyberharcèlement. Il s'agit d'un phénomène de société à part entière, qui ravage des vies et...
Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur cette proposition de loi qui, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait l'objet d'un consensus. En effet, nous pensons tous qu'il faille protéger les plus jeunes contre les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer le travail et l'engagement du président Marcangeli sur cette question si importante, si structurante. Ce texte vise à relever un double défi de santé publique et de protection de l'enfance en instaurant l'obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre en œuvre une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs et du consentement des titulaires de...
...feraient avec des adultes. » Je crois que ce point est essentiel pour ce qui est des obligations des fournisseurs de services de réseaux sociaux : ceux-ci doivent être beaucoup plus vigilants quant aux dégâts que leur activité est susceptible de causer chez les enfants. Rappelons les principaux chiffres : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent de manière régulière sur internet sans leurs parents ; 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social ; Instagram rassemble 58 % des 11-14 ans et 89 % des 15-18 ans ; Snapchat réunit 75 % des 11-14 ans et 88 % des 15-18 ans ; TikTok atteint plus de 50 % d'utilisateurs chez les 11-18 ans. Veuillez m'excuser de citer toutes ces données.
Cyberharcèlement, exposition à la pornographie, pratiques dangereuses… Si l'État peut contraindre les réseaux sociaux et autres sites à être proactifs dans la modération des contenus, le rôle des parents reste primordial pour contrôler et éduquer les enfants au bon usage des réseaux sociaux, pour prévenir le cyberharcèlement, pour expliquer ce qu'il faut partager ou non.
Or les parents ne sont pas plus de 50 % à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % d'entre eux déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux.
Il serait excessif de voir dans cette disposition une restriction de l'autorité parentale, eu égard aux dangers liés au harcèlement, à la pédocriminalité et à la désinformation. De tels dangers ne sont pas écartés par un simple accord parental. Nous devrions nous assurer que l'usage même des réseaux sociaux est adapté aux mineurs. Nous craignons que les parents acceptent que leurs enfants aient un compte sans pour autant surveiller leur pratique. Une mesure d'interdiction pure et s...
...mettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s'être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l'environnement des réseaux sociaux. Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l'on peut trouver sur ces réseaux. De plus, l'usage massif du numérique par des jeunes mal informés et, souvent, mal accompagnés, contribue in fine
...enu de voter la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne. Ce texte est une première pierre à l'édifice législatif que nous devons bâtir pour que nos enfants restent des enfants, avec leur part de rêve et d'innocence. Plus de trois quarts des enfants de 11 et 12 ans ont ouvert un compte sur un réseau social, majoritairement sans aucun contrôle parental. Nous devons les protéger autant que possible de la haine en ligne et des dérives virales que les réseaux sociaux peuvent propager à une vitesse qui nous dépasse, celle d'internet et du haut débit, cachés au fond d'un cartable d'écolier. Le programme de Marine Le Pen pour la dernière élection présidentielle proposait déjà une majorité numérique à l'âge de 15 ans et prévoyait même d'aller plus ...
...ue sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d'une protection effective en renonçant à l'interdiction pure et simple des réseaux aux moins de 13 ans. Les plateformes en ligne sont un vecteur de transmission des messages haineux, le plus souvent publiés par des personnes cachées derrière leur VPN ou de faux comptes, mais il est difficile, voire impossible pour les parents de protéger totalement leurs enfants. La loi interdit l'inscription sur un réseau social avant 15 ans, et bien souvent les plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes ne l'autorise qu'à partir de 13 ans. Pourtant, selon une enquête de Born Social, les enfants de 11 et 12 ans sont 87 % à utiliser régulièrement au moins une application liée à un réseau social. L'étude indique que ce taux monte à 93...
...la passe bien évidemment pour nous par l'imposition de règles et de contrôles, à commencer par l'instauration d'une majorité numérique pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux. C'est ce que prévoit le texte, et nous nous en réjouissons. Nous devons articuler le droit autour de la prévention, de la protection et de la pédagogie. Nous saluons la possibilité donnée à un seul titulaire de l'autorité parentale d'autoriser l'inscription de son enfant sur un réseau social. La jurisprudence, abondante en la matière, engendre des contentieux entre parents séparés ; l'autorisation donnée par un seul titulaire de l'autorité parentale semble mieux correspondre à la réalité, s'agissant d'un acte bien évidemment usuel, et constitue tout de même un premier garde-fou. Nous nous interrogions grandement sur la ...
...es et de découvertes. Ils permettent à des jeunes de créer de nouveaux liens, de se rendre compte qu'ils ne sont pas seuls et que d'autres leur ressemblent. C'est cet équilibre entre protection et liberté des mineurs qu'il est nécessaire de trouver. Le groupe Démocrate se réjouit que votre texte, monsieur le rapporteur, y soit rapidement parvenu, grâce à un dispositif principal qui permettra aux parents de retrouver une juste place s'agissant de l'accès – qui conduit parfois à des excès – de leurs enfants au numérique. En évitant de tomber dans la caricature d'un contrôle permanent des mineurs, vous avez su éviter le piège consistant à infantiliser notre jeunesse. À l'inverse, fixer à 15 ans cet âge minimal,…
…c'est permettre une responsabilisation croissante qui, couplée au renforcement de l'éducation numérique que nous appelons de nos vœux, est nécessaire à l'émancipation d'une jeunesse éclairée. Les dispositifs ajoutés au Sénat, concernant notamment l'information sur le temps d'utilisation, contribuent à donner aux parents les clefs pédagogiques d'un suivi attentif, sans être intrusif, des premiers pas numériques de leurs enfants ; nous saluons ces avancées. Surtout, le groupe Démocrate se félicite du caractère très concret du texte : il est loin de se contenter de déclarations de principe qui seraient certes belles sur le papier, mais n'auraient aucun effet contre les dangers réels du numérique. Les expérimentat...
Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, a toujours eu à cœur de mener le combat – sous toutes ses formes – contre la haine et les dangers en ligne, en particulier lorsqu'ils frappent notre jeunesse. Chacun le sait, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Selon la Cnil, la première inscription sur ces réseaux surviendrait en moyenne à 8 ans et dem...
Lors du précédent passage du texte dans l'hémicycle, nous avions déjà identifié l'absence de dispositifs de vérification, concernant l'âge de l'enfant aussi bien que le consentement du parent, et nous y avions remédié en introduisant l'obligation, pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux, de proposer une solution technique. Cette solution vise à contrôler l'âge des personnes présentes, nouveaux utilisateurs ou déjà inscrits, à recueillir l'éventuelle autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, et à respecter le cadre national e...
...nstitue une première pierre à l'édifice, et il ne faut pas penser que la haine et la violence auxquelles sont exposés les jeunes sur les réseaux sociaux ne sont liées qu'à une mauvaise régulation et à l'âge auquel ils accèdent à ces réseaux : il y a là un véritable enjeu global d'éducation. La présente proposition de loi est cependant nécessaire et va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur et continuera à légiférer dans tous les domaines pour combattre la haine en ligne et protéger nos enfants. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique nous offrira à ce titre l'occasion d'évoquer le sujet de manière plus générale.
...ssentiel : sans moyens, nos efforts seront vains et ce texte restera une simple énumération de principes. Le prochain projet de loi de finances permettra d'apprécier la cohérence des objectifs affichés avec le budget voté. Nous serons force de proposition en ce sens. Pour conclure, le texte, bien qu'insuffisant à bien des égards au vu des enjeux, comporte des avancées. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc pour cette proposition de loi.
Je me réjouis, au nom du groupe Horizons et apparentés, que nous nous retrouvions pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire du 19 juin dernier. Une fois de plus, le Parlement fait ainsi la démonstration de sa capacité à travailler en bonne intelligence afin de répondre à un enjeu majeu...
Nous sommes à nouveau amenés à nous exprimer sur cette proposition de loi qui ne convient pas au groupe Socialistes et apparentés et plus généralement aux autres groupes de la gauche. Nous avons l'impression de ne pas avoir été entendus, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Oui, un gel ou un plafonnement de l'indice de révision des loyers est nécessaire dans une période économique particulièrement difficile, combinée à l'une des pires crises du logement que traverse not...
...applique à Paris et à Nogent-le-Rotrou ? Il semblerait donc judicieux qu'une territorialisation de cet indice soit envisagée dans le cadre du Conseil national du commerce. Une telle mesure refléterait davantage la réalité de nos territoires et nous permettrait de soutenir les commerces de nos centres-bourgs. Soucieux de défendre nos petites entreprises et nos concitoyens, le groupe Horizons et apparentés réitère son plein soutien à cette proposition de loi.