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Nous souhaitons ajouter une précision relative à la durée journalière d'utilisation des écrans à l'école afin que les parents modulent le temps d'exposition à la maison. Selon une étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), les enfants qui utilisent le moins d'outils numériques dans le cadre scolaire en font un meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l'information. Une simple annonce du temps d'utilisation pourrait être f...
Mon amendement a surtout pour objet d'informer les parents sur le temps d'utilisation des écrans à l'école afin qu'ils adaptent la durée d'exposition à la maison.
Avis défavorable. Votre objectif légitime sera atteint si nous adoptons l'amendement AS146, portant article additionnel après l'article 2, qui vise à renforcer la sensibilisation des enfants et des parents dans le cadre de la visite médicale obligatoire à l'école maternelle.
Il s'agit de faire en sorte que la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants de 3 à 4 ans soit l'occasion de sensibiliser enfants et parents aux risques liés à la surexposition aux écrans.
...tre sur le même plan l'exposition aux écrans et les situations de maltraitance, c'est-à-dire de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de privation volontaire de soins. La maltraitance d'un enfant est un fait grave, qui déclenche l'intervention des services sociaux. L'auteur encourt des sanctions pénales lourdes, jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise par un parent aux termes de l'article 222-10 du code pénal.
...ue « les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ». En tout cas, l'amendement a le mérite de mettre en lumière le nécessaire changement de paradigme en ce qui concerne notre rapport aux écrans. L'exposition aux écrans peut être le reflet d'une difficulté sociale. Elle est ainsi inévitable dans les logements exigus malgré la bonne volonté des parents. L'amendement risque dans de tels cas d'avoir des conséquences éloignées du but recherché.
Parmi les situations domestiques comparables, la consommation de tabac par les parents dont la nocivité pour les enfants est établie pourrait-elle être qualifiée de maltraitance ? Il faut veiller à la cohérence de notre réflexion.
J'entends vos remarques et je retravaillerai l'amendement en vue de la séance pour préciser le caractère prolongé de l'exposition. Nous avons tous en tête des exemples d'enfants que leurs parents laissent dès 1 an pendant des heures devant la télévision. Nous savons les troubles cognitifs et psychomoteurs qui en résultent et qui sont souvent à l'origine de faits divers. L'exposition prolongée systématique constitue à mes yeux une maltraitance.
Je vous invite à vous rapprocher de M. Peytavie, dont un amendement fort intéressant s'est heurté à l'obstacle de la recevabilité. Il visait à évaluer les contenus dits éducatifs afin d'aider les parents à s'y retrouver face à l'offre pléthorique et à ne pas se laisser séduire par la publicité mensongère. Vous pourriez présenter ensemble un amendement tendant à demander un rapport sur la création d'un label garantissant des contenus de qualité.
Nous examinons cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la prochaine journée réservée en séance publique au groupe Horizons et apparentés, le 2 mars, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
...de protection et de simplification. La maladie, le handicap ou les accidents des enfants ont des conséquences souvent très importantes pour les familles qui y sont confrontées. Les mesures que je vous présente peuvent sembler très ponctuelles, mais elles répondent à des demandes d'associations et de personnes qui nous sollicitent au quotidien, avec cette même préoccupation : assurer une présence parentale nécessaire dans une période difficile, sans pour autant mettre en danger la situation financière de la famille. Cette proposition de loi s'inscrit dans une série d'avancées législatives soutenues par l'ensemble des députés de cette commission. En novembre 2021, faisant suite à la loi du 8 mars 2019, défendue par Nathalie Elimas, qui amorçait l'amélioration du soutien apporté aux familles d'en...
Nous commençons nos travaux par l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dont M. Laurent Marcangeli est le rapporteur. Elle sera débattue dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés le 2 mars prochain.
... sociétés sont désormais confrontées à un double défi de santé publique et de protection de l'enfance. Le constat posé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en 2021 est sans appel : nous assistons à la massification et à l'autonomisation des pratiques numériques chez les jeunes. Ainsi, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et ce chiffre s'élève à 95 % pour les jeunes de 15 à 17 ans. De plus, 70 % des enfants de tous âges regardent seuls des vidéos sur internet. Enfin, s'agissant des réseaux sociaux, la Cnil constate que la première inscription semble intervenir en moyenne à 8 ans et demi et que plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents. Les parents sous-estiment de façon structurelle les activi...
Ce texte représente une avancée importante pour les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou touchés par une affection de longue durée. Cette Journée internationale du cancer de l'enfant est l'occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie chez les enfants en France : chaque année, 2 300 enfants sont diagnostiqués et 500 meurent d'un cancer. À l'annonce du diagnostic, c'est toute la famille qui est bouleversée...
Je voudrais remercier le rapporteur de s'être emparé de cette question. Le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents. De plus, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social, alors qu'ils n'y sont pas autorisés. Nos enfants sont exposés de plus en plus précocement aux écrans et aux contenus inappropriés. Depuis le dernier mandat, la majorité a déjà mis en place plusieurs dispositifs juridiques pour faire face à ces dérives. Ainsi, la loi relative à l'encadrement de l'utilisati...
La proposition de loi traite d'un sujet douloureux : l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave. Malgré leur douleur, les parents doivent composer avec la délicate conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Car être aidant et accompagner son enfant implique de faire des sacrifices et des choix. Outre la fatigue physique ou morale, la principale difficulté rencontrée par ces parents est de réussir à se maintenir dans l'emploi ou de conserver des revenus équivalents. Les pouvoirs publics apportent une répons...
Depuis une vingtaine d'années, les réseaux sociaux ont envahi nos vies, parfois pour le meilleur – l'information, la communication et l'ouverture au monde – et parfois pour le pire quand la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, notamment avant l'âge minimum d'inscription de 13 ans, nombre de jeunes seraient protégés des dangers que représentent les réseaux sociaux, les contenus pornographiques, les défis stupides et dangereux, ainsi que le harcèlement en ligne. Le rapporteur l'a rappelé : il ne s'agit pas de faire la morale. Cependant, les parents n'exercent presque aucun contrôle et...
Aider les parents à rester auprès d'un enfant malade, leur permettre, dans cette période difficile, de l'accompagner au mieux et dans les meilleures conditions possible est une mesure de bon sens qu'il faut soutenir. Nous sommes souvent démunis devant la détresse et l'épuisement des familles que nous rencontrons. La maladie d'un enfant ne laisse personne insensible. Nous souhaitons tous soutenir autant que possib...
...ême s'il n'est pas simple d'imaginer comment la mettre en place sans contrevenir au respect de la vie privée et en respectant les données sensibles des internautes. Il nous semble donc indispensable de renforcer la PPL en imposant aux plateformes des actions complémentaires. Je voudrais attirer votre attention sur le rôle que doivent jouer les premiers protecteurs et éducateurs des enfants : les parents. Il leur revient en priorité de contrôler le temps passé devant les écrans et la nature des contenus consultés. L'impact de l'usage des écrans sur le développement physiologique des enfants doit nous préoccuper mais la régulation des contenus est cruciale. Elle passe en priorité par les parents des mineurs, qui doivent valider le contrôle de l'âge des jeunes s'inscrivant sur les plateformes, mai...
Le texte s'inscrit dans la continuité des travaux et réflexions de notre collègue Paul Christophe, que je salue, sur le soutien aux parents d'enfants malades. Lorsque la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui en est perturbée. Les soins à l'hôpital, les rendez-vous ou simplement la garde des enfants au domicile obligent parfois l'un des parents à interrompre, réduire ou aménager son activité professionnelle. C'est l'objet de cette proposition de loi que de renforcer la protection et l'acc...