Interventions sur "parc"

...et est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en mer. En outre, l'article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d'opérations de maintenance courante, soit entr...

et la construction d'un parc éolien est bien assez longue pour que l'on puisse envisager, dans le même temps, celle de navires.

Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l'alinéa 18 de l'article 15, les mots « de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d'énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l'adaptation du régime juridique s'applique non seulement aux personnels non-gens de mer des parcs éoliens offshore, mais à ceux de tous les sites de production d'énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.

C'est bien parce qu'il l'est que nous souhaitons le réécrire !

...es peut causer des désagréments visuels et engendrer une incidence négative sur la biodiversité et l'activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances. Contraindre l'enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l'environnement, apparaît donc comme une nécessité absolue pour garantir une bonne implantation des parcs éoliens en mer. Le coût ou la difficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pour remplacer des câbles enfouis par des câbles aériens. Ainsi cet amendement vise-t-il à protéger les paysages côtiers et maritimes en évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à haute tension visibles.

Le présent amendement de Vincent Descoeur prévoit l'obligation, pour le promoteur éolien, d'assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires à ce démantèlement et à l'éventuelle remise en état des parcelles.

Il faut aller un peu plus loin, monsieur le rapporteur pour avis, notamment en matière de renouvellement d'un parc éolien – le repowering. Quand des mâts seront installés à seulement quelques mètres des précédents, l'arrêté de 2011 s'appliquera-t-il ? La question se pose en tout cas pour les blocs en béton qui seront enfouis dans les parcelles agricoles.

...mbre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l'éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l'alignement du rotor et du soleil. Partout en France, de nombreux habitants vivant à proximité de ces installations se sont plaints, notamment de la gêne occasionnée par cet effet stroboscopique. Ma circonscription dispose déjà de cinq parcs éoliens et cinq autres y sont en cours de construction. Les habitants du secteur de Gournay-sur-Aronde, où six éoliennes ont reçu une autorisation d'installation, ainsi que ceux du secteur de Guiscard, où l'installation de cinq autres éoliennes est en projet, ont le droit de connaître les nuisances auxquelles ils seront exposés. Par cet article en particulier, le Gouvernement doit communiquer de...

...êcheurs relevant de leur secteur. Vous m'opposerez que la consultation des pêcheurs va de soi – ce serait le cas dans un monde idéal. Je répète que, dans ma circonscription, l'expérience montre qu'ils sont loin d'être des fous furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le comité régional des pêches avait émis un avis favorable au parc éolien, dont l'installation, dès lors, se déroule bien. Au Tréport, en revanche, les comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, l'intercommunalité concernée et le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale ont unanimement émis un avis défavorable. Le projet a été maintenu malgré tout. Je propose donc d'intégrer dans le texte l'obliga...

Ils visent à maintenir l'interdiction d'implanter des installations de production d'énergies renouvelables, notamment des parcs photovoltaïques, dans les zones au sol argileux pour l'amendement n° 2475 et dans les zones humides pour l'amendement n° 2476. Au vu des caractéristiques de ces sols, des risques qui peuvent survenir en cas d'inondation – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – et de la richesse de la biodiversité dans les zones humides, il me semble indispensable que l'Assemblée rappelle l'importance de ces m...

...ux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l'inscrire explicitement dans la loi, afin que l'avis des pêcheurs, qui sont des professionnels parfaitement au fait de leur environnement et peuvent parfois craindre l'implantation d'un parc éolien dans leur zone d'activité, soit pris en considération ?

Les pêcheurs sont en effet des professionnels, qui ne manifestent aucune hostilité de principe aux parcs éoliens. Ils ne s'étaient d'ailleurs pas opposés, initialement, au projet d'installation d'éoliennes à Saint-Brieuc. Simplement, ils ont été confrontés à l'attitude presque colonialiste de l'opérateur Iberdrola, à la décision d'implanter les éoliennes dans la zone la plus favorable à la grande ressource halieutique du lieu – la coquille Saint-Jacques – et à une absence totale de réponse à leurs ...

...ialement identifiée –, elle s'est beaucoup moins bien déroulée dans d'autres lieux, comme à Saint-Brieuc ou au Tréport. Une fois ce constat posé, il importe de rappeler l'impact des éoliennes sur la pêche. D'abord, comme l'a justement rappelé Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques, les pêcheurs ont évidemment le droit et la possibilité de pêcher dans le périmètre des parcs éoliens.

Au Tréport aussi, les pêcheurs peuvent travailler dans la zone du parc.

... départ d'avion à Roissy. Par conséquent, arrêtons de dire que l'on pourrait y envoyer des pêcheurs. C'est un espace de pêche considérable que l'on gâche. Vous en prenez acte, c'est votre droit. Mais telle est la réalité. D'autre part, j'attends des réponses de votre part sur un point. Dans la baie de Saint-Brieuc, deux communes sont particulièrement concernées car elles sont les plus proches du parc : Pléneuf-Val-André et Erquy. Vous pouvez rire, madame la ministre !

Cette question intéresse les habitants de ces communes. Ni l'une ni l'autre ne font partie du comité de gestion et de suivi du parc éolien.

...sant des ronds dans l'eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c'est tout. Sur le dossier des éoliennes, c'est pareil. Vous acceptez de mener une concertation avec les pêcheurs à condition qu'ils soient d'accord avec vous. Chaque fois qu'ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d'implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n'est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n'ont pas d'impact sur leur activité économique et professionnelle ni sur la biodiversité et qui sont compatibles avec votre volonté de développer les énergies renouvelables. Enfin vous avez parlé de souveraineté énergétique. No...

J'attendrai avec confiance la rédaction des décrets. Comme je le disais tout à l'heure, mon amendement s'apparente en réalité plutôt à un retour d'expérience. Sur l'île d'Oléron, un rapport de forces a été nécessaire, il a fallu batailler pour obtenir l'éloignement du parc éolien. Il serait plus aisé – surtout si l'on souhaite accélérer le déploiement des projets – d'aboutir, le plus en amont possible, à une acceptabilité des dossiers que de devoir en passer par le rapport de forces.

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines ...

Ce parc n'est pas encore construit !