Interventions sur "papier"

L'amendement CD61 s'appuie sur les travaux du groupe Horizons. Il vise à faire en sorte que la convention soit remise à niveau tous les trois ans. Les technologies d'impression du papier peuvent évoluer, de même que les souhaits des collectivités territoriales. La révision de la convention permettra de répondre au mieux aux attentes de tous les signataires.

Plus les Français trient, plus ils paient. Pourquoi ? Comment expliquer aux contribuables que ce sont eux qui doivent payer pour le recyclage de la presse, alors que ce n'est pas le cas pour le papier ou les emballages ? En effet, si ce n'est pas la presse qui paie, ce sera nécessairement le contribuable.

Mon amendement vise à reporter la fusion des filières à 2030. Des bouleversements importants sont attendus à court terme, avec la mise en œuvre d'une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l'expérimentation Oui pub et la fin de la distribution de prospectus papier envisagée par la grande distribution. L'impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors que les éditions publicitaires sont les plus forts écocontributeurs de la REP papier, avec 43 %. Dans cet environnement évolutif, établir un cahier des charges commun aux deux filières semble donc prématuré.

Le groupe Les Républicains propose d'intituler le texte « proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier », titre plus conforme à son enjeu et qui intègre les dispositions relatives au secteur de la presse.

Mes chers collègues, nous examinons l'avis que notre commission a souhaité donner sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier. Cette saisine est apparue nécessaire car la proposition de loi a notamment pour objet de régler une difficulté que les représentants de la presse écrite nous avaient signalée pendant la période budgétaire.

Notre commission est saisie pour avis sur ce texte car deux de ses dispositions auront, l'une, une incidence sur la filière des imprimés et papiers graphiques – tout le papier qui n'est pas destiné à l'emballage – l'autre, un impact majeur sur la filière de la presse papier. La genèse de ce texte remonte à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, qui visait à réduire notre production de gaz à effet de serre, à mieux organiser le tri et le recyclage de nos déchets, et à re...

La presse est dans une situation critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures, qui viennent s'ajouter aux fragilités structurelles du secteur. Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 millions d'euros. Si toute la presse est touchée à des degrés divers, la presse quotidienne régionale, dont la pagination est importante, l'est particulièrement. La hausse du coût de l'énergie affecte également le coût de dist...

La proposition de loi touche notamment à l'économie de la presse écrite, très marquée par la flambée des prix du papier depuis près de deux ans ainsi qu'aux bouleversements des usages liés au numérique, depuis plus de deux décennies. Je veux dire tout notre soutien à ses acteurs. Le texte concerne en particulier la gestion des déchets issus de la presse – magazines et journaux. La France est pionnière en matière de responsabilité élargie des producteurs, dite REP, qui repose sur le principe assez simple de pollue...

Au titre de la REP, les filières emballages et papier sont appelées à contribuer respectivement à hauteur de 850 millions d'euros et d'à peine 80 millions, dont 14 millions en nature. Ces filières n'ont ni la même taille ni le même poids ni la même trajectoire. Portée par l'essor du commerce en ligne et la disparition du plastique au profit du carton, la filière emballage est sur une courbe ascendante. À l'inverse, la filière papier est victime de l...

...e développer les filières de réutilisation des matériaux. Rien dans la proposition de loi ne permet d'aller dans cette direction. L'exposé des motifs est peu convaincant sur les éventuelles synergies entre les deux filières fusionnées – la rapporteure a d'ailleurs fait état des doutes de ces dernières. En ce qui concerne la presse, il faut aider les éditeurs fragilisés par l'envolée des prix du papier et de l'énergie. Or l'exonération de l'écocontribution ne suffit pas à la compenser En outre, nous ne devons pas mélanger les sujets. Il faut revoir les critères d'attribution des aides publiques afin de favoriser le pluralisme et de soutenir les médias de proximité. Ce n'est pas la priorité du Gouvernement puisque les moyens alloués à ces derniers diminuent dans le budget pour 2023. Enfin, en e...

...tandis que la presse contribue pour partie en nature sous forme d'encarts publicitaires. Le groupe LR est favorable à ces spécificités. Un livre de Victor Hugo ou un journal, ce n'est pas la même chose qu'un emballage. Il faut également prendre en considération la crise sans précédent que subit la presse – baisse du nombre de lecteurs à cause de la concurrence du numérique, doublement du prix du papier en un an et division par deux en dix ans des recettes publicitaires. En revanche, pour la filière papier graphique, la fusion serait une véritable catastrophe. Six usines ont fermé et le tonnage a été divisé par deux. La dernière usine française, installée dans les Vosges, abrite aussi la dernière machine qui fournit le papier à tous les journaux de France. Ne fragilisons pas le dernier des Mohi...

...é n'est plus à démontrer. Depuis 2010, le nombre de journaux imprimés a été divisé par deux ; les éditeurs de presse ont vu leur chiffre d'affaires baisser de plus de 40 %. Derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes, des emplois mais aussi la démocratie. Sans un accès à l'information pour tous, y compris ceux qui ne sont pas familiers d'internet ou ceux qui se réjouissent de sentir le papier entre leurs doigts, la liberté de la presse tangue et avec elle, la légitimité de notre institution. La presse et le livre ne sont pas des contenants polluants mais des contenus vertueux sur lesquels nous devons nous appuyer pour ne pas sombrer dans une société où les mots, noyés dans un torrent numérique, perdraient de leur valeur et de leur sagesse. Le maintien de l'exception en faveur de la p...

...ristiques et les problématiques ne sont pas semblables. L'ambition de la proposition de loi est double : simplifier et rationaliser ; ne pas mettre en péril la survie de la presse. Nous devons rester attentifs aux difficultés de la presse car sa bonne santé et sa diversité sont garantes de la pluralité et de la liberté propres à toute démocratie. La presse écrite souffre de la hausse du coût du papier ainsi que de la baisse des ventes. J'ai reçu, comme nombre d'entre vous j'imagine, un courrier m'invitant à soutenir le texte au nom de la défense de la presse quotidienne. Le nécessaire soutien du Gouvernent aux éditeurs ne doit pas nuire à ses ambitions écologiques. Il y a peut-être d'autres moyens pour l'État de garantir plus directement les aides à la presse en les conditionnant à des critèr...

La presse papier vit une crise structurelle mais aussi conjoncturelle. La hausse des coûts des matières premières vient s'ajouter à la perte de lecteurs, à la fermeture des points de vente, aux difficultés de la distribution ainsi qu'à l'inflation et à la pénurie de papier, les ressources étant majoritairement captées par les emballages depuis l'essor du commerce en ligne. Il est délicat de déroger à la responsa...

...n des ventes, faillite de Presstalis, transition numérique délicate, concurrence de grandes plateformes numériques ; s'y ajoute depuis le début de l'année la hausse dramatique des coûts de production. À l'instar d'autres secteurs économiques, la presse est affectée par la guerre en Ukraine et par la hausse des prix de l'énergie, dont les conséquences se font particulièrement sentir sur le prix du papier : alors que la tonne coûtait 400 euros au premier trimestre de l'année 2021, elle atteint 900 euros. Ces évolutions tarifaires ne résultent pas exclusivement du contexte géopolitique, elles ont également des causes structurelles. La première est la chute de la production du papier journal. Voilà plusieurs années que les papetiers choisissent de réorienter leurs investissements vers l'emballage e...

...i vise à diminuer, tout au long du cycle de production, la masse de déchets émis par une filière. Les encarts dans la presse diffuseront des messages sur la transition écologique : vous voyez donc toute l'utilité du texte. Monsieur Gaultier, je vous remercie de nous alerter sur la difficulté des éditeurs de presse à se fournir en matières premières. Il est de plus en plus ardu d'avoir accès à un papier qui réponde aux critères écologiques, même si, pour répondre à M. Raux qui s'inquiétait du respect de ces critères, tous les acteurs de la presse que nous avons auditionnés se sont engagés à ne pas reculer dans ce domaine. Madame Descamps, vous avez pointé le problème qui pourrait se poser pour les collectivités territoriales et dont nous avons déjà parlé. Monsieur Peu, nous sommes à peu près d...

...ée nationale, que je remercie pour sa présence. Vous dirigez un service essentiel, qui supervise plusieurs unités confrontées directement aux enjeux de développement durable, telles que : – la division des Transports, qui gère le parc automobile et les transports pour le compte des députés ; – la division des Impressions et des moyens de communication, qui gère notamment l'approvisionnement en papier et la fourniture de certains équipements aux députés ; – la division de la Restauration et de l'hébergement, qui assure la gestion des multiples restaurants de l'Assemblée nationale. Monsieur d'Arailh, pouvez-vous nous dresser, dans un premier temps, le bilan des actions entreprises par votre direction au cours des dernières années, afin de limiter l'empreinte carbone de notre Assemblée, d'enco...

La suppression d'éditions papier peut s'évaluer. Sachant que, dans le numérique, l'impact majeur concerne la fabrication du matériel, notamment des écrans, il n'est peut-être pas nécessaire de donner systématiquement un ordinateur ou une tablette à chaque député. Limiter la multiplication des matériels réduirait certainement plus l'impact que la suppression des éditions papier.

Il convient d'équilibrer la diffusion sans avoir recours à l'impression papier.

C'est une très bonne remarque. Nous avons parlé avec le directeur de la Logistique parlementaire de la qualité moyenne du papier recyclé. Peut-être pourrions-nous acheter du papier recyclé de bonne qualité, qui est plus cher, mais en groupant les achats avec le Sénat ?