Interventions sur "papier"

La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d'une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d'autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l'écocontribution, au moyen d'encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble. Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur, concrétise le principe du pollu...

L'examen du texte en commission a permis d'établir un fait : cette proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier porte mal son nom. Nos débats n'ont d'ailleurs pas porté sur ce sujet, mais bien sur la sortie de la presse de la REP papiers, car il s'agit là du cœur du texte. Soyons clairs : personne ne met en doute les difficultés que connaît le secteur de la presse depuis plusieurs années. Je souhaite d'ailleurs exprimer mon soutien à la presse nationale et régionale, essentielle à notre démocratie. En eff...

...n matière de réduction des déchets que d'amélioration de leur traitement. Nous y sommes particulièrement attachés, car en incitant à l'écoconception, on verdit concrètement notre industrie. Cette proposition de loi se concentre sur deux filières à responsabilité élargie parmi les plus importantes : celle des emballages ménagers, première filière à avoir été créée, dès 1992, et celle des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. En 2018, 1,3 million de tonnes de déchets de la filière papiers ont été traités, dont 57 % ont été recyclés. Ces deux filières ne font pas face aux mêmes défis. Alors que la filière REP papiers concerne des quantités de moins en moins importantes de déchets du fait de la numérisation des pratiques, celle des emballages ménagers ne cesse de monter en puissance, ...

Au premier abord, cette proposition de loi semble très technique. Cela a été dit, il s'agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers. Derrière cette fusion, ce texte introduit néanmoins une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière à responsabilité élargie des producteurs. Avec ce dispositif, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de responsabilité à l'égard des déchets qu'ils produisent. Il me semblait pourtant que...

...de créer un précédent dangereux. D'autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ? Ensuite, le dispositif proposé induit un recul écologique. Jusqu'au 1er janvier 2023, la loi instaurait un choix simple pour les éditeurs de presse : payer une écocontribution pour financer la gestion des déchets papier ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d'incorporer 50 % de papier recyclé dans leurs publications. Avec ce texte, vous proposez de supprimer la contribution financière et d'instaurer une mise à disposition d'encarts publicitaires, mais sans aucune condition environnementale.

Enfin, cette proposition de loi menace les finances des collectivités. Selon Amorce, la presse écrite verse 3 millions d'euros d'écocontribution aux collectivités pour financer la collecte et le tri du papier. Au 1er janvier 2023, avec la fin prévue de la contribution en nature, les éditeurs auraient même dû verser 17 millions d'euros de plus. Cette proposition de loi entraîne donc une perte de recettes importante, alors même que les coûts de collecte, de tri et de recyclage augmentent. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES accueille défavorablement ce texte. C'est d'ailleurs u...

Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On pourrait ajouter à cette liste un phénomène de concentration et d'accaparement par quelques milliardaires des médias, presse écrite comprise. La difficulté rencontrée par la presse indépendante pour se développer est pour nous un sujet majeur de préoccupation. Si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l'information disparaître, nous devons agir vite pour améliorer l'attribution des aides...

...endement du groupe GDR – NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l'information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets. Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées si l'on considère les volumes. En effet, le volume de papier traité diminue ; dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, de sorte qu'il est désormais indispensable de se fournir à l'étranger. Il y a là une véritable difficulté, qui n'est que trop peu abordée dans cette proposition de loi. Malgré ces réserves, les députés communistes voteront en faveur de ce texte, car il semble nécessaire de sortir la presse, comme le livre, du régime d''...