Interventions sur "pôle"

.... Nous ne savons pas pour l'instant combien de personnes, dans les territoires concernés par les expérimentations, ont pu reprendre un emploi, en combien de temps, ni combien auraient pu faire l'objet d'une sanction, en vertu du dispositif que vous souhaitez appliquer. Par ailleurs, cela ne risque-t-il pas d'entraîner des problèmes de radiation en série ? Y aura-t-il un besoin de personnels pour Pôle emploi ? Quelles sommes seront nécessaires pour financer le dispositif ? Il reste tant de questions et il y a un tel flou que nous aurions pu attendre la fin de l'expérimentation pour décider si ce projet de loi est utile ou non. Nous aurions pu nous permettre le luxe d'attendre et d'avoir des discussions plus éclairées.

...monsieur le ministre – d'autant plus que nous n'avons parlé que des quinze heures, mais jamais des vingt heures. Permettez-moi de revenir également sur un autre point : depuis le début de l'examen de l'article 2, nous vous interrogeons sur les moyens. Combien vont coûter les quinze heures d'activité ? Vous nous répondez que la trajectoire budgétaire prévoit que 1 milliard d'euros sera consacré à Pôle emploi à l'horizon 2027. Eh bien, chiche ! Si vous prévoyez d'atteindre en 2027 un financement supplémentaire de 1 milliard d'euros, pourquoi ne pas différer l'entrée en vigueur des mesures ? Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à s'assurer que Pôle emploi aura, à la date d'application, bénéficié des moyens et des recrutements nécessaires pour éviter que l'accompagnement des demandeurs d'emp...

L'amendement précédent tendait à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'article 2 ; cet amendement de repli vise à la reporter au 1er janvier 2027. Cette proposition est déjà moins sage, car à cette date, si j'ai bien compris vos promesses, monsieur le ministre, Pôle emploi ne disposera que de 750 millions d'euros supplémentaires. Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé à combien d'équivalents temps plein (ETP) cela correspond. En outre, même si l'on considère qu'un ETP représente environ 50 000 euros – ce que permet d'estimer le montant des investissements réalisés dans le cadre des différentes expérimentations en cours –, il est clair que le budget nécessair...

Je n'ai obtenu aucune réponse s'agissant de la trajectoire d'emplois, du plafond d'emplois, du recrutement envisagé ou encore des investissements nécessaires au-delà des recrutements à Pôle emploi déjà prévus par ailleurs. Si vous refusez de différer la mise en œuvre de la réforme à 2027, ce qui serait pourtant le minimum, il n'en reste pas moins que 2025 viendra trop tôt ; je vous propose donc, le cœur serré, la date du 1er janvier 2026. J'en profite pour vous alerter une nouvelle fois au sujet du coût de la mesure, en m'appuyant sur l'exemple du CEJ, le contrat d'engagement jeune...

Cela n'aurait pas suffi, puisque les moyens de Pôle emploi n'évoluent pas !

Le texte constituera un véritable big bang pour le service public de l'emploi. Malheureusement, cette révolution va dans le mauvais sens : c'est une révolution à l'envers. Vous prévoyez de modifier considérablement la mission des agents de Pôle emploi, qui s'interrogent beaucoup sur l'avenir de leur métier. Or nos débats n'ont pas beaucoup élucidé les futures transformations de leur profession. Il me semblerait utile de travailler avec eux sur ce point, plutôt que de consulter uniquement la direction de Pôle emploi – d'ailleurs, je ne sais même pas si vous l'avez fait. C'est la première raison pour laquelle nous défendons le report de l...

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements con...

... soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de les priver de leurs droits alors que certains, parmi eux, ont déjà travaillé et cotisé à l'assurance chômage. En outre, comment croire que, demain, les conseillers Pôle emploi pourront accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi ? Comment pourraient-ils faire mieux, alors que le portefeuille de demandeurs d'emploi dévolu à chacun d'entre eux explosera ? En somme, vous proposez une fois de plus une mesure hors sol, irréalisable, qui risque de réduire la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, de priver ces derniers de leurs droits et d'a...

...e objectif ultime consiste à retirer l'allocation aux personnes qui ne se conformeraient pas à certaines exigences ; afin de faciliter cette suppression, vous instaurez ces exigences en vous assurant qu'elles ne pourront s'y conformer. Comme je l'ai dit précédemment, ce texte ne prend pas en considération les problèmes de mobilité : comment feront les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu'à Pôle emploi pour se conformer à vos exigences ? Vous ne prévoyez pas la création d'antennes de proximité rurales – comme je l'ai suggéré –, qui auraient permis d'accéder directement à un conseiller de Pôle emploi. Le cœur du problème, c'est que vous instaurez les différents procédés qui vous permettront de bloquer les gens, afin qu'ils ne puissent répondre aux attentes ; vous pourrez ainsi leur suppri...

Devons-nous accompagner les demandeurs d'emploi vers l'insertion ? Nous sommes tous d'accord sur ce point. Faut-il prévoir une démarche particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, afin qu'elles retrouvent le chemin vers l'emploi ? Là encore, nous sommes tous d'accord. Mais pourquoi obliger les demandeurs d'emploi à signer un contrat ? Il reviendra à Pôle emploi de faire signer le contrat d'engagement réciproque par les bénéficiaires du RSA, dans le cadre d'une démarche de retour à l'emploi. Mais tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas en situation d'employabilité. Ils sont même généralement très éloignés de l'emploi. Or vous partez du principe que le contrat doit prévoir quinze heures d'activité. Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? À quoi ...

Mme Simonnet nous disait tout à l'heure qu'elle était psychologue. Avez-vous une idée de ce qu'est un conseiller d'orientation à Pôle emploi, dans une association intermédiaire, dans un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), au sein de la mission locale ? Pensez-vous vraiment que le conseiller va aller à l'encontre des souhaits du demandeur d'emploi ? Pensez-vous qu'il va lui proposer un emploi à 60 kilomètres de chez lui s'il n'a pas de véhicule ?

Pensez-vous qu'il va lui proposer un travail commençant à six heures du matin s'il doit garder ses enfants ? Les conseillers d'orientation sont formés, qualifiés pour discuter avec le demandeur. Vraiment, vous qui prétendez à longueur de temps défendre les agents de Pôle emploi, vous montrez, à travers vos amendements, la défiance qu'ils vous inspirent.

Certains collègues se livrent à des manipulations un peu grossières sous-entendant que nous serions des adversaires des agents de Pôle emploi. Quand on se souvient de l'audition des représentants des organisations syndicales, qui ont unanimement critiqué votre projet de loi et dit tout le mal qu'elles en pensent, cela fait presque sourire, pour ne pas dire doucement rigoler.

Pourquoi cherchons-nous à préciser le cadre ? Parce que vous allez enfermer les personnels de Pôle emploi dans des contraintes. À cet égard, notre collègue Dalloz rappelait tout à l'heure la résistance de nombre d'entre eux lors de la redéfinition des offres raisonnables d'emploi. Pareille résistance se produira à nouveau avec ce texte, car les agents ont envie de faire leur travail, notre volonté étant de garantir qu'ils pourront le faire librement. J'y insiste, vous cherchez à contraindre, ...

... accepter n'importe quel emploi dans la mesure où il les place sous la menace d'une radiation et, partant, d'une perte de leurs droits. Enfin, nous contestons absolument la logique de ce contrat, qui repose au fond sur une vision profondément méprisante des allocataires, systématiquement perçus comme des assistés qu'il faudrait surveiller, obliger et diriger. Je tiens à rappeler que s'inscrire à Pôle emploi est un acte volontaire et que, dans leur écrasante majorité – en la circonstance, les exceptions confirment la règle –, les personnes au chômage, qui sont privées d'emploi, veulent retrouver du travail. Oui, les allocataires veulent sortir de la pauvreté, sortir de la précarité, retrouver un travail et une vie sociale. Mais votre contrat d'engagement indique au contraire que vous considére...

Le problème, monsieur le rapporteur, c'est que cela n'est pas adapté à la situation actuelle. Un demandeur d'emploi inscrit à Cap emploi et suivi par Pôle emploi peut avoir un référent dans chacun des deux organismes. Et au sein même de Pôle emploi, il arrive qu'une personne ait un référent principal pour l'accompagnement et un autre référent pour le calcul de l'indemnisation. Un référent unique ferait perdre à l'accompagnement sa dimension collégiale.

...u fait que les personnes en situation de handicap sont dépendantes de l'incapacité ou de l'absence de volonté de la puissance publique de réduire ces situations de handicap. La collectivité est donc responsable. S'agissant du retard pris, à tous les niveaux, en matière d'accessibilité universelle à l'emploi, si nous désapprouvons l'inscription automatique des personnes en situation de handicap à Pôle emploi, nous considérons qu'il est essentiel, si celle-ci est effective, que tous les agents de cet opérateur bénéficient d'une formation sur les questions de handicap. Et quand bien même cette inscription ne serait pas automatique, une telle formation serait souhaitable, y compris d'ailleurs sur les situations de handicap psychique, qui sont souvent occultées. Or votre projet de loi n'accorde a...

...on de handicap risquent de faire l'objet de préjugés supplémentaires quant à leurs besoins et à leurs capacités. Ce n'est d'ailleurs pas nous qui dressons ce constat mais bien l'Igas qui reconnaît, dans son rapport de 2019, que « le service public de l'emploi n'est pas spécialisé dans la prise en charge des travailleurs du milieu protégé ». Si le projet de loi envisage de fusionner Cap emploi et Pôle emploi, le nombre d'agents formés issus de Cap emploi sera totalement insuffisant pour faire face à l'arrivée massive des nouvelles personnes en situation de handicap qui devront être prises en charge par France Travail. Avec un tel dispositif, paternalisant et stigmatisant pour les plus précaires, les risques que les personnes handicapées soient injustement sanctionnées, par exemple par manque d...

...dont vous n'avez pu démontrer le caractère opérant, mais également parce que, en l'occurrence, il y aurait faillite de l'État. J'en profite pour poser une question que je n'ai pas encore eu l'occasion d'aborder depuis le début de nos débats, mais qui nous a beaucoup occupés en commission : actuellement, lorsqu'un demandeur d'emploi suit une formation, il perçoit la rémunération des formations de Pôle emploi. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si l'engagement dans un parcours de formation, dans le cadre des quinze à vingt heures d'activité, est compatible avec cette rémunération et quelle en sera l'incidence sur le versement du RSA : y aura-t-il cumul ou substitution ? Il s'agit d'un sujet important puisque la rémunération des formations de Pôle emploi peut s'élever, à l'heure actue...

... et de les faire reposer sur les besoins réels des demandeurs d'emploi. Nous souhaitons donc permettre aux privés d'emploi d'engager la responsabilité du service public de l'emploi lorsque ce dernier n'a pas été en mesure de proposer un accompagnement adapté aux besoins du demandeur. Les exemples abondent. Dans ma circonscription, une allocataire du RSA s'est rendue à une formation organisée par Pôle emploi, malgré toutes les difficultés pour faire garder son enfant, mais a trouvé porte close – aucune excuse ne lui a été présentée. Dans une situation pareille, où est l'engagement de l'État ? Nous voulons faire valoir un droit opposable et souhaitons que les circonstances qui constituent la vie des allocataires soient prises en considération quand on exige d'eux qu'ils fassent quinze heures, o...